Bibliographie & annexes
Présentation
NOTE DE L'ÉDITEUR
Modification des exigences réglementaires sur le suivi en service des équipements sous pression
Depuis le 1er janvier 2018, l’arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression (ESP), et des récipients à pression simples (RPS) remplace d’anciens textes, dont le principal est l’arrêté du 15 mars 2000.
Les objectifs visés par cette évolution sont :
- Simplification des textes ou documents divers, applicables au suivi des ESP. A ce titre, l’arrêté définit dans trois annexes, les documents retenus. Ceux qui ne sont pas listés sont abrogés.
- Clarification des définitions des intervenants impliqués dans le suivi en service des ESP et de leurs responsabilités.Modalités de mise en œuvre et d’encadrement de cette approche (désormais non limitée aux Services Inspection Reconnus-SIR), avec les extensions de périodicité de contrôle associées.
- Prise en compte de démarches type « analyse des risques » dans l’établissement de plans d’inspection.
- Prise en compte du retour d’expérience sur les résultats des inspections et requalifications d’ESP.
Pour plus de détails, reportez-vous à la section 7 de l'article.
Les normes NF EN 13445-1 et -3 de décembre 2014 (3èmes versions de décembre 2016) citées dans cet article ont été remplacées par les normes NF EN 13445-1/A2 (E86-200-1/A2) " Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 1 : Généralités" et NF EN 13445-3/A4 (E86-200-3/A4) "Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 3 : Conception". Révision 2018
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1803 (avril 2018).
La norme NF EN 12953-4 de décembre 2002 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF EN 12953-4 (E32-115-4) "Chaudières à tubes de fumée - Partie 4 : Fabrication et construction des parties sous pression des chaudières " Révision 2018.
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1803 (avril 2018).
RÉSUMÉ
Les équipements sous pression (chaudières, récipients, tuyauteries) sont destinés à contenir des fluides dans une enceinte, dont la sécurité de confinement est issue de l'application de règles de mise sur le marché et de suivi en service. Cet article examine les exigences réglementaires françaises avec application aux équipements sous pression installés dans un cas précis d'installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), les sites de stockage et centres emplisseurs de propane et butane commercial liquéfiés sous pression (GPL) :
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Lire l’articleAuteur(s)
-
Serge ABAUZIT : Ingénieur Conseil équipements sous pression - Ingénieur Arts et métiers - Ancien chef de service Appareils à pression de l'APAVE Montpellier, France
INTRODUCTION
Les équipements sous pression sont destinés à contenir des fluides dans une enceinte dont la sécurité de confinement est issue de l'application de règles de mise sur le marché et de suivi en service.
En Europe, des obligations nationales, issues de directives européennes, couvrent les conditions de mise sur le marché d'équipements contenant des liquides et des gaz. Les réglementations de suivi en service sont des démarches nationales.
Le champ des équipements sous pression est très vaste. Il couvre des appareils (et des accessoires sous pression et de sécurité associés) de type, de dimensions, et de risques très variés, comme des :
-
générateurs de vapeur, depuis l'autocuiseur aux chaudières de centrales thermo électriques ;
-
récipients, du réservoir d'air mobile de compresseur aux réacteurs de l'industrie pétrochimique, et des stockages de gaz comprimés ou liquéfiés sous pression ;
-
tuyauteries, véhiculant des fluides très variés dans l'enceinte d'installation ;
-
canalisations de transport.
Les équipements sous pression transportables (bouteilles, citernes routières et ferroviaires) font l'objet de réglementations spécifiques. Ils ne sont pas intégrés dans cette analyse.
L'objectif, pour un exploitant, un chargé de travaux, une tierce partie, est de :
-
connaître la réglementation impactant les équipements sous pression du site ;
-
lister ceux de ces équipements qui y sont soumis ;
-
connaître les exigences liées à la mise en service de nouveaux équipe- ments ;
-
connaître les exigences d'inspection et de maintenance en service ;
-
mettre en place les organisations et procédures nécessaires au respect des exigences réglementaires et de maintien en bon état de sécurité de ses équipements sous pression.
L'article a pour but de donner des éléments de base permettant de répondre à une première approche de cet objectif.
Pour en simplifier l'approche, et aller au-delà de généralités, cet article déroule les exigences réglementaires applicables aux équipements sous pression installés dans un cas précis d'ICPE, les sites de stockage et centres emplisseurs de propane et butane commercial liquéfiés sous pression (GPL).
L'expertise technique et scientifique de référence
MOTS-CLÉS
Réglementation Gaz liquéfiés sous pression Sites industriels, ICPE Directive Equipements Sous Pression (DESP) Pression, gaz de pétrole liquéfiés (GPL)
VERSIONS
- Version archivée 2 de mars 2019 par Serge ABAUZIT
- Version courante de sept. 2024 par Serge ABAUZIT
DOI (Digital Object Identifier)
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Présentation
Mise sur le marché d'ESP neufs soumis à la directive 97/23/CE1. Cadre réglementaire de la gestion des ESP
Les équipements sous pression installés dans les ICPE peuvent être couverts par deux cadres réglementaires généraux :
-
la plus ancienne, dite « réglementation pression », et quanti- tativement la plus étoffée, est celle qui régit les équipements dont les caractéristiques de fluides, de type, de dimensions, sont dans le champ d'application défini dans le décret du 19 décembre 1999 (équipements neufs), ceux couverts par les textes antérieurs (appareils à pression de vapeur ou de gaz) et l'arrêté du 15 mars 2000 (équipements en service) ;
-
la seconde est la réglementation des installations classées, soumises à autorisation, qui spécifie des exigences particulières (accessoires de sécurité, accessoires sous pression, tenue au séisme) pour certains de ces équipements. Elle intègre le plan de modernisation des installations industrielles (arrêté du 4 octobre 2010) qui complète le champ d'application de l'arrêté du 15 mars 2000 pour certaines tuyauteries.
1.1 Réglementation pression
C'est la plus volumineuse (un millier de textes entre décrets, arrêtés, circulaires, décisions, guides techniques professionnels, procédures, etc.).
HAUT DE PAGE1.1.1 Exigences européennes transposées en droit français
La nécessité de permettre la libre circulation des biens sur le territoire européen a imposé la rédaction et l'approbation de directives produits et de normes harmonisées. Les premières directives européennes « pressions » ont concerné des bouteilles (forgées ou soudées) et des appareils à pression simple (récipients contenant de l'air ou de l'azote comprimé et dont le produit de la pression maximale admissible (en bar) par le volume (en litres) est au plus égal à 10 000).
La plus importante est la directive 97/23/CE (dite DESP) transposée en droit français par le décret 99-1046 du 19 décembre 1999 et l'arrêté du 21 décembre 1999. Ces textes ont notablement modifié les conditions de mise sur le marché d'équipements sous pression.
Cette directive a été...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Textes législatifs (site de l'administration française) http://www.legifrance.gouv.fr
INERIS – Base de données réglementaires AIDA http://www.ineris.fr/aida
SNCT – Syndicat national de la chaudronnerie et de la tuyauterie http://www.snct.org
AFIAP – Association française des ingénieurs appareils à pression http://www.afiap.org
AQUAP – Association pour la qualité des appareils à pression http://www.aquap.org
CFBP – Comité français du butane et du propane http://www.cfbp.fr
UFIP – Union française des industries pétrolières http://www.ufip.fr
UIC – Union française des industries chimiques http://www.uic.fr
GESIP – Groupe d'études de sécurité des industries pétrolières http://www.gesip.com
AFNOR – Normes et fiches CLAP ...
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