Bibliographie & annexes
Présentation
NOTE DE L'ÉDITEUR
Les normes NF EN 14276-1+A1 et -2+A1 d'avril 2011 citées dans cet article ont été remplacées par les normes NF EN 14276-1 et -2 (E35-414-1 et -2) : Equipements sous pression pour systèmes de réfrigération et pompes à chaleur
- Partie 1 : récipients - Exigences générales
- Partie 2 : tuyauteries - Exigences générales (Révision 2020)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN2003 (Avril 2020).
RÉSUMÉ
La norme est un document de référence comportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux concernant les produits, biens et services, entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux. Elle permet également, à un secteur industriel, et celui du froid industriel n’est pas exclu, d’étendre sa stratégie commerciale hors du cadre national. La conformité de ces normes aux exigences essentielles des Directives européennes leur accorde le statut de normes harmonisées, pour autant elles ne sont pas obligatoires. Elle apporte une sécurité juridique au produit mis sur le marché et déclaré conforme à la réglementation. Cet article détaille l’ensemble de la normalisation européenne dans le domaine du froid.
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Lire l’articleABSTRACT
The standard is a guiding document which includes solutions to technical and commercial issues concerning products, goods and services between economic, scientific, technical and social partners. It also enables an industrial sector, including that of industrial refrigeration, to extend its commercial strategy beyond the national framework. Although the compliance of these standards with the main requirements of the European Directives provide them with the status of harmonized standards, they are not obligatory. Such compliance provides legal security to the product placed on the market and declared in conformity with the regulation. This article details all of the European standardization in the refrigerating sector.
Auteur(s)
-
Nicole LEGENT : Ingénieur du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), spécialité Turbomachines - Ingénieur diplômé de l'Institut français du froid industriel (IFFI) - Chef de projet Normalisation à l'Association française de normalisation (AFNOR)
INTRODUCTION
L'environnement dans lequel nous évoluons a besoin de repères et l'un de ces repères est constitué par la normalisation.
La normalisation est l'acte de rédiger des normes et, au sens du décret français, la norme est un document de référence comportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux concernant les produits, biens et services qui se posent de façon répétée dans des relations entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux. La norme est établie par consensus et approuvée par des organismes reconnus. Ainsi, les normes françaises sont homologuées par l'Afnor, les normes internationales sont approuvées par l'ISO et la CEI tandis que le CEN/Cenelec ratifie les normes européennes.
La normalisation permet également à une profession ou à un secteur industriel, tel que celui du froid industriel et commercial, de développer une stratégie pouvant dépasser le cadre national. Les normes sont, par voie de conséquence, des enjeux économiques considérables pour les pays qui participent à la normalisation, leur technologie y étant ainsi promue.
Les grands acteurs de cette compétition mondiale sont, depuis longtemps, dans le secteur du froid, les États-Unis, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie et, bien entendu, la France. Les prises de secrétariats internationaux correspondent à l'importance accordée par les industriels à la normalisation puisque cette dernière demeure d'application volontaire, contrairement à la réglementation. Ainsi, on remarque très rapidement que les États-Unis ont pris le leadership mondial de la normalisation du froid industriel. Néanmoins, comme dans beaucoup d'autres domaines, la Chine et la Corée participent maintenant activement et demandent à assurer des responsabilités en termes de secrétariats et de présidences.
Les normes rédigées par ces acteurs économiques sont sectorielles et s'adressent généralement aux produits. Une norme intéresse la compétence des frigoristes sans pour autant les qualifier.
Ces normes sont des appuis à la réglementation dans le cas où les Communautés européennes passent mandats à la normalisation. La conformité de ces normes aux exigences essentielles des Directives européennes, auxquelles elles font références, leur accorde le statut de normes harmonisées. Bien qu'harmonisées, ces normes ne sont pas obligatoires. La conformité aux normes harmonisées donne cependant une sécurité juridique au produit mis sur le marché qui est donc présumé conforme à la réglementation.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de oct. 2000 par Nicole LEGENT
- Version courante de sept. 2022 par Timothée BOUDIER
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Normalisation nationale dans les autres pays8. Normalisation française dans le domaine du froid industriel
Les normes françaises peuvent être élaborées en suivant l’une des trois filières ci-après.
