Présentation
RÉSUMÉ
La forte pression sur les ressources naturelles non renouvelables a poussé l'Europe à se lancer depuis le début du siècle dans une politique visant à réduire les quantités de déchets produits sur leurs territoires et favoriser leur valorisation dans une optique de transition vers une économie circulaire. Cet article traduit ce que la France attend des exploitants d'activités économiques pour assumer leurs responsabilités en matière de prévention et de gestion des déchets, tout en s'assurant de leur élimination sans danger pour la santé et l'environnement. Il s'efforce également de souligner les bénéfices qu'ils peuvent en tirer.
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Since the beginning of this century, concern about the limits of non-renewable resources has prompted Europe to adopt policies of waste reduction and recycling in a Circular Economy perspective. This article describes what the French government expects from operators of economic activities to meet their responsibilities for waste minimization and waste management that protects public health and the environment. It also highlights the benefits those operators can derive from this approach.
Auteur(s)
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Catherine VIALE : Consultante indépendante en environnement, formatrice qualifiée par l'ADEME sur la prévention des déchets, auditrice ICAE (accompagnement à la certification selon les référentiels ISO 14001, OHSAS18001, Earthcheck)
INTRODUCTION
Le changement climatique qui fait peser de lourdes menaces sur nos modes de vie est l'axe de communication privilégié ces dernières années pour sensibiliser le public à la protection de l'environnement. De fait, les entreprises de plus de 250 employés doivent effectuer un bilan de leurs émissions de gaz à effets de serre, les consommations d'énergies fossiles sont surtaxées, l'utilisation d'énergies alternatives est aidée...
Depuis 2007, on en avait presque oublié que la maîtrise des ressources n'est pas qu'une affaire d'énergie(s) mais qu'elle comprend aussi la préservation des matières premières renouvelables et non renouvelables dont la (sur-)consommation se mesure également (et principalement) par la production de déchets.
L'extrait du préambule à la campagne de sensibilisation à la prévention des déchets lancée début 2009 par le ministère de l'Environnement et du Développement durable, retranscrit ci-dessous, permet de remettre les pendules à l'heure en présentant des chiffres qui font réfléchir. En France et sur une année :
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14 millions de tonnes de déchets sont produites par les collectivités (voirie, boues, déchets verts) ;
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31 millions de tonnes de déchets sont produites par les ménages (dont 20 Mt d’ordures ménagères résiduelles) ;
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99 millions de tonnes de déchets sont produites par les entreprises (hors agriculture et sylviculture) ;
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356 millions de tonnes de déchets sont produites par les entreprises du BTP, activités de mines et carrières.
La loi Grenelle 1 a tiré de ce constat des objectifs qui doivent accélérer la mutation du modèle de gestion des déchets hérité de la révolution industrielle :
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réduction des ordures ménagères et assimilées de 7 %/habitant d'ici 2013 ;
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diminution des flux enfouis et incinérés de 15 % dès 2012 ;
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orientation de 75 % des déchets d'entreprises vers les filières de recyclage matière et organique dès 2012.
Il aura fallu attendre les années 70 pour que la question de l'élimination et de ses conséquences soit prise au sérieux par le législateur (loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux). Les industriels ont développé des techniques de traitement de plus en plus diversifiées et perfectionnées pour limiter les transferts de pollutions. Ce qui, bien sûr, a engendré une augmentation des coûts liés à la sécurisation de chaque étape de la prise en charge des déchets dont la complexité est encore mal (re)connue par les utilisateurs et les riverains. Traiter devient de plus en plus sûr tout en répondant à des exigences réglementaires et économiques difficilement compatibles dans une société en crise de plus en plus sensible à la qualité de ses conditions de travail et à son cadre de vie.
Paradoxalement, le recyclage et la valorisation ont été réveillés par le développement du phénomène NIMBY (not in my backyard). Que ce soit pour ses propriétés intrinsèques ou son potentiel énergétique, on n'imagine plus lorsqu'on est ingénieur qu'un déchet ne puisse trouver une alternative à la « tombe ». Les techniques plus ou moins fines de reconnaissance et de tri permettent d'offrir une « seconde vie » à de nombreux produits « en fin de vie », que ce soit dans le cadre d'éco-industries spécialisées ou dans les chaînes de production traditionnelles. Ainsi toute une économie a émergé en parallèle ou en interaction avec celle de l'élimination. La France se place d'ailleurs dans les pays les plus avancés technologiquement sur le sujet. Les moyens de collecte et de traitements sont planifiés de manière délocalisée afin d'optimiser les circuits et la localisation des exutoires.
