Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Cet article a pour objet de renseigner le lecteur par des informations quantitatives concernant les divers aspects des eaux, à savoir les ressources, leurs diverses utilisations et leurs traitements. Il présente des données sur la production d'eau potable et sur l'assainissement des eaux résiduaires urbaines. Est également évoquée la problématique des eaux pluviales, ainsi que celle des eaux minérales et de source. Les divers usages des eaux industrielles sont ensuite abordés. Les données publiques sur l'organisation et la gestion des services publics d'eau et d'assainissement éclairent également les enjeux de la gestion patrimoniale des services. En conclusion, sont énoncés les challenges pour les années à venir en termes de gestion et de management des eaux, ces challenges devraient modifier quelque peu notre approche traditionnelle de l'eau.
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Michel ROUSTAN : Professeur émérite de génie des procédés à l'INSA de Toulouse, France
INTRODUCTION
Sans eau, la vie ne serait pas apparue sur Terre il y a quelques 3,8 milliards d'années. L'eau, élément indispensable à la vie, « patrimoine de la nation » (article 1er de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau), est évidemment une préoccupation constante de toutes les époques et de tous les lieux. La quantité totale d'eau sur Terre est constante depuis plus de 4 milliards d'années : sous l'effet du soleil, l'eau s'évapore, se condense dans l'atmosphère pour former les nuages et ensuite retombe sous forme de précipitations, puis s'écoule, s'infiltre, avant de resurgir et s'évaporer à nouveau : c'est le cycle de l'eau.
Les usages de l'eau sont multiples et il nous est apparu indispensable de fournir aux lecteurs un certain nombre de données et statistiques concernant ces usages.
Les données présentées dans cet article sont issues de plusieurs sources dépendant d'organismes institutionnels, opérateurs privés... De gros efforts ont été réalisés par différents acteurs pour produire des données fiables, tout en reconnaissant souvent le manque de données chiffrées de base. De plus, la validation finale demande beaucoup de temps afin de recouper toutes les informations disponibles. C'est la raison pour laquelle, il n'est pas encore possible de disposer de données validées pour la période 2010-2013.
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- Version courante de juin 2023 par Michel ROUSTAN
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Eau virtuelle12. Données économiques
12.1 Facture d'eau
En France, une facture d'eau est composée de trois parties :
-
une partie eau potable : abonnement, location et entretien du réseau jusqu'au compteur, consommation ;
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une partie assainissement : abonnement au service de collecte et de traitement ;
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une partie taxes et redevances perçues pour le compte de l'État : agence de bassin, modernisation des réseaux, TVA.
Elle concerne la chaîne complète de l'eau depuis le captage jusqu'au rejet dans le milieu naturel, sachant qu'y sont incluses toutes les charges liées aux investissements et au fonctionnement des installations et réseaux de collecte et distribution.
Les volumes d'eau potable facturés par les différents services d'eau sont rassemblés dans le tableau 29 :
-
malgré l'augmentation de la population annuelle, la consommation d'eau potable diminue ;
-
les quantités d'eaux usées sont toujours inférieures aux quantités d'eaux potables (assainissement non collectif).
En 2008, en prenant en compte les communes disposant d'un assainissement collectif, le prix moyen facturé était de 3,39 e par m3, se décomposant en 1,51 e pour la partie eau potable, 1,35 e pour la partie assainissement et 0,53 e pour les taxes et redevances. (Il aurait été de 3,31 e en prenant l'ensemble de toutes les communes.)
En 2009, le prix moyen était de 3,62 e par m3 (1,90 e pour l'eau potable et 1,72 e pour l'assainissement). À l'échelle nationale, il existe de fortes disparités (de 2,2 à 4,3 e) selon :
-
la qualité de la ressource et donc du type de filière de traitement ;
-
les contraintes de rejet ;
-
le type d'assainissement (collectif ou non).
En 2009, sur une base de consommation annuelle de 55 m3 par habitant et par an, le montant de la dépense annuelle par habitant était de 200 e, soit 0,55 e par jour. Par foyer, cela représente un montant moyen de 480 e. Le montant total annuel des factures d'eau (usages domestiques) était de l'ordre de 12 milliards e.
L'INSEE ...
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Données économiques
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - CHAUSSADE (J.L.), PELLAY (M.) - Les 100 mots de l'EAU. - Que Sais-je ? PUF (2012).
-
(2) - DE MARSILY (G.) - L'EAU. - Dominos, Flammarion (1995).
-
(3) - L'essentiel sur l'environnement. - http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr
-
(4) - Mise en œuvre de la DCE et politique locale de l'eau. - http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr
-
(5) - Mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau : Position de la France en Europe en 2009. - Observations et statistiques, no 367, nov. 2012. http://www.statistiques.developpement- durable.gouv.fr
-
(6) - Water resources across Europe : confronting water scarcity and drought. - EEA Report, no 2, ISSN 1725-9177 (2009).
-
...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Directive 91/271/CEE du Conseil relative aux eaux résiduaires urbaines du 21 mai 1991 (JO L 135 du 30 mai 1991).
Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (Journal officiel no L 327 du 22 décembre 2000).
Loi du 3 janvier 1992 sur l'eau (JORF no 3 du 4 janvier 1992).
Loi no 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques dite « LEMA » (JORF du 31 décembre 2000).
Décret du 27 janvier 2012 relatif à la définition d'un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau du réseau de distribution d'eau potable (JORF no 0024 du 28 janvier 2012).
Arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts (JORF no 0201 du 31 août 2010).
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