Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Le risque d’atmosphères explosives (ATEX) est fréquent dans les laboratoires en raison de l’utilisation de produits inflammables (gaz ou liquides). Une réglementation a vu le jour ayant pour objectif l’amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs exposés au risque d’ATEX. L’application de cette réglementation au sein des laboratoires est le sujet de cet article. Dans un premier temps, la réglementation, ses principes et principales exigences ainsi que la définition des zones ATEX sont recensés. Dans un second temps, l’application de cette réglementation au laboratoire est abordée sur la base de généralités puis sur quelques cas de situations courantes.
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-
Jacques CHAINEAUX : Ingénieur à l'INERIS
INTRODUCTION
La réglementation ATEX a pour objectif l'amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs exposés au risque d'atmosphères explosives (en abrégé, ATEX).
Or, il est fréquent que les activités pratiquées dans un laboratoire requièrent l'utilisation de produits inflammables, à l'état de gaz ou de liquides plus ou moins volatils. La formation d'ATEX est donc a priori possible et la directive ATEX doit, par conséquent, être appliquée, même si sa mise en pratique tient évidemment compte du fait que, contrairement à une installation industrielle de production, les quantités de produits inflammables mises en œuvre au laboratoire sont nécessairement limitées.
Ce document rappelle les exigences de la réglementation ATEX, il présente des situations qui ont conduit à des incidents ou accidents et propose des mesures de prévention qui doivent être prises, en application de cette réglementation, et qui permettent d'exercer les activités de laboratoire dans des conditions de sécurité suffisante vis-à-vis du risque d'explosion.
Le dossier [SE 3 251] des Techniques de l'Ingénieur regroupe des définitions importantes sur ce sujet (référence [3] de la fiche documentaire Application de la réglementation ATEX au laboratoire[doc. SL 6 165]).
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VERSIONS
- Version courante de févr. 2020 par Jacques CHAINEAUX, Nicolas KIEFER
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Présentation
Retour d'expérience d'incidents et d'accidents1. Réglementation ATEX
1.1 Principe
Cette réglementation a pour objectif l'amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs exposés au risque d'ATEX.
Ses dispositions résultent de la transposition de la directive européenne 1999/92/CE, sous la forme des décrets 2002-1553 et 2002-1554 qui complètent ou modifient le code du travail.
HAUT DE PAGE1.2 Principales exigences
Les dispositions du code du travail imposent à tout responsable de travailleurs exerçant dans un laboratoire :
-
l'évaluation exhaustive des risques liés aux ATEX ;
-
l'identification des emplacements où des ATEX dangereuses peuvent se former, puis le dimensionnement et le classement en zones de ces emplacements (zones ATEX) ;
-
la mise en œuvre de mesures de prévention et de protection, techniques et/ou organisationnelles, afin d'assurer la sécurité des travailleurs ;
-
parmi les mesures de prévention de l'inflammation des ATEX formées, l'installation d'appareils (électriques et non électriques) dont la catégorie est en conformité avec les zones ATEX ainsi définies ;
-
l'élaboration d'un document relatif à la protection contre les explosions, lequel doit être mis à jour périodiquement.
Le lecteur peut également se reporter au dossier [SE 3 250] des Techniques de l'Ingénieur (référence [4] de la fiche documentaire Application de la réglementation ATEX au laboratoire[doc. SL 6 165]).
1.3 Définition des zones ATEX
La réglementation ATEX définit les notions « d'emplacement dangereux » puis de « zone ATEX »...
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Réglementation ATEX
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - * - Circulaire du 9 mai 1985 relative au commentaire technique des décrets no 84-1093 et 84-1094 du 7 décembre 1984 concernant l'aération, l'assainissement des lieux du travail (non paru au JO).
-
(2) - FDCEN/TR 15281 - Atmosphères explosibles. Guide de l'inertage pour la prévention des explosions - (2006).
-
(3) - CZYZ (A.) - Réglementation ATEX. Appareils et systèmes de protection - . [SE 3 251] (2005).
-
(4) - CHAINEAUX (J.), JANES (A.) - Réglementation ATEX. Évaluation analytique des risques - . [SE 3 250] (2004).
EN 1127-1 (2000) Atmosphères explosives. Prévention de l'explosion et protection contre l'explosion. Partie 1 : Notions fondamentales et méthodologie.
HAUT DE PAGE
Directive 1999/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1999 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives.
Décret n 2002-1553 modifié du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions applicables aux lieux de travail et modifiant le chapitre II du titre III du livre II du code du travail (transposition en droit français de la directive 1992/99/CE) (JO du 29 décembre 2002).
Décret n 2002-1554 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions que doivent observer les maîtres d'ouvrage lors de la construction des lieux de travail et modifiant le chapitre V du titre III du livre II du code du travail (transposition en droit français de la directive 1992/99/CE) (JO du 29 décembre 2002).
Décret no 96-1010 du 19 novembre 1996 modifié...
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