8.1 Filière ISO
Toute norme ISO peut être reprise dans le catalogue des normes françaises et porte alors l’indice NF ISO XXXX. Cependant, elle doit impérativement être publiée en français pour pouvoir être homologuée.
La même norme, reprise par le membre allemand, s’appellera DIN ISO XXXX (elle est souvent en anglais et, parfois, traduite en allemand).
Cette adoption au plan français de la norme internationale est tout à fait facultative et dépend, à la fois, de la teneur de la norme et de la profession concernée. La décision est prise par la commission nationale de normalisation.
HAUT DE PAGE8.2 Filière CEN
Dans le cadre des accords signés avec le CEN, toute norme européenne doit être reprise par les membres du CEN sous forme de norme nationale et, en France, elle porte donc l’indice NF EN XXXX. Cet indice permet à l’utilisateur de reconnaître l’origine européenne du document. Par ailleurs, les membres du CEN sont tenus d’annuler dans les six mois suivant la ratification de la norme européenne toute norme nationale en contradiction.
Comme corollaire du trilinguisme du CEN et de la reprise obligatoire des normes, on dispose en moins de six mois d’une NF EN XXXX, d’une BS EN XXXX et d’une DIN EN XXXX tout à fait identiques, jusqu’au nombre de paragraphes, alinéas et phrases, si bien qu’il doit être possible à un Allemand ou à un Anglais de commander à son fournisseur français selon la norme EN chacun lisant sa propre version. Les autres pays membres du CEN peuvent traduire dans leurs propres langues.
La reprise d’une norme internationale validée par le CEN porte l’indice NF EN ISO XXXX. Cet indice montre le plus souvent l’origine internationale, puis européenne, du document, validé par les deux instances et assure aux industriels la reconnaissance de la norme française par leurs clients ou fournisseurs européens, voire extra-européens.
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Normalisation française dans le domaine du froid industriel
NORMES
-
Système frigorifiques – Exigences de sécurité et d'environnement. - EN 378 - 2008
-
Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur – Exigences de sécurité et d'environnement – Compresseurs volumétriques pour fluides frigorigènes. - EN 12693 - 2008
-
Conditionneurs d'air, groupes refroidisseurs de liquide, pompes à chaleur et déshumidificateurs à compresseurs entraînés électriquement pour le chauffage et le refroidissement – Mesurage du bruit aérien – Détermination du niveau de puissance sonore. - EN 12102 - 2008
-
Appareils électrodomestiques et analogues – Sécurité – Partie 2-24 : Règles particulières pour les appareils de réfrigération, les sorbetières et les fabriques de glace. - CEI 60335-2-24 - 2007
-
Appareils électrodomestiques et analogues – Sécurité – Partie 2-89 : Règles particulières pour les appareils de réfrigération à usage commercial avec une unité de condensation du fluide frigorigène ou un compresseur incorporés ou à distance. - CEI 60335-2-89 - 2007
-
...
ANNEXES
1.1 Directives et règlements européens
-
Directive 89/108/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine (parue au JOCE n° L 40/34-36 du 11 février 1989).
-
Directive 90/396/CEE du 29 juin 1990 sur les appareils à gaz (parue au JOCE n° L 196 du 26 juillet 1990, modifiée par la directive 93/68/CEE).
-
Directive 92/2/CEE de la Commission du 13 janvier 1992 portant fixation des modalités relatives au prélèvement d'échantillons et de la méthode d'analyse communautaire pour le contrôle des températures des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine (parue au JOCE n° L 34/28-29 du 11 février 1992).
-
Directive 92/75/CE du 22 septembre 1992 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits (parue au JOCE n° L 297 du 30 octobre 1992).
-
Directive 93/68/CEE du 22 juillet 1993 modifiant les directives 87/404/CEE (récipients à pression simple), 88/378/CE (sécurité des jouets), 89/106/CEE (produits de construction) 89/336/CEE (compatibilité...
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