Présentation
RÉSUMÉ
Cet article a pour sujet la traçabilité aux États-Unis et les pratiques nord-américaines. Y est fait état du contexte actuel nord-américain en termes de traçabilité (situation aux États-Unis et principaux acteurs). Cette zone d’échanges commerciaux que compose le territoire de l’ALENA (Accord de libre-échange nord-américain) est soumis à de nombreuses contraintes douanières et programmes de sécurité. La gestion de la chaîne d’approvisionnement et de la chaîne logistique ainsi que quelques systèmes de qualité sont également abordés. Une partie sur les outils spécifiques et l’innovation technologique (codes à barres, technologie RFID, etc) conclut cet article.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Thérèse VANASSE, Adm. A. : PDG – CEO - Vanasse & Associés Consultants Inc. (Canada)
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Florent MERCIER, Ing. M. Sc. : Ingénieur et conseiller en génie et agroalimentaire - Service agriculture - Tecsult Inc. (Canada)
INTRODUCTION
Ce dossier fait suite et complète un précédent article intitulé « La traçabilité au Canada : des faits et des pratiques » [TR 960]. À titre d'aide-mémoire, ce dossier sur la traçabilité au Canada, principalement dans son premier chapitre, présente une mise en situation de la traçabilité en Amérique du Nord suivie d'un état de l'évolution de la situation de la traçabilité sur ce grand territoire. Par la suite, il étudie et propose un regard particulier sur le Canada. En effet, il traite des divers secteurs touchés par la traçabilité, donne des définitions et parle de l'organisation de la traçabilité, des développements récents, des actions et initiatives canadiennes tant au niveau des provinces dont le Québec, qui est un leader reconnu aussi bien au Canada qu'à l'extérieur du pays, que sur les initiatives pancanadiennes dont GS1 Canada, EPCglobal et Can-Trace ainsi que de toute l'industrie privée en place. Can-Trace propose un modèle multisectoriel pour développer la traçabilité au niveau national qui pourrait être utilisé à large échelle comme une base pour assurer la traçabilité des produits canadiens au Canada et dans ses marchés d'exportation.
Le présent dossier, en chapitre 1, couvre plus en détail la traçabilité aux États-Unis en brossant un portrait de ce qui s'y passe et des principaux acteurs : FDA, USDA, COOL, puis il fait également état du contexte nord-américain (États-Unis et Canada) avec ses aspects de sécurité aux frontières dont le programme C-TPAT et autres, les aspects de traçabilité liés aux importations et aux exportations, ainsi que les questions douanières en rapport avec l'ALENA. Rappelons qu'avec ses quelques 440 millions d'habitants regroupés principalement dans trois grands pays, le territoire de l'ALENA représente une immense zone d'échanges commerciaux et exige, pour y être admissible, le suivi des produits depuis leur point d'origine jusqu'à leur point de consommation.
La traçabilité et la chaîne d'approvisionnement sont également couvertes. Effet de la mondialisation, la chaîne d'approvisionnement touche l'ensemble de la planète : « le monde est un immense centre commercial » et chaque pays possède sa propre réglementation et ses propres systèmes de contrôle. Il est alors important de connaître, à l'achat et/ou à la vente, l'origine des matières premières comme celle des produits en cours ou des produits finis. La traçabilité, déjà présentée au niveau canadien, revêt également une grande importance aux États-Unis et, dans le cadre particulier des échanges commerciaux nord-américains et de l'ALENA, ce point mérite d'être présenté et discuté plus en détail.
De plus, toujours dans un contexte nord-américain, ce dossier s'attarde sur les systèmes de qualité HACCP et ISO en usage. Pour terminer, il aborde certaines des nouvelles technologies qui y sont disponibles pour permettre la mise en place de systèmes de traçabilité plus performants et mieux adaptés aux besoins croissant des différents secteurs de l'industrie.
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Gestion de la chaîne d'approvisionnement (GCA) et de la chaîne logistique2. Importation/exportation : contraintes douanières et programmes de sécurité
La douane au Canada relève du gouvernement fédéral et plus précisément de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Aux États-Unis, elle relève du CBP. D'un côté comme de l'autre de la frontière, divers organismes viennent également s'y greffer, nous parlons, par exemple au Canada du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et aux États-Unis du FDA ou de l'USDA. En cas de poursuites, de conflits ou autre(s), les importateurs résidents et/ou non résidents, quel que soit le pays d'origine, ont le fardeau de la preuve car, en cas de défaut et de contravention aux lois et règlements, ils sont automatiquement coupables (présomption de culpabilité). La seule « porte de sortie » possible, si l'on peut s'exprimer ainsi, réside dans le fait qu'ils doivent démontrer qu'ils ont effectué et respecté les règles de la « diligence raisonnable » que nous traiterons au paragraphe ci-après. Des ententes entre les divers paliers et organismes gouvernementaux canadiens et américains ont été signées, permettant à ceux-ci d'aller directement voir et d'effectuer des vérifications sur place, dans le pays de l'exportateur/importateur. Il faut mentionner que chaque pays a « son » pouvoir et que les décisions d'un pays ne peuvent influer sur les décisions de l'autre.
Les défis frontaliers sont importants, nous parlons de sécurité, de conformité, de rapidité à transmettre et/ou à recevoir les informations (« l'information préalable ») de façon électronique, de collaboration et de partenariat avec les autorités douanières ainsi que de traçabilité. Depuis 2005, deux éléments se sont également ajoutés : le CBP aux États-Unis a décidé de tout mettre en place pour moderniser et rationaliser les formalités douanières et, en conséquence, d'utiliser de nouvelles technologies pour renforcer la sécurité de la chaîne d'approvisionnement ; l'Organisation mondiale des douanes (OMD) s'est, quant à elle, engagée sur l'efficacité et la normalisation des sytèmes et des procédés douaniers internationaux ; elle s'est également engagée à actualiser et à améliorer la gestion de la sécurité des entreprises ainsi que de tous les partenaires d'affaires impliqués, en conformité avec les principes et les critères directement inspirés des programmes C-TPAT (États-Unis) et PEP...
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