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RÉSUMÉ
Cet article présente les dispositions relatives à l’utilisation et aux rejets d’eau, que doivent respecter les fonderies soumises à autorisation ou à déclaration. Les textes édictent que l’exploitant d’une installation classée doit limiter au maximum sa consommation en eau. Même si les volumes d’eau utilisés en fonderie sont relativement faibles, la réglementation impose des conditions de rejets, ainsi que des valeurs limites, ainsi que des consignes d’exploitation et des mesures de prévention.
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Lire l’articleAuteur(s)
-
Bernard DUQUET : Docteur ès Sciences - Expert Environnement Centre Technique Industriel de la fonderie CTIF
INTRODUCTION
Les volumes d’eau utilisés en fonderie sont faibles. Les principales sources possibles d’eaux usées sont :
-
les aires de stockage des ferrailles et les eaux de ruissellement des surfaces imperméabilisées ;
-
les dépoussiéreurs humides utilisés à différentes étapes du procédé ;
-
le refroidissement des machines sous pressions ;
-
les contrôles d’étanchéité effectués sur les pièces ;
-
les bains de refroidissement utilisés lors du traitement thermique.
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VERSIONS
- Version courante de févr. 2021 par Bernard DUQUET
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Nouvelle loi sur l’eau2. Réglementation applicable
2.1 Fonderies soumises à déclaration
Pour les fonderies soumises à déclaration, les prescriptions relatives à l’utilisation et aux rejets d’eau sont édictées dans les arrêtés types du 30 juin 1997.
L’exploitant d’une installation classée doit prendre toutes les dispositions pour limiter la consommation d’eau. Ainsi les installations de prélèvement d’eau dans le milieu naturel doivent être munies de dispositifs de mesure totalisateurs de la quantité d’eau prélevée avec relevé hebdomadaire si le débit moyen prélevé est supérieur à 10 m3/j. Le refroidissement en circuit ouvert est interdit au-delà d’un débit de 5 m3/j.
Un dispositif antiretour doit équiper le raccordement à une nappe d’eau ou au réseau public de distribution d’eau potable, pour éviter une contamination par les eaux industrielles.
Sur le site, le réseau de collecte doit être de type séparatif afin d’isoler les eaux résiduaires polluées des eaux pluviales non susceptibles d’être polluées.
Les points de rejet des eaux résiduaires doivent être en nombre aussi réduit que possible et aménagés pour permettre un prélèvement aisé d’échantillons et l’installation d’un dispositif de mesure du débit.
Le rejet direct ou indirect, même après épuration, d’eaux résiduaires dans une nappe souterraine et l’épandage des eaux résiduaires, des boues et des déchets sont interdits.
Sauf convention particulière (art. L 35-8 du Code de la santé publique), les rejets d’eaux résiduaires doivent respecter les valeurs limites du tableau 1, contrôlées, sauf stipulation contraire de la norme, sur effluent brut non décanté et non filtré, sans dilution préalable ou mélange avec d’autres effluents.
La caractérisation des rejets doit être effectuée au minimum tous les ans par un organisme accrédité ou agréé par le ministère de l’Environnement.
HAUT DE PAGE2.2 Fonderies soumises à autorisation
Les prescriptions relatives aux prélèvements, à la consommation et aux rejets d’eau par les installations...
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