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RÉSUMÉ
La mise en place d'un système de management environnemental – SME – est devenue incontournable pour les entreprises. Cet article aborde les motivations de l’entreprise pour mettre en place un SME et les avantages qu’elle en retire. Il présente ensuite une description de la norme ISO 14001-2015 et des commentaires détaillés sur ses exigences en même temps que les différences par rapport à ISO 14001-2004. Le lecteur verra que ces modifications – plus quelques additions – sont plus de forme que de fond. Surtout, elles permettent une approche commune avec les autres normes de systèmes de management. En conséquence, les entreprises déjà certifiées selon ISO 14001-2004 ne devraient pas avoir de problèmes majeurs pour adapter leur SME aux exigences de ISO 14001-2015 et obtenir le renouvellement de leur certificat de conformité.
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Jacques SALAMITOU : Ingénieur de l’École Centrale de Paris - Directeur de l’Environnement, Rhône-Poulenc S.A. - Animateur du Groupe de travail ISO/TC 207 (rédacteur de la norme ISO 14001)
INTRODUCTION
La mise en place d’un système de management environnemental devient une nécessité pour les entreprises de toute nature, d’abord pour améliorer leur performance globale et ensuite pour répondre aux demandes des parties externes (les « nouveaux clients ») intéressés à leur gestion environnementale.
La norme NF EN ISO 14001 « Système de management environnemental. Spécifications et lignes directrices pour son utilisation », publiée en octobre 1996, est l’une des premières normes de la série ISO 14000 (avec les normes précisant les activités d’audit environnemental).
L’objet du présent article est, après avoir rappelé les motivations nouvelles pour l’entreprise déterminant la stratégie en matière d’environnement, de décrire le contenu de la norme ISO 14001.
Le modèle proposé par cette norme offre une approche relativement logique fondée sur une structure reconnue (boucle de Deming) qui a fait ses preuves pour l’amélioration du système de management de la qualité des produits. La conformité à la norme ISO 14001 lui permet d’obtenir une certification par tierce partie en ayant recours à un organisme de certification accrédité. En France, par exemple, l’Association française d’assurance qualité (AFAQ) offre déjà cette possibilité de certification grâce à des auditeurs qualifiés (qui peuvent aussi être vérificateurs donc faciliter un éventuel enregistrement Écoaudit) et un comité de certification représentatif de toutes les parties intéressées. Mais il existe déjà d’autres organismes présents sur le marché. La publication régulière d’une déclaration environnementale permettra à l’entreprise certifiée d’obtenir son enregistrement au système européen Écoaudit. Grâce à la mise en place d’un tel système, l’entreprise sur le site aura vraiment intégré l’incontournable dimension environnement dans sa stratégie et sa gestion. Elle sera ainsi en mesure d’affronter dans les meilleures conditions les challenges du XXI e siècle en apportant sa contribution au développement durable.
L'expertise technique et scientifique de référence
MOTS-CLÉS
amélioration continue Système de management Boucle de Deming management environnemental Responsabilité sociale des entreprises
VERSIONS
- Version archivée 2 de oct. 2007 par Jacques SALAMITOU
- Version courante de avr. 2016 par Jacques SALAMITOU
DOI (Digital Object Identifier)
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Règlement européen Écoaudit3. Principes contenus dans la norme ISO 14001
3.1 Mécanisme fondamental
La « revue environnementale » est présentée sur la figure 2.
La norme fait toujours référence à un « organisme » (qui peut être une usine, un hôpital, une entreprise, un prestataire de services, public ou privé...).
Le point de départ est la nécessité de définir une politique environnementale approuvée par le plus haut degré de la hiérarchie de l’organisme considéré.
Il est ensuite nécessaire de faire un bon état des lieux, recenser qualitativement et quantitativement tous les aspects environnementaux liés aux activités, produits et services de l’organisme. Il s’agit par exemple :
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des émissions atmosphériques, aqueuses, des déchets, ... pour un site de production ;
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du devenir des produits finis après usages pour une entreprise commerciale ;
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...
La troisième étape est double :
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il faut d’abord examiner si les aspects environnementaux ainsi recensés sont effectivement sous le contrôle de l’organisme en cause car seuls ceux-ci sont à prendre en considération. Ainsi, si l’organisme est un site de production, bien souvent le recyclage des produits en fin de vie ou la conception des produits ne sont pas de son ressort, ce qui n’est pas le cas si l’organisme est l’entreprise tout entière ;
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il faut examiner les impacts sur l’environnement de ces aspects environnementaux et ne retenir que ceux qui ont un impact significatif. Par exemple, de par leur nature et leur volume, les émissions aqueuses peuvent ou non perturber la vie aquatique du cours d’eau dans lequel elles sont rejetées, compte tenu bien sûr des caractéristiques de ce cours d’eau. Ce qualificatif « significatif » est à la fois fondamental et... quelque peu subjectif. Il nécessite quelques connaissances écologiques mais il ne faut pas en exagérer la complexité et surtout pour commencer, une observation attentive de l’environnement suffit en général, observation bien sûr qu’il est préférable d’accompagner de mesures !
Les avis des parties intéressées (les « nouveaux clients » définis précédemment) sont à prendre en considération dans la détermination des impacts environnementaux et des impacts environnementaux significatifs.
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