Bibliographie & annexes
Présentation
NOTE DE L'ÉDITEUR
La norme NF EN ISO 14005 citée dans cet article a été complétée par des lignes directrices : NF EN ISO 14005 (X30-215) : Systèmes de management environnemental - Lignes directrices pour une approche souple de la mise en œuvre par phases (Révision 2019)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1907 (Septembre 2019).
RÉSUMÉ
Afin d’améliorer leur performance globale, la mise en place d'un système de management environnemental est devenue incontournable aux entreprises. Ces systèmes permettent également de répondre aux demandes des parties externes attirées par la gestion environnementale. Cet article a donc pour principal sujet la norme NF EN ISO 14001. Dans ce contexte, il est intéressant de se pencher sur ces motivations nouvelles pour l’entreprise et sur les spécificités de cette dimension environnementale. La présentation de la boucle de Deming, ainsi que les principaux éléments et caractéristiques de cette norme accompagnent cette présentation.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Jacques SALAMITOU : Ingénieur de l'École centrale de Paris - Ancien directeur de l'environnement, Rhône-Poulenc SA
INTRODUCTION
La mise en place d'un système de management environnemental devient une nécessité pour les entreprises de toutes natures, d'abord pour améliorer leur performance globale et, ensuite, pour répondre aux demandes des parties externes (les « nouveaux clients ») intéressées par leur gestion environnementale.
La norme NF EN ISO 14001 « Système de management environnemental. Spécifications et lignes directrices pour son utilisation », publiée en octobre 1996 et révisée en 2004, constitue une approche de la gestion environnementale parallèle à celle, déjà largement utilisée, pour la qualité (ISO 9001) avec laquelle elle est parfaitement compatible.
L'objet du présent dossier est de décrire le contenu de la norme ISO 14001, après avoir rappelé les motivations environnementales pour l'entreprise et les spécificités de la dimension environnement. Il comprend également une description de l'approche par étapes déjà précisée dans le FD X30-205 de l'AFNOR, et en cours de rédaction dans l'ISO CD 14005 de l'Organisation internationale de normalisation.
Le modèle proposé par cette norme offre une approche logique fondée sur une structure reconnue (boucle de Deming) qui a fait ses preuves, notamment pour le système de management de la qualité. La conformité à la norme ISO 14001 permet d'obtenir une certification par tierce partie en ayant recours à un organisme de certification accrédité par le Cofrac.
La publication régulière d'une déclaration environnementale permettra à l'entreprise certifiée d'obtenir son enregistrement au système européen EMAS. Grâce à la mise en place d'un tel système, l'entreprise pourra intégrer l'incontournable dimension environnement dans sa stratégie et sa gestion au quotidien.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version archivée 1 de janv. 1998 par Jacques SALAMITOU
- Version courante de avr. 2016 par Jacques SALAMITOU
DOI (Digital Object Identifier)
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Caractéristiques de la norme ISO 140012. Principaux éléments de la norme ISO 14001
La première version de la norme ISO 14001 a été publiée en 1996 ; pour tenir compte des quelques difficultés (notamment imprécisions) rencontrées par les premiers utilisateurs, et pour améliorer la compatibilité avec la norme de management de la qualité ISO 9001 mais aussi pour la conformer aux règles de l'ISO, elle a fait l'objet d'une révision parue en 2004.
La version 2004 ne modifie ni les principes, ni la structure de l'ancienne version. En conséquence, les entreprises qui ont mis en place un système de management conforme à la version 1996 n'auront qu'à y apporter de légères modifications (soulignées dans la suite de ce dossier) pour être aussi conformes à la nouvelle version.
L'ISO a également publié un guide pour aider les entreprises à mettre en place un SME conforme à ISO 14001. Ce document ISO 14004 n'impose pas d'exigences allant au-delà de 14001 ; il se limite à expliciter les exigences de ISO 14001 en donnant de nombreux exemples ; sa consultation peut être utile au responsable de la mise en place du SME.
2.1 Configuration de la norme
le lecteur est invité à se procurer le texte de la norme ISO 14001 aux paragraphes duquel il sera ici explicitement fait référence, auprès de l'AFNOR.
La norme ISO 14001 comprend deux parties :
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la spécification proprement dite, contenant les seuls éléments à vérifier pour obtenir la certification ;
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des annexes informatives :
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l'annexe A contient les lignes directrices nécessaires à l'utilisation de la spécification ; elle n'ajoute et ne retranche rien par rapport à la spécification et se borne à expliquer certains points qui pourraient paraître trop concis dans la spécification des exigences. Pour des raisons de compréhension, la numérotation de ses paragraphes correspond exactement à celle des paragraphes de la spécification auxquels elle se réfère ;
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l'annexe B rassemble les tables de correspondance entre les normes ISO 9001 et ISO 14001 ;
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l'annexe C regroupe les références d'autres normes ISO 9000 et de normes d'audit environnemental de la série ISO 19011 (désormais, il est possible de mener simultanément un audit pour s'assurer à la fois de la conformité aux normes ISO 14001 et ISO 9001).
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