| Réf : G2590 v2

Cas des sites industriels en activité
Diagnostic initial. Évaluation simplifiée des risques

Auteur(s) : Dominique DARMENDRAIL

Date de publication : 10 oct. 2001

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  • Dominique DARMENDRAIL : Chef du service Environnement et Procédés du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

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INTRODUCTION

L’ambition de cet article est de présenter deux des outils méthodologiques et techniques développés dans le cadre de la mise en place de la politique française en matière de gestion et réhabilitation des sites et sols pollués, à savoir la méthode nationale d’évaluation simplifiée des risques (ESR), qui s’appuie sur une étape d’investigation, appelée diagnostic initial.

Ces outils ont été développés afin de permettre de répondre à des questions fréquemment rencontrées dans la gestion des sites et sols pollués, en particulier celles relatives à l’identification des sites présentant les plus forts risques en vue de les étudier et, si nécessaire, de les réhabiliter.

La mise en œuvre de ces deux outils, diagnostic initial et évaluation simplifiée des risques, requiert le plus souvent le recours à des experts (internes et/ou externes aux entreprises responsables de sites pollués) dont le savoir-faire et l’expérience permettent d’optimiser le rapport qualité – coût et de satisfaire aux exigences des donneurs d’ordre.

Plusieurs guides méthodologiques, permettant de faciliter la gestion des sites et sols, ont été développés ces dernières années au sein de groupes de travail nationaux pilotés par le ministère chargé de l’Environnement.

L’article s’attache à présenter l’approche méthodologique développée ayant conduit à la publication de la version 2 de ces guides, en juillet 2000, tout en la restituant dans le contexte de son élaboration. En effet, bien que pouvant être mise en œuvre dans le cadre d’une démarche volontaire (notamment lors de cessions / acquisitions de sites), ces études sont le plus souvent entreprises dans un contexte réglementaire lié à la gestion des sites d’installations classées (en particulier ceux visés par la circulaire ministérielle du 3 avril 1996).

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VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-g2590


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5. Cas des sites industriels en activité

Les points à prendre en considération dans le cas particulier des sites sur lesquels sont exercées actuellement des activités industrielles sont :

  • les activités ne faisant pas ou n’ayant pas fait l’objet de prescriptions d’exploitation dans le cadre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement ;

  • les pratiques de gestion environnementale n’ayant pas fait l’objet de prescriptions particulières, ou visiblement non conformes aux pratiques actuelles, notamment en termes de protection de la ressource en eau (eaux souterraines, eaux superficielles).

Il s’agit essentiellement des cas de pollutions historiques.

Ainsi, cette approche ne s’applique pas aux installations exploitées conformément à la réglementation et faisant l’objet de mesures de prévention et de surveillance appropriées, telles que :

  • stockages de matières premières, de produits finis ;

  • installations de traitement et d’élimination de déchets ;

  • réseaux d’eaux usées et stations d’épuration associée ;

  • rejets atmosphériques des ateliers de fabrication, etc.

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