Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Le risque d’atmosphères explosives (ATEX) est fréquent dans les laboratoires en raison de l’utilisation de produits inflammables (gaz ou liquides). Une réglementation a vu le jour ayant pour objectif l’amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs exposés au risque d’ATEX. L’application de cette réglementation au sein des laboratoires est le sujet de cet article. Dans un premier temps, la réglementation, ses principes et principales exigences ainsi que la définition des zones ATEX sont recensés. Dans un second temps, l’application de cette réglementation au laboratoire est abordée sur la base de généralités puis sur quelques cas de situations courantes.
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Jacques CHAINEAUX : Ingénieur à l'INERIS
INTRODUCTION
La réglementation ATEX a pour objectif l'amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs exposés au risque d'atmosphères explosives (en abrégé, ATEX).
Or, il est fréquent que les activités pratiquées dans un laboratoire requièrent l'utilisation de produits inflammables, à l'état de gaz ou de liquides plus ou moins volatils. La formation d'ATEX est donc a priori possible et la directive ATEX doit, par conséquent, être appliquée, même si sa mise en pratique tient évidemment compte du fait que, contrairement à une installation industrielle de production, les quantités de produits inflammables mises en œuvre au laboratoire sont nécessairement limitées.
Ce document rappelle les exigences de la réglementation ATEX, il présente des situations qui ont conduit à des incidents ou accidents et propose des mesures de prévention qui doivent être prises, en application de cette réglementation, et qui permettent d'exercer les activités de laboratoire dans des conditions de sécurité suffisante vis-à-vis du risque d'explosion.
Le dossier [SE 3 251] des Techniques de l'Ingénieur regroupe des définitions importantes sur ce sujet (référence [3] de la fiche documentaire Application de la réglementation ATEX au laboratoire[doc. SL 6 165]).
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VERSIONS
- Version courante de févr. 2020 par Jacques CHAINEAUX, Nicolas KIEFER
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Réglementation ATEX4. Conclusions
Les quantités de produit inflammable mises en œuvre dans un laboratoire sont nettement inférieures à ce qu'elles sont dans un procédé industriel.
Toutefois, l'accident survenu à Mulhouse en 2006 montre qu'elles sont suffisantes pour produire des dégâts très importants, en cas de formation et d'explosion d'une ATEX en milieu confiné.
Il est donc important de mener une analyse des risques et de définir des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour maîtriser les risques d'explosion auxquels sont exposés les personnes travaillant dans un laboratoire.
L'application de la réglementation ATEX au laboratoire conduit à identifier certaines situations courantes où une ATEX peut se former dans des conditions normales ou de dysfonctionnement, dans le laboratoire ou à l'intérieur d'un équipement du laboratoire, au cours de la mise en œuvre de liquides ou de gaz inflammables.
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Les mesures techniques les plus importantes consistent à :
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ne mettre en œuvre des liquides inflammables à point d'éclair inférieur à la température ambiante que sous une hotte aspirante en fonctionnement et débitant suffisamment ;
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ventiler à un débit suffisant un laboratoire dans lequel un ou des liquides inflammables sont mis en œuvre ;
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utiliser des volumes de rétention pour limiter les surfaces émettrices de liquide inflammable ;
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classer en zone 2 l'espace interne des enceintes réfrigérées et n'y installer que des matériels ATEX de catégorie 3G ;
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entreposer les bouteilles de gaz comprimé inflammable et leurs détendeurs associés à l'extérieur du laboratoire ;
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assurer l'étanchéité des réseaux d'alimentation en gaz inflammable des réacteurs ou analyseurs ;
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ventiler à un débit suffisant un laboratoire dans lequel se trouve une installation alimentée par un gaz inflammable sous pression ;
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ventiler à un débit suffisant les espaces confinés où des ATEX peuvent se former (étuve, boîte à gants...).
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Les mesures organisationnelles consistent principalement à :
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réaliser une analyse des risques avant le montage et l'utilisation d'une nouvelle installation de laboratoire utilisant des gaz et/ou des liquides inflammables ;
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définir et faire appliquer,...
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Conclusions
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - * - Circulaire du 9 mai 1985 relative au commentaire technique des décrets no 84-1093 et 84-1094 du 7 décembre 1984 concernant l'aération, l'assainissement des lieux du travail (non paru au JO).
-
(2) - FDCEN/TR 15281 - Atmosphères explosibles. Guide de l'inertage pour la prévention des explosions - (2006).
-
(3) - CZYZ (A.) - Réglementation ATEX. Appareils et systèmes de protection - . [SE 3 251] (2005).
-
(4) - CHAINEAUX (J.), JANES (A.) - Réglementation ATEX. Évaluation analytique des risques - . [SE 3 250] (2004).
EN 1127-1 (2000) Atmosphères explosives. Prévention de l'explosion et protection contre l'explosion. Partie 1 : Notions fondamentales et méthodologie.
HAUT DE PAGE
Directive 1999/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1999 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives.
Décret n 2002-1553 modifié du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions applicables aux lieux de travail et modifiant le chapitre II du titre III du livre II du code du travail (transposition en droit français de la directive 1992/99/CE) (JO du 29 décembre 2002).
Décret n 2002-1554 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions que doivent observer les maîtres d'ouvrage lors de la construction des lieux de travail et modifiant le chapitre V du titre III du livre II du code du travail (transposition en droit français de la directive 1992/99/CE) (JO du 29 décembre 2002).
Décret no 96-1010 du 19 novembre 1996 modifié...
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