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| Réf : C3283 v3

Classement
Sécurité incendie dans les habitations - Réglementation et jurisprudence

Auteur(s) : Jean-Charles DU BELLAY

Date de publication : 10 août 2014

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Auteur(s)

  • Jean-Charles DU BELLAY : Chef du département sécurité incendie de la fédération française du bâtiment - Affiliation (Institut technique de la fédération française du bâtiment – Paris) - Membre titulaire de la commission des agréments des contrôleurs techniques du ministère du logement et membre consultatif de la commission centrale de sécurité du ministère de l’intérieur - Expert en sécurité incendie agréé par le ministère en charge de la recherche

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INTRODUCTION

Dans les bâtiments d’habitation, le principe fondamental à respecter est le suivant : « la construction doit permettre aux occupants, en cas d’incendie, soit de quitter l’immeuble sans secours extérieur, soit de recevoir un tel secours. »

Qu’est-ce que l’habitation ?

L’article R. 111-1 du Code de la construction et de l’habitation en donne la définition suivante :

« Constituent des bâtiments d’habitation les bâtiments ou parties de bâtiments abritant un ou plusieurs logements, y compris les foyers tels que les foyers de jeunes travailleurs et les foyers pour personnes âgées, à l’exclusion des locaux destinés à la vie professionnelle, lorsque celle-ci ne s’exerce pas, au moins partiellement, dans le même ensemble de pièces que la vie familiale, et des locaux auxquels s’appliquent les articles R. 123.1 à R. 123.55, R. 152.4 et R. 152.5, relatifs à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. »

Quatre grands principes sont à respecter :

  • la disposition des locaux, les structures, les matériaux et l’équipement des bâtiments d’habitation doivent permettre la protection des habitants contre l’incendie ;

  • les logements doivent être isolés des locaux qui peuvent constituer un danger d’incendie ou d’asphyxie ;

  • la construction doit permettre aux occupants, en cas d’incendie, de quitter l’immeuble sans secours extérieur, ou de recevoir un tel secours ;

  • une maintenance préventive des installations concourant à la sécurité et à la tenue d’un registre est à imposer.

Ces grands principes sont régis par le Code de l’urbanisme et le Code de la construction et de l’habitation, par la circulaire du 13 décembre 1982, relative à la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d’amélioration des bâtiments d’habitation existants. Ainsi que par l’Arrêté interministériel du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation, modifié par Arrêté du 18 août 1986. Cet Arrêté s’applique aux bâtiments d’habitation nouveaux, ainsi qu’aux surélévations de bâtiments d’habitation anciens et aux additions à de tels bâtiments.

Ce sont les dispositions prises par cet Arrêté que nous allons passer en revue dans cet article, les principaux règlements en vigueur pouvant être consultés dans la partie « Pour en savoir plus ».

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VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v3-c3283


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1. Classement

  • Actualités 2010

    Compte tenu des différentes analyses et études sur les incendies réalisées par nos Parlementaires (voir « Pour en savoir plus »), le Gouvernement a promulgué, le 10 mars 2010, la loi N° 2010-238 du 9 mars 2010, visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation. Ainsi, ces détecteurs autonomes avertisseurs de fumées seront à mettre en place avant mars 2015 dans les habitations.

  • Actualités 2013

    L’actualité en matière de prévention contre les incendies dans les logements a été particulièrement marquée par la publication de l’Arrêté du 5 février 2013 relatif à l’application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du Code de la construction et de l’habitation, qui concerne tous les immeubles d’habitation collectifs existants. En effet, ce texte réglementaire précise :

    • les exigences auxquelles doit répondre le détecteur de fumée normalisé installé dans chaque logement, les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement ;

    • les nouvelles mesures de sécurité à mettre en œuvre par les propriétaires dans les parties communes des bâtiments d’habitation pour prévenir le risque d’incendie.

  • Ainsi, pour les parties communes des bâtiments d’habitation de troisième et quatrième famille, tels que définis à l’article 3 de l’Arrêté du 31 janvier 1986 modifié susvisé, dont la demande de permis de construire ou de prorogation de permis de construire a été déposée avant le 5 mars 1987 : des blocs-portes, séparant les locaux poubelles des autres parties du bâtiment, sont mis en place lorsque ces locaux ne s’ouvrent pas sur l’extérieur du bâtiment ou sur des coursives ouvertes. Ces blocs-portes sont coupe-feu de degré une demi-heure ou de classe EI 30 au moins. Les portes sont munies de ferme-porte et s’ouvrent sans clé de l’intérieur, dans le sens de la sortie en venant de ces locaux.

  • Dans les bâtiments de troisième et quatrième famille, lorsqu’il n’existe pas de porte pour les escaliers mettant en communication les sous-sols et le reste du bâtiment, des blocs-portes...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - DU BELLAY (J.C.) -   Règlement en sécurité incendie dans les bâtiments d’habitation  -  Éditions du Moniteur (2009).

  • (2) - DU BELLAY (J.C.) -   Règlement en sécurité incendie dans les bâtiments soumis au code du travail  -  Éditions du Moniteur (2007).

  • (3) -   Encyclopédie Neufert – 9ème édition – conception des constructions de bâtiments – actualisé par JC du Bellay  -  Éditions DUNOD (2008).

  • (4) - DU BELLAY (J.C.) -   Notice de sécurité – Mode d’emploi  -  Éditions du CSTB.

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Salon Batimat Reed Expositions Salon international de la construction, a lieu tous les deux ans à Paris (années impaires)

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