Bibliographie & annexes
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NOTE DE L'ÉDITEUR
Les normes NF EN 14276-1+A1 et -2+A1 d'avril 2011 citées dans cet article ont été remplacées par les normes NF EN 14276-1 et -2 (E35-414-1 et -2) : Equipements sous pression pour systèmes de réfrigération et pompes à chaleur
- Partie 1 : récipients - Exigences générales
- Partie 2 : tuyauteries - Exigences générales (Révision 2020)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN2003 (Avril 2020).
RÉSUMÉ
La norme est un document de référence comportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux concernant les produits, biens et services, entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux. Elle permet également, à un secteur industriel, et celui du froid industriel n’est pas exclu, d’étendre sa stratégie commerciale hors du cadre national. La conformité de ces normes aux exigences essentielles des Directives européennes leur accorde le statut de normes harmonisées, pour autant elles ne sont pas obligatoires. Elle apporte une sécurité juridique au produit mis sur le marché et déclaré conforme à la réglementation. Cet article détaille l’ensemble de la normalisation européenne dans le domaine du froid.
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Nicole LEGENT : Ingénieur du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), spécialité Turbomachines - Ingénieur diplômé de l'Institut français du froid industriel (IFFI) - Chef de projet Normalisation à l'Association française de normalisation (AFNOR)
INTRODUCTION
L'environnement dans lequel nous évoluons a besoin de repères et l'un de ces repères est constitué par la normalisation.
La normalisation est l'acte de rédiger des normes et, au sens du décret français, la norme est un document de référence comportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux concernant les produits, biens et services qui se posent de façon répétée dans des relations entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux. La norme est établie par consensus et approuvée par des organismes reconnus. Ainsi, les normes françaises sont homologuées par l'Afnor, les normes internationales sont approuvées par l'ISO et la CEI tandis que le CEN/Cenelec ratifie les normes européennes.
La normalisation permet également à une profession ou à un secteur industriel, tel que celui du froid industriel et commercial, de développer une stratégie pouvant dépasser le cadre national. Les normes sont, par voie de conséquence, des enjeux économiques considérables pour les pays qui participent à la normalisation, leur technologie y étant ainsi promue.
Les grands acteurs de cette compétition mondiale sont, depuis longtemps, dans le secteur du froid, les États-Unis, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie et, bien entendu, la France. Les prises de secrétariats internationaux correspondent à l'importance accordée par les industriels à la normalisation puisque cette dernière demeure d'application volontaire, contrairement à la réglementation. Ainsi, on remarque très rapidement que les États-Unis ont pris le leadership mondial de la normalisation du froid industriel. Néanmoins, comme dans beaucoup d'autres domaines, la Chine et la Corée participent maintenant activement et demandent à assurer des responsabilités en termes de secrétariats et de présidences.
Les normes rédigées par ces acteurs économiques sont sectorielles et s'adressent généralement aux produits. Une norme intéresse la compétence des frigoristes sans pour autant les qualifier.
Ces normes sont des appuis à la réglementation dans le cas où les Communautés européennes passent mandats à la normalisation. La conformité de ces normes aux exigences essentielles des Directives européennes, auxquelles elles font références, leur accorde le statut de normes harmonisées. Bien qu'harmonisées, ces normes ne sont pas obligatoires. La conformité aux normes harmonisées donne cependant une sécurité juridique au produit mis sur le marché qui est donc présumé conforme à la réglementation.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version archivée 1 de oct. 2000 par Nicole LEGENT
- Version courante de sept. 2022 par Timothée BOUDIER
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Accords entre normalisations européenne et internationale3. Organisations gérant la normalisation européenne
Au niveau européen, la normalisation est organisée au sein du Comité européen de normalisation (CEN), du Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) et de l'Institut européen des normes et télécommunications (ETSI).
