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Gérard CHAMBARD : Consultant en ascenseurs
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le parc français d’ascenseurs est un des plus anciens d’Europe : 60 % des appareils actuellement en service dans notre pays ont été installés avant les années 1980. Certains de leurs composants ont dépassé l’âge raisonnable de durée de vie (20 à 25 ans).
Or, bien que ces ascenseurs soient régulièrement entretenus, leurs équipements, leur technologie et leur degré de sécurité sont restés au niveau de l’époque de leur installation, la réglementation n’étant pas rétroactive (sauf pour l’installation des portes de cabine).
Parallèlement, les évolutions de société ont conduit à utiliser les ascenseurs de façon différente, avec des besoins plus importants et plus divers, et des exigences de sécurité plus fortes.
Au fil du temps, le niveau de sécurité d’un grand nombre d’ascenseurs s’est donc éloigné des exigences requises aujourd’hui, la modernisation n’intervenant que sur 2 % du parc environ chaque année.
Cette situation, illustrée par des accidents mortels de jeunes enfants en 2001 et 2002 qui ont sensibilisé l’opinion publique, a amené le législateur à instaurer en 2003 de nouvelles obligations pour améliorer la sécurité des ascenseurs en France, et notamment à rendre obligatoires des travaux de remise en sécurité des ascenseurs dans un délai maximal de quinze ans.
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VERSIONS
- Version archivée 2 de févr. 2015 par Gérard CHAMBARD
- Version courante de déc. 2019 par Michel CHALAUX
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Prescriptions1. Réglementation
1.1 Décret et arrêté
Le décret no 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs a prévu la mise en place de 17 dispositifs de sécurité sur les ascenseurs qui n’en sont pas équipés, et cela en trois périodes s’étalant jusqu’en 2018 (article R. 125-1-2 nouveau du Code de la construction et de l’habitation).
Ces dispositifs couvrent à la fois la sécurité des passagers et la sécurité des intervenants.
L’arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs indique les prescriptions que doivent respecter les dispositifs de sécurité à mettre en place, en fonction des caractéristiques des installations existantes.
HAUT DE PAGE1.2 Quelques points particuliers
Quelques points particuliers doivent retenir l’attention pour une bonne compréhension des nouvelles mesures à mettre en place (on se référera utilement sur ces questions au guide « Questions-Réponses sur la réglementation de la sécurité des ascenseurs existants » publié par la Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction le 1er octobre 2004) :
HAUT DE PAGE1.2.1 Ascenseurs marqués « CE »
Ils répondent par construction aux exigences de sécurité de la réglementation sur la mise sur le marché des ascenseurs neufs (décret no 2000-910 du 30 septembre 2000. Ils répondent donc également à celles du décret no 2004-964 du 9 septembre 2004 sur la sécurité des appareils existants, qui vise à amener les appareils plus anciens (installés avant le 28 août 2000 et donc non marqués « CE ») à un degré équivalent de sécurité à celui des appareils marqués « CE » concernant les 17 dispositifs retenus (Code de la construction et de l’habitation Art. R. 125-1-1).
Néanmoins, en ce qui concerne le déverrouillage...
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Réglementation
ANNEXES
Loi no 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat.
Décret no 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l’habitation.
Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs.
Arrêté du 1er août 2006 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs.
Décret no 2000-810 du 30 septembre 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs.
Décret no 95-826 du 30 juin 1995 fixant les prescriptions particulières de sécurité applicables aux travaux effectués sur les ascenseurs, ascenseurs de charges, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installations de parcage automatique de véhicules.
Ministère du Logement : guide « Questions-Réponses sur la réglementation de la sécurité des ascenseurs existants » publié par la Direction Générale...
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