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RÉSUMÉ
La France a développé un vaste programme nucléaire. La prise en compte des risques associés à ce programme relève de la responsabilité de l’État français vis-à-vis de ces citoyens et de la communauté internationale. Les exploitants doivent connaître la quantité, la qualité et la localisation des matières nucléaires qu’ils détiennent. Ceci nécessite de leur part une organisation du suivi et de la comptabilité des matières nucléaires, et une protection efficace contre le vol ou le sabotage. L’organisation française prévoit un contrôle de l'application de cette réglementation dans les installations et les transports nucléaires.
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France has developed a vast nuclear program. The taking into account of the risks associated with this program is the responsibility of the French State facing its citizens and the international community. Operators must know the quantity, quality and localization of the nuclear matter they own. This requires, from their part, organizing the follow-up and accountancy of nuclear materials as well as efficient protection against theft or sabotage. The French organization provides an enforcement control of this regulation in nuclear installations and transportation.
Auteur(s)
-
Jean JALOUNEIX : Adjoint au Directeur de la Direction de l’expertise nucléaire de l’IRSN
-
Denis WINTER : Assistant du Directeur de la Direction de l’expertise nucléaire de l’IRSN
INTRODUCTION
La France a développé dans la deuxième moitié du vingtième siècle, de manière volontariste, un programme nucléaire de grande ampleur. Ce programme, civil et militaire, couvre aujourd’hui l’ensemble du cycle du combustible nucléaire, une part majoritaire de production d’électricité d’origine nucléaire, ainsi que de nombreuses installations d’essai et de recherche.
Le point commun à toutes ces installations est la mise en œuvre de matières fissiles ou fertiles.
La prise en compte des risques associés à ce programme s’exerce dans le cadre de la responsabilité de l’État français vis-à-vis de ces citoyens, mais également vis-à-vis de la communauté internationale.
Dans le cadre de la réglementation nationale, la responsabilité première est celle des exploitants qui doivent connaître en permanence la quantité, la qualité et la localisation des matières nucléaires qu’ils détiennent. Ceci nécessite de leur part une organisation du suivi et de la comptabilité des matières nucléaires, complétée par une protection efficace contre le vol ou le sabotage.
L’organisation française prévoit un contrôle de la bonne application de cette réglementation dans les installations nucléaires et lors des transports de matières nucléaires par le ministre chargé de l’Industrie, avec l’appui de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire.
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- Version courante de juil. 2017 par Jean JALOUNEIX
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Protection contre la malveillance3. Engagements internationaux de la France
Dans le domaine du contrôle international des matières nucléaires, deux organismes assurent en France des contrôles :
-
l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique (AIEA) (contrôle international) ;
-
la Commission Européenne de l’Énergie Atomique (EURATOM) (contrôle régional).
Ces contrôles s’inscrivent dans le cadre des engagements de la France en matière de non-prolifération.
Bien que de finalités respectives légèrement différentes entre eux et avec le Contrôle National, ces différents contrôles se complètent mutuellement pour assurer une protection efficace des matières nucléaires.
Par ailleurs, les attentats du 11 septembre 2001 aux USA et ceux perpétrés à la suite dans un certain nombre d’autres pays, ont conduit la communauté internationale à s’interroger sur les moyens de protéger les installations nucléaires et les transports de matières nucléaires d’actes terroristes et, plus généralement, d’actes malveillants.
Ainsi, certaines recommandations et règles ont été édictées dans ce domaine au niveau international.
3.1 Traité de non-prolifération
L’ Agence Internationale de l’Énergie Atomique (AIEA), créée en 1957, a notamment pour objectif de « garantir » l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. Ce rôle a été renforcé par l’entrée en vigueur, en 1970, du Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP).
Dans le cadre de ce Traité, les États non dotés d’armes nucléaires dits « ENDAN » (États autres que les États-Unis, la Russie, le Royaume-Uni, la France et la Chine) doivent déclarer et placer sous le contrôle de l’AIEA leurs matières nucléaires en souscrivant un accord de garanties. L’objectif est de vérifier le respect de leur engagement de ne pas développer d’armes nucléaires.
La France a souhaité contribuer à cette politique de non-prolifération et a signé en 1978, sur une base volontaire, un accord de garanties qui est entré en vigueur en 1981.
La France s’est également associée au programme de renforcement des garanties mis en place sous l’égide de l’AIEA, au début des années 90, après...
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