Présentation
RÉSUMÉ
La mise en place d'un système de management environnemental – SME – est devenue incontournable pour les entreprises. Cet article aborde les motivations de l’entreprise pour mettre en place un SME et les avantages qu’elle en retire. Il présente ensuite une description de la norme ISO 14001-2015 et des commentaires détaillés sur ses exigences en même temps que les différences par rapport à ISO 14001-2004. Le lecteur verra que ces modifications – plus quelques additions – sont plus de forme que de fond. Surtout, elles permettent une approche commune avec les autres normes de systèmes de management. En conséquence, les entreprises déjà certifiées selon ISO 14001-2004 ne devraient pas avoir de problèmes majeurs pour adapter leur SME aux exigences de ISO 14001-2015 et obtenir le renouvellement de leur certificat de conformité.
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Jacques SALAMITOU : Ingénieur de l’École Centrale de Paris - Directeur de l’Environnement, Rhône-Poulenc S.A. - Animateur du Groupe de travail ISO/TC 207 (rédacteur de la norme ISO 14001)
INTRODUCTION
La mise en place d’un système de management environnemental devient une nécessité pour les entreprises de toute nature, d’abord pour améliorer leur performance globale et ensuite pour répondre aux demandes des parties externes (les « nouveaux clients ») intéressés à leur gestion environnementale.
La norme NF EN ISO 14001 « Système de management environnemental. Spécifications et lignes directrices pour son utilisation », publiée en octobre 1996, est l’une des premières normes de la série ISO 14000 (avec les normes précisant les activités d’audit environnemental).
L’objet du présent article est, après avoir rappelé les motivations nouvelles pour l’entreprise déterminant la stratégie en matière d’environnement, de décrire le contenu de la norme ISO 14001.
Le modèle proposé par cette norme offre une approche relativement logique fondée sur une structure reconnue (boucle de Deming) qui a fait ses preuves pour l’amélioration du système de management de la qualité des produits. La conformité à la norme ISO 14001 lui permet d’obtenir une certification par tierce partie en ayant recours à un organisme de certification accrédité. En France, par exemple, l’Association française d’assurance qualité (AFAQ) offre déjà cette possibilité de certification grâce à des auditeurs qualifiés (qui peuvent aussi être vérificateurs donc faciliter un éventuel enregistrement Écoaudit) et un comité de certification représentatif de toutes les parties intéressées. Mais il existe déjà d’autres organismes présents sur le marché. La publication régulière d’une déclaration environnementale permettra à l’entreprise certifiée d’obtenir son enregistrement au système européen Écoaudit. Grâce à la mise en place d’un tel système, l’entreprise sur le site aura vraiment intégré l’incontournable dimension environnement dans sa stratégie et sa gestion. Elle sera ainsi en mesure d’affronter dans les meilleures conditions les challenges du XXI e siècle en apportant sa contribution au développement durable.
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MOTS-CLÉS
amélioration continue Système de management Boucle de Deming management environnemental Responsabilité sociale des entreprises
VERSIONS
- Version archivée 2 de oct. 2007 par Jacques SALAMITOU
- Version courante de avr. 2016 par Jacques SALAMITOU
DOI (Digital Object Identifier)
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Présentation
Principes contenus dans la norme ISO 140012. Principaux éléments de la norme ISO 14001
2.1 Constitution de la norme
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La norme ISO 14001 comprend deux parties :
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la spécification proprement dite, contenant les seuls éléments à vérifier pour obtenir la certification ;
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des annexes informatives :
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l’annexe A contient les lignes directrices utiles pour l’utilisation de la spécification ; elle n’ajoute ni ne retranche rien par rapport à la spécification et se borne à expliciter certains points qui pourraient paraître trop concis dans la spécification des exigences. Pour des raisons de compréhension, la numérotation de ses paragraphes correspond exactement à celle des paragraphes de la spécification auxquels elle se réfère ;
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l’annexe B qui contient les tables de correspondance entre les normes ISO 9000 et ISO 14001 ;
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l’annexe C qui contient les références d’autres normes ISO 9000 et de normes d’audit environnemental de la série ISO 14001.
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Son introduction décrit quelques principes intéressants
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Le management environnemental peut être intégré avec d’autres exigences du management de l’entreprise.
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La norme ISO 14001 ne doit pas constituer des obstacles aux échanges commerciaux (!)
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La norme ISO 14001 s’applique à tous les organismes.
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La norme ISO 14001 ne contient que les éléments fondamentaux d’un système de management environnemental ; elle permet la certification de ce système.
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La norme ISO 14001 contribue à l’obtention du niveau de performance environnemental optimal mais, en aucun cas, ne garantit que ce niveau est atteint.
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