Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leurs utilisations. Les règles complémentaires des établissements du type M régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes circulant dans les commerces et centres commerciaux ainsi que l’ensemble du personnel y travaillant.
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Lire l’articleINTRODUCTION
En complément aux dispositions générales des Établissements Recevant du Public (ERP), des règles particulières en fonction de l'effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type M (magasins de vente, centres commerciaux). Ces règles concernent principalement :
-
la conception des établissements ;
-
les services de sécurité et les systèmes d'alarme ;
-
les installations électriques et de chauffage ;
-
le désenfumage ;
-
les aménagements intérieurs ;
-
les locaux de stockages ;
-
les mesures de sécurité.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version courante de janv. 2020 par PAUCHET
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Construction, isolement, distribution1. Généralités
1.1 Établissements assujettis (article M 1)
1.1.1 Dispositions particulières
Les dispositions particulières sont applicables aux magasins, locaux ou aires de vente, centres commerciaux, etc., dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :
-
100 personnes en sous-sol ou en étage, en galerie et dans les autres ouvrages en surélévation ;
-
200 personnes au total.
Pour l'application des mesures contenues, il faut entendre par centre commercial tout établissement comprenant un ensemble de magasins de vente, et éventuellement d'autres établissements recevant du public, qui sont, pour leurs accès et leur évacuation, tributaires de mails clos.
Les mails peuvent comporter des bars, kiosques, aires de repos ou de promotion dans les conditions figurant à l'article M 8 (§ 3.1).
HAUT DE PAGE
Le centre commercial constitue un groupement d'établissements recevant du public au sens de l'article R. 123-21 du Code de la construction et de l'habitation et de l'article GN 2 (§ 1.3 de ...
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Généralités
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Code de la construction et de l'habitation : article R. 123-21
Code de la construction et de l'habitation : article R. 123-23 – Abrogé par décret no 2007-1327 du 11 septembre 2007 – art. 4 JORF 12 septembre 2007.
Code de la construction et de l'habitation : article R. 123.9. – Modifié par décret no 2010-368 du 13 avril 2010 – art. 46
Ministère de l'intérieur – Commission Centrale de Sécurité du 6 mai 2012
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (Version en vigueur au 1er janvier 2014) http://www.legifrance.gouv.fr.
Arrêté du 10 juillet 1987 portant approbation de dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (NOR: INTE8700222A)
Arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Arrêté du 4 novembre 1975 – Règlementation de l'utilisation de certains matériaux et produits dans les établissements recevant du public
Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions...
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