Malgré cela, force est de constater qu'on est aujourd'hui loin du mot d'ordre lancé par le ministère de l'Environnement : « À compter du 1er juillet 2002, les installations d'élimination des déchets par stockage ne seront autorisées à accueillir que des déchets ultimes ». (Loi n° 92-646 du 13 juillet 1992).
C'est peut être le résultat du paradoxe qui frappe le déchet – notamment industriel qui, selon le point de vue dont on se place, est source de valeur ou coûte très cher. L'article suivant tente de réconcilier ces deux points de vue, en présentant un panorama des solutions qui s'offrent à tout exploitant d'une activité économique soucieux de « gérer » ses déchets au mieux d'un point de vue technique, environnemental et économique, dans le respect de la réglementation française, l'une des plus précises en la matière.
KEYWORDS
Management | waste | tracking | Circular economy | minimization | compagnies
VERSIONS
- Version courante de oct. 2018 par Catherine VIALE
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Présentation
1. Déchets : de quoi parle-t-on
1.1 Définition source de polémique
L’article L. 541-1-1 du code de l’environnement définit un déchet comme « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire ».
On notera dans cette définition plusieurs mots clés qu'il convient de qualifier clairement pour pouvoir comprendre la complexité des obligations réglementaires applicables aux déchets et les contestations dont elles font régulièrement l'objet par les professionnels.
Le mot « substance » est relatif à tout élément naturel ou synthétique qui a des propriétés chimiques définies, ainsi que ses composés. L'« objet » dont il est question comporte trois dimensions en inter-relations constantes avec son environnement, de par son état, ses mouvements ou les modifications qu'il subit ou qu'il cause. Enfin, en termes juridiques, un « bien meuble » est un objet concret, susceptible d'être déplacé d'un endroit dans un autre sans être modifié ou détruit.
Au final ces trois termes permettent de renforcer le caractère universel du passage de l'état « produit » à l'état « déchet », que le premier soit mono ou multicomposant, naturel ou de synthèse, liquide ou solide, quelle que soit sa valeur utile ou pécuniaire, tout en considérant sa particularité d'évolution dans le temps. De manière pragmatique, cela exclut les gaz et les eaux usées, à partir du moment où ils ne sont pas conditionnés ou contenus dans un récipient clos.
HAUT DE PAGE1.2 Définitions connexes
L'article L. 541-1-1 du code de l'environnement précise la qualité de détenteur de déchets comme « producteur des déchets ou toute autre personne qui se trouve en possession des déchets » à l'instant considéré. Il est à noter que cela inclut « toute personne dont l’activité produit des déchets (producteur initial de déchets) ou toute personne qui effectue des opérations de traitement des déchets conduisant à un changement...
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Déchets : de quoi parle-t-on
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) - 355 millions de tonnes de déchets produits en France en 2008 - Collection « Chiffres et statistiques » n° 385 – http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 6 p. (2013).
-
(2) - JANES (A.), ROTUREAU (P.) - Ingénieur Unité Caractérisation des Substances et Réactions Direction des Risques Accidentels - Caractérisation des déchets industriels dangereux – Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques 19 p. – ISBN : DRA-09-103467-01509A (2009).
-
(3) - GUIMONT (M.) (Coordination) - Guide de prévention de l'Exposition à l'amiante lors du traitement des déchets - Institut National de Recherche et de Sécurité 57 p. – ISBN : 978-2-7389-1936-6 (2013).
-
(4) - ANDRIEU (M.) (DGPR), GHEWY (X.) (CGDD-SOeS), MATHERY (Ch.) (Ademe), NICKLAUS (D.) (CGDD-SEEIDD) - Lexique à l'usage des acteurs de la gestion des déchets - « Collection “Références” du Service de l’Économie, de l’Évaluation et de l’Intégration du Développement Durable (SEEIDD) – /http://www.developpement-durable.gouv.fr/developpement-durable/ » 44 p. – ISBN : 978-2-11-098890-4...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
CD-Rom : Clic'ADEME entreprises – Communiquez sur le tri des déchets – Réf. : 4994 – Octobre 2005 (épuisé – consultable uniquement dans les centres de documentation de l'ADEME)
HAUT DE PAGE
NOVA (2011) – TRINOV, Paris
( http://www.trinov.com/produits/nova/)
Aide à l’optimisation des dépenses et des recettes liées aux déchets industriels, du tertiaire,...
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