Bibliographie & annexes
Présentation
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RÉSUMÉ
Les dispositions du présent article sont applicables à toutes les installations dépendant de la réglementation de construction des établissements recevant du public et utilisant des combustibles gazeux, soit provenant d'un réseau de distribution, soit provenant de récipients d'hydrocarbures liquéfiés (gaz de pétrole liquéfiés).
Pour l'application du présent règlement, tout mélange d'hydrocarbures liquéfiés dont la pression de vapeur excède 10 bars à 50° C est assimilé au propane commercial.
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-
Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant - Formateur en direction de chantier
INTRODUCTION
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés (article GZ de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié) permet de réaliser les études de base pour la mise en œuvre des équipements pour l’alimentation en comburant des appareils nécessaires au fonctionnement d’un établissement ERP. La réglementation et les moyens sont rappelés ici.
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Conformité, entretien et vérification des installations de gaz
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6. Appareils d’utilisation
6.1 Conformité des appareils à gaz (GZ 26)
Les appareils à gaz doivent bénéficier du marquage CE délivré dans les conditions de l’arrêté du 12 août 1991 modifié portant application de la directive 90/396/CEE modifiée relative aux appareils à gaz.
Les appareils à gaz n’entrant pas dans le champ d’application de l’arrêté précité peuvent être admis s’ils bénéficient soit :
-
d’un marquage CE au titre des équipements thermiques industriels relevant de la directive 89/392/CEE modifiée relative aux machines ;
-
d’un agrément préalable donné par le ministre chargé de la Sécurité du gaz. Cet agrément n’est pas exigé pour les appareils à gaz dont le débit calorifique nominal ne dépasse pas 5 kW.
Ces appareils sont cités au paragraphe 2 de l’article 1er de l’arrêté du 12 août 1991 portant application de la directive 90/396/CEE du 29 juin 1990.
« Les appareils spécifiquement destinés à un usage dans les processus industriels utilisés dans des établissements industriels sont exclus du champ d’application défini au paragraphe 3. Aux fins du présent arrêté, on entend par « combustibles gazeux » tout combustible qui est à l’état gazeux à une température de 15 °C, sous une pression de 100 k Pascal (1 bar). »
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Appareils d’utilisation
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Économie domestique – Tuyaux flexibles à base de tube polyamide 11 ou 12 pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux - NF D36-107 - Décembre 1994
-
Abouts porte-caoutchouc montés sur certains appareils à usage domestique utilisant les combustibles de la 3e famille distribués par récipients et bouchons - NF D36-109 - Mars 2016
-
Économie domestique – Ensembles de raccordements constitués à partir de tubes souples conformes à NF D36-101 et équipés de dispositifs de serrage pour appareils ménagers à butane et à propane alimentés à partir de bouteilles ou de citernes individuelles - XP D36-110 - Février 2000
-
Appareillage auxiliaire – Cuisson – Chauffage – Abouts porte-caoutchouc et bouchons destinés à être montés sur certains appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux et sur les robinets muraux à raccord mâle G 1/2B [annulée le 24 mars 2016 remplacée par NF D36-109 de mars 2016] - NF D36-111 - Décembre 1989
-
Économie domestique – Tuyaux flexibles en caoutchouc vulcanisé (avec armature) et tuyaux flexibles thermoplastiques (avec armature) pour le raccordement externe...
ANNEXES
Arrêté du 2 décembre 1969 commission chargée de formuler des avis techniques sur des procèdes, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
Arrêté du 9 novembre 1972 relatif aux règles d’aménagement et d’exploitation des dépôts d’hydrocarbures liquéfiés.
Arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicable aux installations de gaz combustible ou d’hydrocarbures liquéfiés situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances.
Arrêté du 30 juillet 1979 relatif aux règles techniques et de sécurité applicable aux stockages fixes d’hydrocarbures liquéfiés non soumis à la législation des installations classées ou des immeubles recevant du public.
Arrêté du 15 juillet 1980 rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en œuvre des canalisations de gaz à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances.
Arrêté du 16 juillet 1980 relatif à l’attribution de l’attestation d’aptitude concernant les installations de gaz situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances.
Arrêté du 12 août 1991 portant application de la directive n° 90-396 CEE relative aux appareils à gaz (NOR:INDB9100504A).
Arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu’ils sont situés à l’intérieur...
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