Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leurs utilisations. Les règles complémentaires des établissements du type P régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes circulant dans les salles de danse et salles de jeux ainsi que l’ensemble du personnel y travaillant.
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Lire l’articleINTRODUCTION
En complément aux dispositions générales des Établissements Recevant du Public (ERP), des règles particulières en fonction de l'effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type P (salles de danse et salles de jeux).
Ces règles concernent principalement :
-
la conception des établissements ;
-
les services de sécurité et les systèmes d'alarme ;
-
les installations électriques et de chauffage ;
-
le désenfumage ;
-
l'éclairage ;
-
les moyens de secours.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version courante de déc. 2019 par Williams PAUCHET
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Généralités9. Moyens de secours
9.1 Moyens d'extinction (article P 20)
§ 1. La défense contre l'incendie doit être assurée :
-
par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum, judicieusement répartis, avec un minimum d'un appareil par 200 m2 et par niveau ;
-
par des extincteurs appropriés aux risques particuliers.
§ 2. Une installation de RIA DN 19/6 peut exceptionnellement être imposée par la Commission de sécurité :
-
soit dans les établissements situés dans des zones d'accès particulièrement difficile ou défavorable ;
-
soit dans les établissements implantés dans des ensembles immobiliers complexes ;
-
soit dans les établissements présentant une distribution intérieure compliquée ;
-
soit dans les établissements dont l'une des portes des salles se trouve à plus de 30 m de l'accès à un escalier.
§ 3. En aggravation des dispositions de l'article MS 18 (§ 2.5.1 de [TBA 3 011]), une colonne sèche doit être installée dans les escaliers protégés si le dernier étage accessible est à plus de 18 m du niveau d'accès des engins des sapeurs-pompiers.
Les colonnes sèches doivent être conformes aux normes françaises :
NF S61-758 du 1er juin 2007 – Matériel de lutte contre l'incendie – Robinetterie pour colonnes sèches et en charge ;
NF S61-759 du 1er juin 2007 – Matériel de lutte contre l'incendie – Colonnes d'incendie (sèches et en charge) – Installation et maintenance.
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Moyens de secours
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - Sécurité incendie des ERP – Dispositions applicables à tous les ERP. - [TBA 3 000] (2013).
-
(2) - Sécurité incendie des ERP – Dispositions applicables aux établissements du 1er groupe. - [TBA 3 001] (2013).
-
(3) - Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant la construction. - [TBA 3 002] (2013).
-
(4) - Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant les aménagements intérieurs, la décoration et le mobilier. - [TBA 3 003] (2013).
-
(5) - Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant le désenfumage. - [TBA 3 004] (2013).
-
(6) - Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant le chauffage, la ventilation, la réfrigération,...
NORMES
-
Installations électriques à basse tension (août 2010) - NF C 15-100 - 12-02
ANNEXES
Code de la construction et de l'habitation : Article R123-22 – Modifié par Décret no 2009-1119 du 16 septembre 2009
Article R. 3511-6 du code de la santé publique portant sur l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (Version en vigueur au 1er janvier 2014) http://www.legifrance.gouv.fr
Arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par article R. 3511-6 du code de la santé publique
Décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
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