Niveaux de risques acceptables
Diagnostic approfondi. Évaluations détaillées des risques

Les principes applicables pour la prescription de travaux de réhabilitation sur des sites pollués sont décrits dans la circulaire ministérielle du 10 décembre 1999 prise dans le cadre de la loi du 19 juillet 1976 (installations classées pour la protection de l’environnement) et relative aux principes de fixation des objectifs de réhabilitation.

Le diagnostic approfondi et l’évaluation détaillée des risques doivent permettre d’apprécier l’existence effective ou potentielle de risques ou de nuisances, et conduire à une proposition d’objectifs de réhabilitation (figure 3) qui seront prescrits par arrêté préfectoral dans le cadre d’une démarche réglementaire.

• La circulaire ministérielle précise les niveaux de risques acceptables.

  • Santé humaine

    Pour les substances toxiques pour lesquelles une dose admissible est reconnue, le critère retenu est la dose journalière admissible.

    Pour les substances toxiques sans seuil, le critère est un excès de risque individuel de l’ordre de 1 × 10^–5 (une probabilité de 1 sur 100 000 de contracter un cancer lié à la pollution du site).

  • Ressources en eau

    Ce sont les concentrations maximales admissibles pour la distribution d’eau potable qui sont retenues pour les nappes utilisées à cette fin (actuellement ou pour le futur).

    Dans les autres cas d’usage des ressources en eau, ce sont les concentrations permettant le maintien des usages qui doivent prévaloir.

• Cette circulaire présente par ailleurs d’autres principes à appliquer dans ce cadre :

  • la mise en place de mesures de surveillance et de travaux de dépollution devant prévenir l’apparition ou la persistance de risques ou de nuisances pour l’homme et l’environnement ;

  • une bonne identification des cibles à protéger ;

  • une prévention du transfert des polluants vers les nappes puis de l’extension de la pollution ;

  • une information du public et des collectivités, tant sur les résultats des diagnostics approfondis et des évaluations détaillées des risques que sur les expertises réalisées (documents consultables sur simple demande auprès des services de l’administration concernée) ;

  • le...