| Réf : VR2003 v1

Veille législative et réglementaire avril 2020

Auteur(s) : Institut de Soudure

Date de publication : 10 avr. 2020

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INTRODUCTION

Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :

  • Équipements sous pressions : publication, en raison de l’état d’urgence sanitaire, d’un arrêté relatif aux modalités de suivi en service de équipements et au principe de suspension des délais durant l’épidémie du Covid-19, publication de plusieurs décisions portant approbation de cahiers techniques professionnels ;

  • Qualification du personnel : modification du titre professionnel de technicien en chaudronnerie.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-vr2003


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