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1 - GÉNÉRALITÉS

  • 1.1 - Différents moyens de secours (article MS 1)
  • 1.2 - Dispositions particulières (article MS 2)
  • 1.3 - Documents à fournir (article MS 3)

2 - MOYENS D'EXTINCTION

3 - DISPOSITIONS VISANT À FACILITER L'ACTION DES SAPEURS-POMPIERS

  • 3.1 - Affichage du plan de l'établissement (article MS 41)
  • 3.2 - Moyens pour faciliter l'action des sapeurs-pompiers (article MS 42)
  • 3.3 - Tours d'incendie (article MS 43)
  • 3.4 - Trémies d'attaque (article MS 44)

4 - SERVICE DE SÉCURITÉ D'INCENDIE

  • 4.1 - Généralités (article MS 45)
  • 4.2 - Composition et missions du service (article MS 46)
  • 4.3 - Consignes (article MS 47)
  • 4.4 - Formation et qualification du personnel du service de sécurité incendie (article MS 48)
  • 4.5 - Service assuré par des sapeurs-pompiers (article MS 49)
  • 4.6 - Poste de sécurité (article MS 50)
  • 4.7 - Exercices d'instruction (article MS 51)
  • 4.8 - Présence de l'exploitant (article MS 52)

5 - SYSTÈME DE SÉCURITÉ INCENDIE (ARRÊTÉ DU 2 FÉVRIER 1993)

| Réf : TBA3011 v1

Généralités
Sécurité incendie des ERP - Dispositions concernant les moyens de secours contre l'incendie

Date de publication : 10 déc. 2013

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RÉSUMÉ

 

La partie de la réglementation sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) concernant les moyens de secours (Articles MS de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié) permet de réaliser les études de base pour l’installation des équipements concernant toutes les mesures et les installations à mettre en place dans les ERP pour garantir la sécurité des personnes et des biens.

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INTRODUCTION

Dans un Établissement Recevant du Public (ERP), l'équipement essentiel concerne tous les matériels de détections, d'alarme, de secours et d'intervention en cas d'incendie. Ce sont ces équipements qui permettent aux personnels spécialisés et aux sapeurs-pompiers d'intervenir rapidement et efficacement afin de réduire les coûts en vie humaines et en matériel. Une négligence dans le non-respect de cette partie de la réglementation, surtout dans le suivi et l'entretien, peut avoir des conséquences dramatiques.

La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les moyens de secours (articles MS de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié) permet de couvrir les études de base pour l'installation des équipements concernant toutes les mesures et les installations à mettre en place dans les ERP pour garantir la sécurité des personnes et des biens.

La partie documentation de cet article reprend les principales normes régissant l'installation et l'utilisation de ces équipements.

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VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-tba3011


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1. Généralités

1.1 Différents moyens de secours (article MS 1)

Les moyens de secours prévus à l'article R. 123.11 du Code de la construction et de l'habitation peuvent comporter :

  • des moyens d'extinction ;

  • des dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiers ;

  • un service de sécurité incendie ;

  • un système de sécurité incendie (SSI) pouvant comprendre :

    • un système de détection automatique d'incendie,

    • un système de mise en sécurité incendie,

    • un système d'alarme,

    • un système d'alerte.

HAUT DE PAGE

1.2 Dispositions particulières (article MS 2)

Les dispositions particulières aux différents types d'établissement, qui font l'objet des articles MS 5 à MS 40, précisent les moyens de secours à installer dans chaque type d'établissement.

HAUT DE PAGE

1.3 Documents à fournir (article MS 3)

Les documents à fournir en application de l'article GE 2 (§ 2.1 de [TBA 3 001]) présentent :

  • les moyens de secours prévus, à l'exception des appareils mobiles ;

  • leur emplacement ;

  • le tracé, le diamètre, le mode d'alimentation et la pression des canalisations d'eau, etc. ;

  • les caractéristiques techniques des dispositifs proposés.

...

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    1 Sites internet

    Labaronne – Citaf http://www.labaronne-citaf.com/-Reserve-incendie-CSTBat-.html

    HAUT DE PAGE

    2 Codes

    Code de la construction et de l'habitation (Partie Réglementaire) : Chapitre 3 – Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public (ERP) – Articles R123-1 à R123-55

    HAUT DE PAGE

    3 Normes

    NF EN 12845+A2 - 06-09 - Installations fixes de lutte contre l'incendie – Systèmes d'extinction automatiques du type sprinkler – Calcul, installation et maintenance (Indice de classement : S62-233) - -

    NF S60-303 - 09-87 - Protection contre l'incendie – Plans et consignes affichés (Indice de classement : S60-303) - -

    NF S61-758 - 01-06-07 - Matériel de lutte contre l'incendie – Robinetterie pour colonnes sèches et en charge - -

    NF S61-759 - 01-07 - Matériel de lutte contre l'incendie – Colonnes d'incendie (sèches et en charge) – Installation et maintenance - -

    NF S62-200 - 01-08-09 - Matériel de lutte contre l'incendie – Poteaux et bouches d'incendie – Règles d'installation, de réception et de maintenance - -

    NF EN 12259-1 + A1/A3 - 01-04-06 - Installations fixes de lutte contre l'incendie – Composants des systèmes...

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