Diagnostic initial. Évaluation simplifiée des risques : Un des outils de la politique nationale

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Auteur(s)

Dominique DARMENDRAIL : Chef du service Environnement et Procédés du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

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INTRODUCTION

L’ambition de cet article est de présenter deux des outils méthodologiques et techniques développés dans le cadre de la mise en place de la politique française en matière de gestion et réhabilitation des sites et sols pollués, à savoir la méthode nationale d’évaluation simplifiée des risques (ESR), qui s’appuie sur une étape d’investigation, appelée diagnostic initial.

Ces outils ont été développés afin de permettre de répondre à des questions fréquemment rencontrées dans la gestion des sites et sols pollués, en particulier celles relatives à l’identification des sites présentant les plus forts risques en vue de les étudier et, si nécessaire, de les réhabiliter.

La mise en œuvre de ces deux outils, diagnostic initial et évaluation simplifiée des risques, requiert le plus souvent le recours à des experts (internes et/ou externes aux entreprises responsables de sites pollués) dont le savoir-faire et l’expérience permettent d’optimiser le rapport qualité – coût et de satisfaire aux exigences des donneurs d’ordre.

Plusieurs guides méthodologiques, permettant de faciliter la gestion des sites et sols, ont été développés ces dernières années au sein de groupes de travail nationaux pilotés par le ministère chargé de l’Environnement.

L’article s’attache à présenter l’approche méthodologique développée ayant conduit à la publication de la version 2 de ces guides, en juillet 2000, tout en la restituant dans le contexte de son élaboration. En effet, bien que pouvant être mise en œuvre dans le cadre d’une démarche volontaire (notamment lors de cessions / acquisitions de sites), ces études sont le plus souvent entreprises dans un contexte réglementaire lié à la gestion des sites d’installations classées (en particulier ceux visés par la circulaire ministérielle du 3 avril 1996).

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VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

Version archivée 1 de avr. 1999 par Dominique DARMENDRAIL

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-g2590

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Principes de base

2. Un des outils de la politique nationale

La politique nationale dans le domaine des sites et sols pollués s’appuie sur un nombre limité de principes permettant d’aborder ce problème de manière claire et raisonnée, à savoir :

une démarche de prévention des pollutions futures ;
une connaissance des risques potentiels aussi complète que possible et accessible au plus grand nombre ;
un traitement adapté à l’impact effectif du site sur l’environnement et à l’usage auquel il est destiné, basé sur une démarche d’évaluation des risques.

Les présents guides permettent de replacer un site par rapport à son histoire et à son environnement. Ils permettent de définir la vulnérabilité d’un site par rapport aux problèmes de pollution des sols. Ils sont basés sur un diagnostic initial comportant une première étape de collecte de toutes les informations disponibles sur un site et son environnement, et une seconde étape consistant à réaliser les quelques prélèvements et analyses, voire des recherches documentaires supplémentaires, venant compléter et/ou valider les informations recueillies.

Les résultats issus de ce diagnostic initial sont utilisés pour mener, si besoin est, l’évaluation simplifiée des risques. Cette dernière a pour objet, à partir d’une quarantaine de paramètres simples et de renseignements faciles, d’apprécier les risques présentés par les sites étudiés. À ce niveau, on ne cherche pas une appréciation détaillée : l’objectif est de déterminer la nécessité (ou non) de poursuivre les investigations. L’évaluation simplifiée des risques a pour objet de ranger les sites en trois catégories :

classe 3 : les sites dits « banalisables », ne nécessitant pas d’autre action qu’une surveillance de l’évolution de l’usage du site et de son environnement ;
classe 2 : les sites à suivre, pour lesquels il sera nécessaire de définir et mettre en place un dispositif de surveillance adapté (piézomètres, campagnes régulières d’analyses...) et, éventuellement, des dispositions de maîtrise d’urbanisme ;
classe 1 : les sites nécessitant des investigations approfondies.