Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leurs utilisations. Les règles complémentaires des établissements du type P régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes circulant dans les salles de danse et salles de jeux ainsi que l’ensemble du personnel y travaillant.
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Lire l’articleINTRODUCTION
En complément aux dispositions générales des Établissements Recevant du Public (ERP), des règles particulières en fonction de l'effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type P (salles de danse et salles de jeux).
Ces règles concernent principalement :
-
la conception des établissements ;
-
les services de sécurité et les systèmes d'alarme ;
-
les installations électriques et de chauffage ;
-
le désenfumage ;
-
l'éclairage ;
-
les moyens de secours.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version courante de déc. 2019 par Williams PAUCHET
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Construction1. Généralités
1.1 Établissements assujettis (article P 1)
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux établissements spécialement aménagés pour la danse (bals, dancings, etc.), les jeux (billards et autres jeux électriques ou électroniques) dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :
-
20 personnes en sous-sol,
-
100 personnes en étage et autres ouvrages en élévation,
-
120 personnes au total.
Les installations de projection et les aménagements de spectacles éventuels sont soumis aux dispositions des articles L applicables aux salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, l'établissement restant assujetti aux dispositions du présent chapitre.
HAUT DE PAGE1.2 Calcul de l'effectif (article P 2)
L'effectif maximal du public admis est déterminé à raison de 4 personnes pour 3 m2 de la surface de la salle, déduction faite de la surface des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges.
Toutefois, dans le cas des salles réservées exclusivement aux billards autre qu'électriques ou électroniques, le calcul est déterminé sur la base de 4 personnes par billard, augmenté le cas échéant des places réservées au public, soit sur des chaises, des bancs ou des gradins, soit dans une zone réservée à la consommation de boissons ou à la restauration, qui constitue une activité annexe de type N.
HAUT DE PAGE1.3 Installations particulières (article P 3)
Lorsque des installations techniques particulières sont aménagées dans les salles, aux fins de créer des effets spéciaux (lumières, brouillard, fumée, etc.), elles doivent être conformes à l'instruction technique relative à l'utilisation d'installations particulières ...
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Généralités
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - Sécurité incendie des ERP – Dispositions applicables à tous les ERP. - [TBA 3 000] (2013).
-
(2) - Sécurité incendie des ERP – Dispositions applicables aux établissements du 1er groupe. - [TBA 3 001] (2013).
-
(3) - Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant la construction. - [TBA 3 002] (2013).
-
(4) - Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant les aménagements intérieurs, la décoration et le mobilier. - [TBA 3 003] (2013).
-
(5) - Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant le désenfumage. - [TBA 3 004] (2013).
-
(6) - Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant le chauffage, la ventilation, la réfrigération,...
NORMES
-
Installations électriques à basse tension (août 2010) - NF C 15-100 - 12-02
ANNEXES
Code de la construction et de l'habitation : Article R123-22 – Modifié par Décret no 2009-1119 du 16 septembre 2009
Article R. 3511-6 du code de la santé publique portant sur l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (Version en vigueur au 1er janvier 2014) http://www.legifrance.gouv.fr
Arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par article R. 3511-6 du code de la santé publique
Décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
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