Présentation
RÉSUMÉ
Le risque sismique touche de très nombreuses régions à la surface du globe, et la France est concernée. Le Code de la Construction et de l’habitation dans son article R112-1 précise que toutes opérations de construction dans les zones répertoriées sismiques et outremer, doivent respecter les dispositions du décret 91-461 du 14 mai 1991 modifié. Après avoir présenté les phénomènes de l’écorce terrestre à l’origine des séismes, ainsi que les outils de prédiction des différents types de séismes, cet article présente la politique de l’Etat en la matière et les moyens de prévention mis en œuvre pour se protéger de ce risque majeur et naturel.
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le risque sismique touche de très nombreuses régions à la surface du globe, mais de manière variable d'une région à l'autre. En France, l'aléa sismique est fort aux Antilles, tandis qu'il est de très faible à moyen sur le reste du territoire. Il est estimé qu'un séisme majeur aux Antilles pourrait causer la mort de plusieurs milliers de personnes, un séisme tel que celui de 1909 en Provence pourrait aujourd'hui provoquer des centaines de victimes, ainsi que des milliards d'euros de pertes économiques.
Le Code de la Construction et de l'habitation dans son article R. 112-1 précise que toutes opérations de construction dans les zones répertoriées sismiques et dans les territoires d'outre-mer doivent respecter les dispositions du décret 91-461 du 14 mai 1991 modifié.
Selon le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie : « On parle de risque quand il y a conjonction d'un aléa avec des enjeux (personnes, biens, activités) vulnérables. Le risque sismique peut être estimé en termes de conséquences, notamment sur la vie humaine, l'économie, l'environnement. ».
VERSIONS
- Version courante de mai 2022 par Williams PAUCHET
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1. Historique
Dans l'antiquité, de nombreuses légendes font mention des tremblements de terre. À défaut d'explication rationnelle, les animaux et les divinités ont pu endosser la responsabilité des ravages consécutifs aux risques naturel alors considérés comme une fatalité.
À la fin du XVIIIe siècle, les tremblements de Londres, Lisbonne et Boston, permettent à l'américain John Winthrop de mieux comprendre comment se propage un séisme, l'anglais John Michell, quant à lui, tente de quantifier les phénomènes en jeu.
Au milieu du XIXe siècle, l'irlandais, Robert Mallet réunit un grand nombre de documents sur les séismes dans un répertoire qui est le plus complet de son époque. Il établit une carte de localisation des séismes et simule des secousses, afin de calculer leur vitesse de propagation : il met ainsi en évidence l'importance de la nature du sous-sol.
Il manque alors l'instrumentation nécessaire à toute évolution.
En 1893, John Milne, géologue anglais, met au point le premier sismographe précis enregistrant le mouvement du sol. Il diffuse son appareil dans le monde entier et réunit tous les enregistrements pendant de nombreuses années.
À la fin du XIXe siècle, le japonais Bunjiro Koto avance la théorie que la formation de faille n'est pas une conséquence, mais une cause des séismes.
En 1912, la similitude des flores fossiles du Brésil et d'Afrique, et les nouvelles recherches menées sur les fonds océaniques, permettent à Alfred Wegener de faire une première constatation : les continents dérivent. Le paléomagnétisme et la dérive des pôles ont apporté depuis la preuve de cette dérive.
Au XXe siècle, les recherches conduisent à des modélisations numériques qui permettent d'étudier et de simuler les ruptures, la propagation mécanique le long des failles, la propagation des ondes, jusqu'aux dégâts en surface. En parallèle, les enregistrements sismiques se multiplient et les travaux de géologie et de tectonique dans les régions actives du globe se développent.
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Historique
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire) : Chapitre 2 – Dispositions spéciales – Section 1. Dispositions spéciales relatives à la prévention du risque sismique – Article R. 112-1
Code de l'Environnement : articles R. 563-1 à R. 563-8 relatifs à la prévention du risque sismique
Code de la voirie routière : articles L. 122-1 et L. 151-1
Code de la route : article L. 110-3
Loi no 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et a la prévention des risques majeurs
Décret no 90-918 du 11 octobre 1990 relatif au droit d'information sur les risques majeurs
Décret no 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique (modifié par le décret no 2000-892 du 13 septembre 2000)
Décret no 91-918 du 11 septembre 1991 modifiant le schéma directeur de la région d'Île-de-France dans les villes nouvelles
Décret no 92-355 du 1er avril 1992 approuvant le schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse
Décret no 2005-1005 du 23 août 2005 relatif à l'extension du contrôle technique obligatoire à certaines constructions exposées à un risque sismique et modifiant le Code de la construction et de l'habitation
Décret no 2007-1727 du 7 décembre 2007 relatif à l'extension du contrôle technique obligatoire à certaines constructions exposées à un risque sismique et modifiant le Code de la construction et de l'habitation
Décret no 2010-1254 du 22 octobre 2010...
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