Évaluation environnementale de l’utilisation de déchets en TP

En France, le Génie civil utilise, depuis de nombreuses années, des millions de tonnes de résidus industriels (cendres volantes de charbon, laitiers de hauts fourneaux, schistes houillers, matériaux de démolition...) qui font l’objet de normes d’usages, mais en dehors de toute réglementation environnementale. Seules les utilisations de trois types de déchets sont couvertes par des textes réglementaires (ou assimilés) : les sables de fonderie (Arrêté du 16 juillet 1991), les mâchefers d’incinération d’ordures ménagères (Circulaire du 9 mai 1994) et les cendres de charbon (Circulaire du 11 octobre 1996). Dans les deux premiers cas, la réglementation se base sur l’utilisation de l’essai de lixiviation NF X 31-210 (essai de conformité français utilisé pour l’acceptabilité des déchets en décharge avant d’être remplacé par l’essai européen EN 12457).

Le durcissement des réglementations environnementales dans le domaine de la mise en décharge et des stockages internes, ainsi que les incitations réglementaires à la valorisation des déchets, a généré dans les dix dernières années un flux considérable de nouveaux « candidats » à l’utilisation en TP (laitiers et scories métallurgiques, cendres volantes d’UIOM traitées...).

L’utilisation généralisée et dispersée de ces résidus n’est pas acceptable sans l’établissement de cahiers des charges environnementaux précis et exigeants pour les nouveaux déchets proposés, aussi bien que pour les résidus utilisés traditionnellement. Le développement de la norme NF EN 12920 du CEN TC 292 fournit un cadre méthodologique incontournable à l’évaluation environnementale qui en découle.

Ce dossier a pour objectifs de dresser un premier bilan méthodologique de l’évaluation environnementale de l’utilisation de déchets en travaux publics (TP) et de décrire une méthode permettant d’évaluer si un déchet peut être utilisé en technique routière sur la base d’un certain nombre de critères de qualité environnementale des milieux. Cette méthode est dans un premier temps décrite, puis illustrée par un cas type d’application.