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Auteur(s)
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Jean‐Philippe LACROIX : Responsable des questions douanières internationales du groupe Peugeot SA (GEFCO)
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Lire l’articleINTRODUCTION
Pour un opérateur économique, la logistique, réalisée au plan international, est souvent complexe à gérer, dans la mesure où elle implique l’accomplissement de nombreuses formalités administratives. Ces formalités constituent, fréquemment, un frein à la circulation des produits et augmentent le coût des opérations réalisées.
Parmi les obligations auxquelles sont soumis les acteurs économiques, celles à caractère fiscal ou douanier apparaissent comme les plus complexes. L’entreprise confrontée à ces formalités adopte souvent une attitude passive soit en renonçant à réaliser l’opération, soit en se pliant sans comprendre aux obligations qui lui sont signifiées par l’agent de l’administration des douanes ou par l’intermédiaire qu’il aura au préalable chargé de réaliser ces opérations douanières (en France, le commissionnaire en douane).
En réalité, malgré les contraintes qu’elles engendrent, les réglementations douanières ainsi que les autres règles administratives internationales constituent des outils intéressants pour les opérateurs économiques à condition d’en maîtriser l’usage.
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Statut douanier d’une marchandise1. Cadre général
Lorsqu’une entreprise acquitte des droits de douane à l’importation auprès de son commissionnaire en douane, elle n’a pas conscience de payer un impôt communautaire qui est fondé sur une législation internationale.
La réglementation douanière s’est affranchie aujourd’hui presque totalement de la législation française pour trouver sa source dans le droit communautaire ou les traités internationaux. Cette internationalisation de la législation douanière a accompagné, depuis plusieurs années, la mondialisation des échanges. Elle place le chef d’entreprise ou ses collaborateurs devant l’obligation de connaître la réglementation douanière, non seulement afin d’éviter tout blocage qui pourrait résulter d’une mauvaise application des textes en vigueur, mais aussi pour optimiser sa gestion logistique et financière.
Les gains ou les coûts induits par la prise en compte des aspects douaniers font, désormais, partie intégrante de la stratégie de l’entreprise. En voulant profiter de toutes les opportunités des marchés, celle‐ci voit son champ d’action dépasser largement les frontières de l’Union européenne. Dans ces conditions, il lui est indispensable de s’interroger sur : l’assiette et le niveau des droits de douane, les pays susceptibles d’offrir les meilleures sources d’approvisionnement en exonération des droits de douane, ou le moyen d’optimiser les opérations de stockage ou de fabrication en suspension de droits et taxes.
Les réponses à la plupart de ces questions se trouvent dans les textes internationaux ou communautaires. Ces textes constituent les instruments de base qui déterminent le statut douanier d’une marchandise à l’importation et à l’exportation. Même si l’approche des textes administratifs n’est pas chose aisée, il convient de souligner que grâce à cette internationalisation des échanges et à l’harmonisation des législations, la formalité douanière s’est adaptée et modernisée pour mieux répondre aux besoins des opérateurs du commerce extérieur.
1.1 Cadre international
Depuis 1947, l’accord général sur les tarifs douaniers (GATT) devait aboutir à une véritable Organisation mondiale du commerce (OMC). Il a fallu 1995 pour voir aboutir ces efforts. L’OMC mise en place à l’issue des négociations de l’Uruguay Round doit changer assez fondamentalement le type...
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