Bibliographie & annexes
Présentation
NOTE DE L'ÉDITEUR
La norme NF EN ISO 14005 citée dans cet article a été complétée par des lignes directrices : NF EN ISO 14005 (X30-215) : Systèmes de management environnemental - Lignes directrices pour une approche souple de la mise en œuvre par phases (Révision 2019)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1907 (Septembre 2019).
RÉSUMÉ
Afin d’améliorer leur performance globale, la mise en place d'un système de management environnemental est devenue incontournable aux entreprises. Ces systèmes permettent également de répondre aux demandes des parties externes attirées par la gestion environnementale. Cet article a donc pour principal sujet la norme NF EN ISO 14001. Dans ce contexte, il est intéressant de se pencher sur ces motivations nouvelles pour l’entreprise et sur les spécificités de cette dimension environnementale. La présentation de la boucle de Deming, ainsi que les principaux éléments et caractéristiques de cette norme accompagnent cette présentation.
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleAuteur(s)
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Jacques SALAMITOU : Ingénieur de l'École centrale de Paris - Ancien directeur de l'environnement, Rhône-Poulenc SA
INTRODUCTION
La mise en place d'un système de management environnemental devient une nécessité pour les entreprises de toutes natures, d'abord pour améliorer leur performance globale et, ensuite, pour répondre aux demandes des parties externes (les « nouveaux clients ») intéressées par leur gestion environnementale.
La norme NF EN ISO 14001 « Système de management environnemental. Spécifications et lignes directrices pour son utilisation », publiée en octobre 1996 et révisée en 2004, constitue une approche de la gestion environnementale parallèle à celle, déjà largement utilisée, pour la qualité (ISO 9001) avec laquelle elle est parfaitement compatible.
L'objet du présent dossier est de décrire le contenu de la norme ISO 14001, après avoir rappelé les motivations environnementales pour l'entreprise et les spécificités de la dimension environnement. Il comprend également une description de l'approche par étapes déjà précisée dans le FD X30-205 de l'AFNOR, et en cours de rédaction dans l'ISO CD 14005 de l'Organisation internationale de normalisation.
Le modèle proposé par cette norme offre une approche logique fondée sur une structure reconnue (boucle de Deming) qui a fait ses preuves, notamment pour le système de management de la qualité. La conformité à la norme ISO 14001 permet d'obtenir une certification par tierce partie en ayant recours à un organisme de certification accrédité par le Cofrac.
La publication régulière d'une déclaration environnementale permettra à l'entreprise certifiée d'obtenir son enregistrement au système européen EMAS. Grâce à la mise en place d'un tel système, l'entreprise pourra intégrer l'incontournable dimension environnement dans sa stratégie et sa gestion au quotidien.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version archivée 1 de janv. 1998 par Jacques SALAMITOU
- Version courante de avr. 2016 par Jacques SALAMITOU
DOI (Digital Object Identifier)
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SME par étapes3. Caractéristiques de la norme ISO 14001
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Norme prescriptive : ce n'est pas un guide, elle impose des prescriptions qui doivent être satisfaites pour se dire conforme. Cependant, elle se contente de dire ce qu'il faut faire et non comment le faire, par exemple elle demande de déterminer les aspects environnementaux significatifs mais laisse à l'organisme le soin de définir et présenter une méthode pour cette détermination.
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Norme évolutive (exigeant une évolution) : elle est fondée sur le cycle de Deming (PCDA) et sur le principe de l'amélioration continue en transformant la boucle fermée de Deming en spirale ouverte (voir figure 2).
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Norme de système et non de performance : elle ne fixe pas de valeurs quantitatives à respecter (comme le font les écolabels) mais seulement des exigences de pratiques. Il en résulte que deux organismes certifiés peuvent avoir des performances environnementales fort différentes ; toutefois, ils auront tous deux un système qui garantira ces performances ainsi que leur amélioration continue dans le temps.
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Norme fondée sur la responsabilité de l'organisme : c'est une conséquence de ce qui a été dit plus haut sur le fait qu'elle n'impose pas de méthode pour mettre en place les exigences ; ceci est de la responsabilité de l'organisme. De plus, il est clairement dit que le fait de documenter ou non une procédure (sauf en ce qui concerne la maîtrise opérationnelle) résulte du choix de l'entreprise mais la pratique doit prouver que cette absence de documentation n'affecte pas la mise en place conforme du SME ; il en est de même du choix des aspects significatifs ou du domaine d'application à la condition que l'organisme puisse justifier ces choix. Souvent les auditeurs extérieurs ont leurs propres modèles et ils tentent à tort de vouloir l'imposer au cours des procédures de certification.
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Norme certifiable par tierce partie : cela assure la crédibilité de l'organisme vis-à-vis de l'extérieur. Il est très important que le périmètre de la certification figurant sur le certificat corresponde bien au périmètre du SME (domaine d'application) qui est audité par l'organisme certificateur. En l'absence de critères...
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