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Le secrétariat central du CEN est sis à Bruxelles. Trente pays sont à présent membres du CEN : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni, Espagne, Pologne, Roumanie, Pays-Bas, Belgique, Grèce, Hongrie, Portugal, République Tchèque, Autriche, Bulgarie, Suède, Suisse, Danemark, Finlande, Irlande, Lituanie, Norvège, Slovaquie, Chypre, Estonie, Lettonie, Luxembourg, Slovénie, Islande, Malte. Ces membres doivent faire face à une demande importante de normes et respecter un calendrier de plus en plus drastique en raison de la publication des Directives de type « nouvelle approche ». Les membres affiliés sont l'Albanie, la Croatie, l'ex-république yougoslave de Macédoine et la Turquie. Enfin, le CEN compte 7 membres associés qui ont un statut d'organisme en liaison :
-
Anec (Association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs dans la normalisation) ;
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Cefic (Conseil européen de l'industrie chimique) ;
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Ecos (Organisation européenne environnementale citoyenne de normalisation) ;
-
Eucomed (Confédération des associations des appareils médicaux) ;
-
Fiec (Fédération de l'industrie européenne de la construction) ;
-
NORMAPME (Bureau européen de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises) ;
-
ETUI-REHS (Institut européen des syndicats pour la recherche, l'enseignement, la santé et la sécurité).
En effet, bien que créé en 1962, le CEN a reçu une nouvelle impulsion vers la fin des années 1980. Si l'article 100A du Traité de Rome du 25 mars 1957 précisait que l'harmonisation technique devait être obtenue par voie de Directives retranscrites en droit national, la décision du Conseil du 7 mai 1985 dite de « nouvelle approche » renforça le rôle de la normalisation dans le but de :
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simplifier et accélérer le processus législatif ;
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éviter de rendre obligatoires les règles de détails ;
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renforcer la synergie entre les acteurs économiques.
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Organisations gérant la normalisation européenne
NORMES
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Système frigorifiques – Exigences de sécurité et d'environnement. - EN 378 - 2008
-
Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur – Exigences de sécurité et d'environnement – Compresseurs volumétriques pour fluides frigorigènes. - EN 12693 - 2008
-
Conditionneurs d'air, groupes refroidisseurs de liquide, pompes à chaleur et déshumidificateurs à compresseurs entraînés électriquement pour le chauffage et le refroidissement – Mesurage du bruit aérien – Détermination du niveau de puissance sonore. - EN 12102 - 2008
-
Appareils électrodomestiques et analogues – Sécurité – Partie 2-24 : Règles particulières pour les appareils de réfrigération, les sorbetières et les fabriques de glace. - CEI 60335-2-24 - 2007
-
Appareils électrodomestiques et analogues – Sécurité – Partie 2-89 : Règles particulières pour les appareils de réfrigération à usage commercial avec une unité de condensation du fluide frigorigène ou un compresseur incorporés ou à distance. - CEI 60335-2-89 - 2007
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...
ANNEXES
1.1 Directives et règlements européens
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Directive 89/108/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine (parue au JOCE n° L 40/34-36 du 11 février 1989).
-
Directive 90/396/CEE du 29 juin 1990 sur les appareils à gaz (parue au JOCE n° L 196 du 26 juillet 1990, modifiée par la directive 93/68/CEE).
-
Directive 92/2/CEE de la Commission du 13 janvier 1992 portant fixation des modalités relatives au prélèvement d'échantillons et de la méthode d'analyse communautaire pour le contrôle des températures des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine (parue au JOCE n° L 34/28-29 du 11 février 1992).
-
Directive 92/75/CE du 22 septembre 1992 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits (parue au JOCE n° L 297 du 30 octobre 1992).
-
Directive 93/68/CEE du 22 juillet 1993 modifiant les directives 87/404/CEE (récipients à pression simple), 88/378/CE (sécurité des jouets), 89/106/CEE (produits de construction) 89/336/CEE (compatibilité...
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