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RÉSUMÉ
Cet article présente les dispositions relatives à l’utilisation et aux rejets d’eau, que doivent respecter les fonderies soumises à autorisation ou à déclaration. Les textes édictent que l’exploitant d’une installation classée doit limiter au maximum sa consommation en eau. Même si les volumes d’eau utilisés en fonderie sont relativement faibles, la réglementation impose des conditions de rejets, ainsi que des valeurs limites, ainsi que des consignes d’exploitation et des mesures de prévention.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Bernard DUQUET : Docteur ès Sciences - Expert Environnement Centre Technique Industriel de la fonderie CTIF
INTRODUCTION
Les volumes d’eau utilisés en fonderie sont faibles. Les principales sources possibles d’eaux usées sont :
-
les aires de stockage des ferrailles et les eaux de ruissellement des surfaces imperméabilisées ;
-
les dépoussiéreurs humides utilisés à différentes étapes du procédé ;
-
le refroidissement des machines sous pressions ;
-
les contrôles d’étanchéité effectués sur les pièces ;
-
les bains de refroidissement utilisés lors du traitement thermique.
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VERSIONS
- Version courante de févr. 2021 par Bernard DUQUET
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Réglementation applicable1. Code de l’environnement
À l’article L 210-1 du Code de l’environnement, il est rappelé que l’eau fait partie du patrimoine commun de la Nation, sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général. L’usage de l’eau appartient à tous dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis.
Les objectifs du Code de l’environnement sont une gestion équilibrée de la ressource en eau afin d’assurer la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides, la protection contre toute pollution et la restauration de la qualité des eaux superficielles et souterraines et des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales, le développement et la protection de la ressource en eau, la valorisation de l’eau comme ressource économique et la répartition de cette ressource de manière à satisfaire ou à concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, les exigences :
-
de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l’alimentation en eau potable de la population ;
-
de la conservation et du libre écoulement des eaux et de la protection contre les inondations ;
-
de l’agriculture, des pêches et des cultures marines, de la pêche en eau douce, de l’industrie, de la production d’énergie, des transports, du tourisme, des loisirs et des sports nautiques ainsi que de toutes autres activités humaines légalement exercées.
L’autorité administrative peut prendre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau, pour faire face à une menace ou aux conséquences d’accidents, de sécheresse, d’inondations ou à un risque de pénurie.
Les fonderies soumises à autorisation ou à déclaration au titre de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement sont soumises à certaines dispositions que nous exposons ci-après.
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