Bibliographie & annexes
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NOTE DE L'ÉDITEUR
La norme NF EN ISO 14005 citée dans cet article a été complétée par des lignes directrices : NF EN ISO 14005 (X30-215) : Systèmes de management environnemental - Lignes directrices pour une approche souple de la mise en œuvre par phases (Révision 2019)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1907 (Septembre 2019).
RÉSUMÉ
Afin d’améliorer leur performance globale, la mise en place d'un système de management environnemental est devenue incontournable aux entreprises. Ces systèmes permettent également de répondre aux demandes des parties externes attirées par la gestion environnementale. Cet article a donc pour principal sujet la norme NF EN ISO 14001. Dans ce contexte, il est intéressant de se pencher sur ces motivations nouvelles pour l’entreprise et sur les spécificités de cette dimension environnementale. La présentation de la boucle de Deming, ainsi que les principaux éléments et caractéristiques de cette norme accompagnent cette présentation.
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleAuteur(s)
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Jacques SALAMITOU : Ingénieur de l'École centrale de Paris - Ancien directeur de l'environnement, Rhône-Poulenc SA
INTRODUCTION
La mise en place d'un système de management environnemental devient une nécessité pour les entreprises de toutes natures, d'abord pour améliorer leur performance globale et, ensuite, pour répondre aux demandes des parties externes (les « nouveaux clients ») intéressées par leur gestion environnementale.
La norme NF EN ISO 14001 « Système de management environnemental. Spécifications et lignes directrices pour son utilisation », publiée en octobre 1996 et révisée en 2004, constitue une approche de la gestion environnementale parallèle à celle, déjà largement utilisée, pour la qualité (ISO 9001) avec laquelle elle est parfaitement compatible.
L'objet du présent dossier est de décrire le contenu de la norme ISO 14001, après avoir rappelé les motivations environnementales pour l'entreprise et les spécificités de la dimension environnement. Il comprend également une description de l'approche par étapes déjà précisée dans le FD X30-205 de l'AFNOR, et en cours de rédaction dans l'ISO CD 14005 de l'Organisation internationale de normalisation.
Le modèle proposé par cette norme offre une approche logique fondée sur une structure reconnue (boucle de Deming) qui a fait ses preuves, notamment pour le système de management de la qualité. La conformité à la norme ISO 14001 permet d'obtenir une certification par tierce partie en ayant recours à un organisme de certification accrédité par le Cofrac.
La publication régulière d'une déclaration environnementale permettra à l'entreprise certifiée d'obtenir son enregistrement au système européen EMAS. Grâce à la mise en place d'un tel système, l'entreprise pourra intégrer l'incontournable dimension environnement dans sa stratégie et sa gestion au quotidien.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de janv. 1998 par Jacques SALAMITOU
- Version courante de avr. 2016 par Jacques SALAMITOU
DOI (Digital Object Identifier)
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Conclusion4. SME par étapes
Il est apparu que la norme ISO 14001 connaissait un succès certain auprès d'organismes de toutes natures mais peu auprès des petites et moyennes entreprises (PME) sauf si elles y étaient pratiquement contraintes par leurs clients. Des enquêtes ont été menées et leurs conclusions ont indiqué que la raison ne devait pas être cherchée dans une trop grande complexité de la norme mais plutôt dans la réticence à s'engager dans un processus, plus ou moins bureaucratique, qui nécessiterait des moyens sans que les bénéfices paraissent évidents a priori. De plus, un certain nombre de donneurs d'ordre demandent à leur fournisseur de s'engager dans une démarche environnementale sans nécessairement obtenir immédiatement la certification de conformité à ISO 14001. Il en a été déduit que, peut-être pour une PME, la marche nécessaire pour accéder à ISO 14001 pouvait paraître trop haute et que des échelons intermédiaires pouvaient faciliter les choses. C'est pourquoi, plusieurs pays européens (Royaume-Uni, Espagne, France) ont déjà préparé des documents normatifs concernant le SME par étapes tandis qu'un projet est en cours de discussion à l'Organisation internationale de normalisation et que l'Union européenne a prévu qu'EMAS puisse bénéficier du même traitement.
4.1 Document AFNOR FD X30-205 : guide pour la mise en place d'un SME par étapes
Préparé à l'initiative de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, avec le soutien du ministère de l'Écologie et du Développement durable et de l'ADEME, le fascicule de documentation AFNOR FD X30-205 propose 3 niveaux (comportant chacun plusieurs étapes) pour parvenir à mettre en place un SME totalement conforme à ISO 14001.
Chaque niveau est basé sur le modèle PDCA et inclut le principe d'amélioration continue. Ceci signifie que chaque niveau est cyclique et que l'entreprise peut très bien parcourir plusieurs fois la boucle, dans un esprit d'amélioration continue avant de passer à l'étape suivante ; la décision de franchir ou non un niveau est du ressort de la direction qui, via la revue de direction,...
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