Nanosciences et nanotechnologies. Définitions
Régulation juridique et nanosciences

Les nanosciences regrouperaient les recherches relatives à la synthèse et à l'étude d'objets de taille comprise entre un et une centaine de nanomètres, doués de propriétés physiques, chimiques ou biologiques spécifiques. Évoquer la régulation juridique des nanosciences revient à s'interroger sur la pertinence et les modalités d'une action régulatrice du droit sur la recherche scientifique qui bénéficiait, il y a encore peu de temps, de la liberté de pensée. Désormais, les règles relatives à la recherche scientifique sont multiples : le principe de liberté est maintenant encadré. Les règles visant à limiter les risques des produits mis en circulation se sont non seulement diversifiées mais durcies.

Nanosciences regroup research concerning the synthesis and study of objects, the size of which is comprised between one and a hundred nanometers, endowed with specific physical, chemical or biological properties. Evoking the legal regulation of nanosciences implies analyzing the relevance and the modalities of legal regulations for scientific research which benefitted until recently from the right to freedom of thought. From now on, the rules concerning scientific research are multiple; the freedom of thought principle is now regulated. the rules aiming at limiting the risks of products placed on the markets are not only more diverse but also stricter.