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RÉSUMÉ
La France a développé un vaste programme nucléaire. La prise en compte des risques associés à ce programme relève de la responsabilité de l’État français vis-à-vis de ces citoyens et de la communauté internationale. Les exploitants doivent connaître la quantité, la qualité et la localisation des matières nucléaires qu’ils détiennent. Ceci nécessite de leur part une organisation du suivi et de la comptabilité des matières nucléaires, et une protection efficace contre le vol ou le sabotage. L’organisation française prévoit un contrôle de l'application de cette réglementation dans les installations et les transports nucléaires.
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France has developed a vast nuclear program. The taking into account of the risks associated with this program is the responsibility of the French State facing its citizens and the international community. Operators must know the quantity, quality and localization of the nuclear matter they own. This requires, from their part, organizing the follow-up and accountancy of nuclear materials as well as efficient protection against theft or sabotage. The French organization provides an enforcement control of this regulation in nuclear installations and transportation.
Auteur(s)
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Jean JALOUNEIX : Adjoint au Directeur de la Direction de l’expertise nucléaire de l’IRSN
-
Denis WINTER : Assistant du Directeur de la Direction de l’expertise nucléaire de l’IRSN
INTRODUCTION
La France a développé dans la deuxième moitié du vingtième siècle, de manière volontariste, un programme nucléaire de grande ampleur. Ce programme, civil et militaire, couvre aujourd’hui l’ensemble du cycle du combustible nucléaire, une part majoritaire de production d’électricité d’origine nucléaire, ainsi que de nombreuses installations d’essai et de recherche.
Le point commun à toutes ces installations est la mise en œuvre de matières fissiles ou fertiles.
La prise en compte des risques associés à ce programme s’exerce dans le cadre de la responsabilité de l’État français vis-à-vis de ces citoyens, mais également vis-à-vis de la communauté internationale.
Dans le cadre de la réglementation nationale, la responsabilité première est celle des exploitants qui doivent connaître en permanence la quantité, la qualité et la localisation des matières nucléaires qu’ils détiennent. Ceci nécessite de leur part une organisation du suivi et de la comptabilité des matières nucléaires, complétée par une protection efficace contre le vol ou le sabotage.
L’organisation française prévoit un contrôle de la bonne application de cette réglementation dans les installations nucléaires et lors des transports de matières nucléaires par le ministre chargé de l’Industrie, avec l’appui de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire.
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- Version courante de juil. 2017 par Jean JALOUNEIX
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Engagements internationaux de la France2. Protection et contrôle national des matières nucléaires
2.1 Objectifs
Le système de protection à mettre en place, et à maintenir, vise à protéger les matières nucléaires dans les installations et, au cours des transports, contre le vol et le détournement à des fins de prolifération.
Les mesures de protection visant à répondre à cet objectif se composent, d’une part, de mesures de suivi et de comptabilité des matières nucléaires et, d’autre part, de mesures de protection physique des installations et des transports de matières nucléaires (figure 1).
Ces mesures s’articulent autour des cinq dispositions suivantes : prévention, détection, alerte, réaction et limitation des conséquences.
-
Les dispositions de prévention consistent :
-
pour les pouvoirs publics, à organiser le recueil et l’exploitation des renseignements relatifs à tout risque potentiel d’atteinte à des installations ou à des transports de matières nucléaires ;
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pour l’opérateur, à connaître de façon précise, en quantité et qualité, toutes les entrées et sorties de matières nucléaires de son établissement, ou de son installation, ainsi qu’à assurer le suivi des matières nucléaires présentes à quelque titre que ce soit dans son établissement ou son installation ; c’est-à-dire connaître leur localisation, usage, mouvement et transformation et en assurer la traçabilité ;
-
pour l’opérateur, à disposer de moyens de transport adaptés et à mettre en place au sein de ses installations des barrières physiques entre le domaine public et les points ou zones à protéger, ainsi qu’à mettre en œuvre un contrôle d’accès approprié pour les biens et les personnes.
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Les dispositions de détection consistent pour l’opérateur :
-
à vérifier par des inventaires périodiques que la situation physique des matières nucléaires qu’il détient est conforme aux informations présentes dans son suivi de matière et dans la comptabilité tenue dans son établissement ou installation, à déceler sans délai les anomalies éventuelles concernant le suivi des matières nucléaires et transmettre...
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