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RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) concernant les installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés (Articles GZ de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié) permet de réaliser les études de base pour la mise en œuvre des équipements pour l’alimentation en comburant des appareils nécessaire au fonctionnement d’un établissement ERP.
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La partie de la réglementation Sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) concernant les installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés (Articles GZ de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié) couvre la réalisation des études de base pour la mise en œuvre des équipements pour l'alimentation en comburant des appareils nécessaires au fonctionnement d'un établissement ERP.
Les dispositions du présent article sont applicables à toutes les installations utilisant comme combustible gazeux, soit celui provenant d'un réseau de distribution, soit celui provenant de récipients d'hydrocarbures liquéfiés (gaz de pétrole liquéfiés).
Pour l'application du présent règlement, tout mélange d'hydrocarbures liquéfiés dont la pression de vapeur excède 10 bar à 50 oC est assimilé au propane commercial.
VERSIONS
- Version courante de mars 2019 par Williams PAUCHET
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
-
1 Sites Internet
-
2 Réglementation
-
3 Normes spécifiques aux tubes en acier
-
4 Normes spécifiques aux installations au gaz (tableau 1)
-
5 Normes spécifiques aux conditions de fabrication ou d'installation des installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés (tableau 2)
-
6 Normes spécifiques aux conditions d'autocontrôle des installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés (tableau 3)
Comité Français du Butane et du Propane http://www.cfbp.fr/logistique-des-gpl/conditionnement-en-bouteilles-n371
Acqualys http://www.acqualys.fr/page/bouteille-de-gaz-butane-et-bouteille-de-gaz-propane-guide
Direct signalétique http://www.direct-signaletique.com/A-23725-consigne-de-securite-coupure-de-vanne-gaz.aspx
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