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Auteur(s)
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Gérard CHAMBARD : Consultant en ascenseurs
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le parc français d’ascenseurs est un des plus anciens d’Europe : 60 % des appareils actuellement en service dans notre pays ont été installés avant les années 1980. Certains de leurs composants ont dépassé l’âge raisonnable de durée de vie (20 à 25 ans).
Or, bien que ces ascenseurs soient régulièrement entretenus, leurs équipements, leur technologie et leur degré de sécurité sont restés au niveau de l’époque de leur installation, la réglementation n’étant pas rétroactive (sauf pour l’installation des portes de cabine).
Parallèlement, les évolutions de société ont conduit à utiliser les ascenseurs de façon différente, avec des besoins plus importants et plus divers, et des exigences de sécurité plus fortes.
Au fil du temps, le niveau de sécurité d’un grand nombre d’ascenseurs s’est donc éloigné des exigences requises aujourd’hui, la modernisation n’intervenant que sur 2 % du parc environ chaque année.
Cette situation, illustrée par des accidents mortels de jeunes enfants en 2001 et 2002 qui ont sensibilisé l’opinion publique, a amené le législateur à instaurer en 2003 de nouvelles obligations pour améliorer la sécurité des ascenseurs en France, et notamment à rendre obligatoires des travaux de remise en sécurité des ascenseurs dans un délai maximal de quinze ans.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version archivée 2 de févr. 2015 par Gérard CHAMBARD
- Version courante de déc. 2019 par Michel CHALAUX
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Réglementation3. Mise en œuvre
Les ascenseurs en service pourront être concernés par une ou plusieurs des prescriptions décrites ci-dessus, en fonction de leur technologie, de leur âge, de leur utilisation, et aussi des éventuelles modernisations dont ils auront déjà fait l’objet.
Plusieurs points devront dès lors être pris en considération par le propriétaire de l’installation dans les décisions qu’il aura à prendre :
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situation de l’appareil au regard des différentes mesures à mettre en œuvre : leur nombre, ce qu’elles impliquent comme opérations techniques (on pourra se référer à cet égard à la norme NF P82-212 ou 312 de novembre 2005 qui indique les différentes opérations à effectuer en fonction de chaque type de modification ou transformation de l’installation) ;
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possibilité ou non de conserver des éléments de technologie ancienne en cas de remplacement de certains autres éléments de l’appareil par des éléments de technologie moderne : contraintes, difficultés d’adaptation ;
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impact des différentes solutions possibles sur la disponibilité et la fiabilité futures de l’appareil, ainsi que sur les conditions et le coût de la maintenance ;
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le propriétaire pourra aussi être sensible à des critères esthétiques ou architecturaux, ainsi qu’à l’amélioration de certaines fonctionnalités de l’installation ;
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la réglementation n’a pas pour objet d’imposer le remplacement complet de l’ascenseur, mais au contraire de permettre un étalement dans le temps des mises en conformité éventuellement nécessaires. Cependant, dans certains cas où plusieurs dispositifs obligatoires devront être mis en œuvre en amenant des transformations importantes de l’installation, il faudra sans doute comparer la solution du remplacement complet de l’appareil à la solution de la modernisation progressive, en termes de techniques, de fonctionnalités, et aussi de budget et de trésorerie.
Un diagnostic technique de l’installation sera donc souvent nécessaire avant toute prise de décision. Ce diagnostic, qui ne doit pas être confondu avec le contrôle technique périodique rendu obligatoire par la réglementation, visera surtout à donner au propriétaire des éléments d’information sur les différents points évoqués ci-dessus et à l’éclairer dans...
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Mise en œuvre
ANNEXES
Loi no 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat.
Décret no 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l’habitation.
Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs.
Arrêté du 1er août 2006 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs.
Décret no 2000-810 du 30 septembre 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs.
Décret no 95-826 du 30 juin 1995 fixant les prescriptions particulières de sécurité applicables aux travaux effectués sur les ascenseurs, ascenseurs de charges, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installations de parcage automatique de véhicules.
Ministère du Logement : guide « Questions-Réponses sur la réglementation de la sécurité des ascenseurs existants » publié par la Direction Générale...
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