Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leurs utilisations. Les règles complémentaires des établissements du type M régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes circulant dans les commerces et centres commerciaux ainsi que l’ensemble du personnel y travaillant.
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Lire l’articleINTRODUCTION
En complément aux dispositions générales des Établissements Recevant du Public (ERP), des règles particulières en fonction de l'effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type M (magasins de vente, centres commerciaux). Ces règles concernent principalement :
-
la conception des établissements ;
-
les services de sécurité et les systèmes d'alarme ;
-
les installations électriques et de chauffage ;
-
le désenfumage ;
-
les aménagements intérieurs ;
-
les locaux de stockages ;
-
les mesures de sécurité.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version courante de janv. 2020 par PAUCHET
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Dégagements2. Construction, isolement, distribution
2.1 Conception et desserte (article M 3)
Les dispositions des articles CO 5, CO 15 et CO 25 (§ 1.5, 3.5 et 6.3 de [TBA 3 002]) ne sont pas applicables aux établissements visés au présent chapitre.
HAUT DE PAGE2.2 Isolement par rapport aux tiers (article M 4)
Les exploitations du présent type doivent être considérées, au sens de l'article CO 6 (§ 2.1 de [TBA 3 002]), comme des établissements à risques particuliers. Toutefois, lorsqu'elles sont défendues par un système d'extinction automatique du type sprinkler, elles sont considérées à risques courants.
HAUT DE PAGE2.2.2 Communication avec un tiers
Un tiers, à l'exception des établissements du type R ou U, peut communiquer...
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Construction, isolement, distribution
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Code de la construction et de l'habitation : article R. 123-21
Code de la construction et de l'habitation : article R. 123-23 – Abrogé par décret no 2007-1327 du 11 septembre 2007 – art. 4 JORF 12 septembre 2007.
Code de la construction et de l'habitation : article R. 123.9. – Modifié par décret no 2010-368 du 13 avril 2010 – art. 46
Ministère de l'intérieur – Commission Centrale de Sécurité du 6 mai 2012
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (Version en vigueur au 1er janvier 2014) http://www.legifrance.gouv.fr.
Arrêté du 10 juillet 1987 portant approbation de dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (NOR: INTE8700222A)
Arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Arrêté du 4 novembre 1975 – Règlementation de l'utilisation de certains matériaux et produits dans les établissements recevant du public
Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions...
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