Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) concernant les moyens de secours (Articles MS de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié) permet de réaliser les études de base pour l’installation des équipements concernant toutes les mesures et les installations à mettre en place dans les ERP pour garantir la sécurité des personnes et des biens.
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Lire l’articleINTRODUCTION
Dans un Établissement Recevant du Public (ERP), l'équipement essentiel concerne tous les matériels de détections, d'alarme, de secours et d'intervention en cas d'incendie. Ce sont ces équipements qui permettent aux personnels spécialisés et aux sapeurs-pompiers d'intervenir rapidement et efficacement afin de réduire les coûts en vie humaines et en matériel. Une négligence dans le non-respect de cette partie de la réglementation, surtout dans le suivi et l'entretien, peut avoir des conséquences dramatiques.
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les moyens de secours (articles MS de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié) permet de couvrir les études de base pour l'installation des équipements concernant toutes les mesures et les installations à mettre en place dans les ERP pour garantir la sécurité des personnes et des biens.
La partie documentation de cet article reprend les principales normes régissant l'installation et l'utilisation de ces équipements.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version courante de juin 2019 par Williams PAUCHET
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Système de sécurité incendie (arrêté du 2 février 1993)4. Service de sécurité d'incendie
4.1 Généralités (article MS 45)
En application de l'article R. 123-11 du Code la construction et de l'habitation, la surveillance des établissements doit être assurée pendant la présence du public par un service de sécurité incendie tel que défini à l'article MS 46 (§ 4.2).
Article R. 123-11
L'établissement doit être doté de dispositifs d'alarme et d'avertissement, d'un service de surveillance et de moyens de secours contre l'incendie appropriés aux risques.
(Décret no 2006-165 du 10 février 2006)
« Les établissements situés, même partiellement, en infrastructure, quel que soit leur type, doivent permettre aux services publics qui concourent aux missions de sécurité civile d'assurer la continuité de leurs communications radioélectriques avec les moyens propres à ces services, en tout point de l'établissement ».
(Décret no 2006-165 du 10 février 2006)
« Les établissements ouverts au public à la date de publication du décret no 2006-165 du 10 février 2006 doivent se conformer à cette obligation dans un délai de trois ans à compter de cette date ».
4.2 Composition et missions du service (article MS 46)
4.2.1 Composition du service de sécurité
Pendant la présence du public, le service de sécurité incendie est composé selon le type, la catégorie et les caractéristiques des établissements de l'une des façons suivantes :
a) par des personnes désignées par l'exploitant et entraînées à la manœuvre des moyens de secours contre l'incendie et à l'évacuation du public ;
b) par des agents de sécurité-incendie dont la qualification est définie à l'article MS 48 (§ ...
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Service de sécurité d'incendie
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Sécurité incendie des ERP. – Dispositions applicables à tous les ERP.
-
Sécurité incendie des ERP. – Dispositions applicables aux établissements du 1er groupe.
-
Sécurité incendie des ERP. – Dispositions concernant la construction.
-
Sécurité incendie des ERP. – Dispositions concernant les installations électriques.
ANNEXES
Labaronne – Citaf http://www.labaronne-citaf.com/-Reserve-incendie-CSTBat-.html
HAUT DE PAGE
Code de la construction et de l'habitation (Partie Réglementaire) : Chapitre 3 – Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public (ERP) – Articles R123-1 à R123-55
HAUT DE PAGE
NF EN 12845+A2 - 06-09 - Installations fixes de lutte contre l'incendie – Systèmes d'extinction automatiques du type sprinkler – Calcul, installation et maintenance (Indice de classement : S62-233) - -
NF S60-303 - 09-87 - Protection contre l'incendie – Plans et consignes affichés (Indice de classement : S60-303) - -
NF S61-758 - 01-06-07 - Matériel de lutte contre l'incendie – Robinetterie pour colonnes sèches et en charge - -
NF S61-759 - 01-07 - Matériel de lutte contre l'incendie – Colonnes d'incendie (sèches et en charge) – Installation et maintenance - -
NF S62-200 - 01-08-09 - Matériel de lutte contre l'incendie – Poteaux et bouches d'incendie – Règles d'installation, de réception et de maintenance - -
NF EN 12259-1 + A1/A3 - 01-04-06 - Installations fixes de lutte contre l'incendie – Composants des systèmes...
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