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Auteur(s)
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Caroline LONDON : Docteur en droit - Professeur associé à l’Université d’Artois - Avocat à la Cour
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Afin de déterminer quelles sont les obligations et donc les responsabilités stricto sensu encourues par le producteur de déchets, il convient dans un premier temps de présenter le cadre juridique qui permet d’établir quels déchets spécifiques ont été appréhendés et comment ils l’ont été. Dans un second temps, il sera plus aisé de dégager à quelles obligations le producteur de déchets doit se conformer. À cet égard, les obligations sont d’autant plus rigoureuses que le déchet visé est considéré comme dangereux.
Les enjeux et perspectives des déchets font l’objet du dossier précédent Enjeux et perspectives des déchets.
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- Version archivée 1 de avr. 1999 par Caroline LONDON
- Version archivée 3 de avr. 2013 par Caroline LONDON
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Obligations pesant sur la production de déchets
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1. Réglementation applicable
1.1 Textes-cadres sur les déchets
Il est intéressant de revenir sur les textes-cadres sur les déchets puisqu’ils permettent de mettre en valeur les objectifs poursuivis par le législateur tant communautaire que français à l’origine de la réglementation sur la protection de l’environnement.
HAUT DE PAGE
La directive no 75/442/CEE du 15 juillet 1975 a été adoptée peu après la publication du premier programme d’action communautaire pour la protection de l’environnement aux termes duquel il était notamment déclaré :
« La meilleure politique de l’environnement consiste à éviter, dès l’origine, la création de pollutions ou de nuisances plutôt que combattre ultérieurement leurs effets. À cette fin, il convient de concevoir et d’orienter le progrès technique dans le but de répondre au souci de la protection de l’environnement et d’amélioration de la qualité de vie, tout en s’assurant que le coût s’y référant soit le plus réduit possible pour la collectivité. Cette politique de l’environnement peut et doit aller de pair avec le développement économique et social. Cela vaut également pour le progrès technique. »
Ce principe de base du droit communautaire de l’environnement est le précurseur du principe de développement durable et annonce les bases sur lesquelles est lancée la politique menée en matière de gestion de déchets.
Dès l’origine, la directive de 1975 préconisait que (article 3.1) :
« les États membres prennent les mesures appropriées pour promouvoir la prévention, le recyclage et la transformation des déchets, l’obtention à partir de ceux-ci de matières premières et éventuellement d’énergie ainsi que de toute autre méthode permettant la réutilisation des déchets. »
Progressivement, au fil des années et sous la pression du Parlement européen et du Comité économique et social, la hiérarchie entre les divers objectifs s’est affinée. Dans la nouvelle rédaction de ce même article modifié par la directive no 91/156/CEE (JOCE L 78...
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