Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
Les nanosciences regrouperaient les recherches relatives à la synthèse et à l'étude d'objets de taille comprise entre un et une centaine de nanomètres, doués de propriétés physiques, chimiques ou biologiques spécifiques. Évoquer la régulation juridique des nanosciences revient à s'interroger sur la pertinence et les modalités d'une action régulatrice du droit sur la recherche scientifique qui bénéficiait, il y a encore peu de temps, de la liberté de pensée. Désormais, les règles relatives à la recherche scientifique sont multiples : le principe de liberté est maintenant encadré. Les règles visant à limiter les risques des produits mis en circulation se sont non seulement diversifiées mais durcies.
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Nanosciences regroup research concerning the synthesis and study of objects, the size of which is comprised between one and a hundred nanometers, endowed with specific physical, chemical or biological properties. Evoking the legal regulation of nanosciences implies analyzing the relevance and the modalities of legal regulations for scientific research which benefitted until recently from the right to freedom of thought. From now on, the rules concerning scientific research are multiple; the freedom of thought principle is now regulated. the rules aiming at limiting the risks of products placed on the markets are not only more diverse but also stricter.
Auteur(s)
INTRODUCTION
La régulation juridique s'entend ici dans un sens courant comme l'action de régler, d'assurer le bon fonctionnement d'un dispositif, d'un mécanisme ou d'un système. Évoquer la régulation juridique des nanosciences revient alors à s'interroger sur la pertinence et les modalités d'une action régulatrice du droit sur un domaine de la recherche scientifique actuellement en pleine expansion.
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- Version courante de sept. 2022 par Sonia DESMOULIN, Tristan BERGER
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Régulation juridique, éthique ou technique : des normes complémentaires2. Régulation de la recherche ou du développement technico-industriel : des questions distinctes
Que l'on s'intéresse à la régulation juridique de la recherche en nanosciences ou de la recherche- développement en nanotechnologies, un premier constat s'impose : il n'existe pas en droit positif de règle juridique spécifique (voir Nota). Il n'en résulte pas pour autant de vide juridique, puisque des solutions plus générales s'appliquent.
le droit positif est le droit actuellement en vigueur et applicable.
Jusque récemment, à l'échelle du temps juridique, le droit était silencieux sur le déroulement de l'activité de recherche scientifique. Le laboratoire pouvait alors apparaître comme un monde à part, où les lois de la nature dictaient seules leurs exigences. Le chercheur bénéficiait de la liberté de penser, juridiquement reconnue depuis fort longtemps, et d'une reconnaissance implicite du caractère éminemment profitable des découvertes scientifiques. L'industriel, qui développait et mettait sur le marché un produit nouveau, était dans une position différente, une réglementation visant à protéger la population des risques sanitaires lui ayant progressivement imposé de nombreuses contraintes. Désormais, les règles relatives à la recherche scientifique sont multiples : on a donné une valeur juridique forte au principe de liberté de la recherche, mais on a également encadré cette liberté (§ 2.1). Quant aux règles visant à limiter les risques des produits mis en circulation, elles se sont diversifiées et durcies, et couvrent à présent les risques environnementaux autant que sanitaires (§ 2.2).
2.1 Reconnaissance juridique de la liberté de la recherche
Le Conseil constitutionnel reconnaît dorénavant la liberté de la recherche en tant que principe à valeur constitutionnelle. Quel que soit son statut professionnel, le chercheur en nanosciences peut s'en prévaloir. Cette reconnaissance confère une protection juridique mais définit aussi des limites, car il est d'autres impératifs supérieurs qu'il faut également prendre en considération.
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Régulation de la recherche ou du développement technico-industriel : des questions distinctes
BIBLIOGRAPHIE
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(3) - LORRAIN (J.-L.), RAOUL (D.) - Nanosciences et progrès médical. - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du Sénat, no 293, Session ordinaire (2003-2004).
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(4) - Nanotechnologies – Terminology and definition for nano-objects – Nanoparticle, nanofibre and nanoplate (E). - ISO/TS 27687, 2008.
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(5) - Opinion on the scientific aspects of the existing and proposed definitions relating to products of nanoscience and nanotechnologies. - Scientific Committee on Emerging and Newly Identified Health Risks (SCENIHR), 29 nov. 2007.
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(6)...
http://www.nanowerk.com/news/newsid=4882.php
http://www.nanowerk.com/news/newsid=8752.php
http://www.ec.gc.ca/substances/nsb/eng/nano_e.shtml
http://www.epa.gov/oppt/nano/stewardship.htm
Manufactured Nanoscale Material Health and Safety Disclosure http://www.ci.berkeley.ca.us/uploadedFiles/Planning_(new_site_map_walk-through)/Level_3_-_General/Manuffactured%20Nanoscale%20Materials.pdf
Recommendations for a Municipal Health and Safety Policy for Nanomaterials, A Report to the Cambridge City Manager, juill. 2008 http://www.cambridgepublichealth.org/publications/July_17_08_Nano_Recommendations.pdf
http://www.cns.ucsb.edu/index2.php?option=com_content
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ISO/TS 27687 - 2008 - Nanotechnologies – Terminology and definitions for nano-objects – Nanoparticle, nanofibre and nanoplate (E) - -
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