Bibliographie & annexes
Présentation
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RÉSUMÉ
Les dispositions du présent article sont applicables à toutes les installations dépendant de la réglementation de construction des établissements recevant du public et utilisant des combustibles gazeux, soit provenant d'un réseau de distribution, soit provenant de récipients d'hydrocarbures liquéfiés (gaz de pétrole liquéfiés).
Pour l'application du présent règlement, tout mélange d'hydrocarbures liquéfiés dont la pression de vapeur excède 10 bars à 50° C est assimilé au propane commercial.
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-
Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant - Formateur en direction de chantier
INTRODUCTION
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés (article GZ de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié) permet de réaliser les études de base pour la mise en œuvre des équipements pour l’alimentation en comburant des appareils nécessaires au fonctionnement d’un établissement ERP. La réglementation et les moyens sont rappelés ici.
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Conduites, organes de coupure et de détente
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3. Dispositifs de détente et de comptage
3.1 Emplacements des détendeurs (GZ 10)
La pression maximale effective de distribution du gaz à l’intérieur d’un bâtiment ne doit pas excéder 4 bars en situation normale d’exploitation, sauf dans le local spécifique gaz mentionné à la section 3.1.2.
Lorsqu’un bâtiment est alimenté à partir d’un récipient de propane commercial, l’installation doit comporter, immédiatement à l’aval du détendeur de première détente, un limiteur de pression ou un second détendeur limitant la pression du gaz à 1,75 bar.
HAUT DE PAGE3.1.2 Installation des détendeurs
Les détendeurs (figure 4) isolés ou groupés en batterie et les blocs de détente doivent être accessibles de l’extérieur sans communication avec l’intérieur du bâtiment.
Ils sont installés dans l’une des conditions suivantes :
-
à l’extérieur du bâtiment ;
-
en coffret ou armoire ;
-
en niche réalisée dans le mur extérieur du bâtiment ;
-
dans un local spécifique gaz, un passage, un abri ou une galerie technique contigus ou extérieurs au bâtiment et largement ouverts en permanence sur l’extérieur ;
-
sous dalle hors des bâtiments à condition qu’une ventilation à l’air libre soit prévue.
Les parois des niches ou celles des locaux réservés à l’implantation des matériels de détente doivent être réalisées en matériaux classés en catégorie M0 ou A2-s2, d0 et être conçues de telle sorte que le degré éventuellement imposé pour la résistance au feu de la paroi du bâtiment soit respecté.
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Dispositifs de détente et de comptage
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Économie domestique – Tuyaux flexibles à base de tube polyamide 11 ou 12 pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux - NF D36-107 - Décembre 1994
-
Abouts porte-caoutchouc montés sur certains appareils à usage domestique utilisant les combustibles de la 3e famille distribués par récipients et bouchons - NF D36-109 - Mars 2016
-
Économie domestique – Ensembles de raccordements constitués à partir de tubes souples conformes à NF D36-101 et équipés de dispositifs de serrage pour appareils ménagers à butane et à propane alimentés à partir de bouteilles ou de citernes individuelles - XP D36-110 - Février 2000
-
Appareillage auxiliaire – Cuisson – Chauffage – Abouts porte-caoutchouc et bouchons destinés à être montés sur certains appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux et sur les robinets muraux à raccord mâle G 1/2B [annulée le 24 mars 2016 remplacée par NF D36-109 de mars 2016] - NF D36-111 - Décembre 1989
-
Économie domestique – Tuyaux flexibles en caoutchouc vulcanisé (avec armature) et tuyaux flexibles thermoplastiques (avec armature) pour le raccordement externe...
ANNEXES
Arrêté du 2 décembre 1969 commission chargée de formuler des avis techniques sur des procèdes, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
Arrêté du 9 novembre 1972 relatif aux règles d’aménagement et d’exploitation des dépôts d’hydrocarbures liquéfiés.
Arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicable aux installations de gaz combustible ou d’hydrocarbures liquéfiés situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances.
Arrêté du 30 juillet 1979 relatif aux règles techniques et de sécurité applicable aux stockages fixes d’hydrocarbures liquéfiés non soumis à la législation des installations classées ou des immeubles recevant du public.
Arrêté du 15 juillet 1980 rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en œuvre des canalisations de gaz à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances.
Arrêté du 16 juillet 1980 relatif à l’attribution de l’attestation d’aptitude concernant les installations de gaz situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances.
Arrêté du 12 août 1991 portant application de la directive n° 90-396 CEE relative aux appareils à gaz (NOR:INDB9100504A).
Arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu’ils sont situés à l’intérieur...
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