Présentation
Auteur(s)
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Jacques THAURONT : Ingénieur de l’École Nationale Supérieure de Chimie Paris - Ancien directeur technique de la société TREDI
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Lire l’articleINTRODUCTION
C’est au début des années 1970 qu’ont été créés les premiers centres collectifs de traitement des déchets industriels spéciaux. Cela afin de répondre aux besoins des industriels qui, pour de multiples raisons, ne voulaient pas investir dans des installations internes. En particulier, les incertitudes sur la pérennité des besoins quantitatifs du moment, sur la constance de la nature des déchets produits et sur la rentabilité des investissements nécessaires ont permis la création de ces centres collectifs capables de traiter une palette très large de déchets.
Cet article est consacré aux centres collectifs de traitement des déchets industriels spéciaux qui utilisent les filières physico-chimiques, incinération spécialisée et évapo-incinération, les autres filières étant décrites dans d’autres articles de la rubrique « Déchets » de ce traité.
Par ailleurs, il faut signaler l’existence, ou projet, de centres collectifs spécifiques, avec valorisation de la matière qui traitent selon des filières spécialisées des déchets ou sous-produits répondant à des critères particuliers. C’est le cas :
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des déchets riches en soufre ;
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des sous-produits riches en métaux (nickel, cobalt) comme des boues d’hydroxydes, des catalyseurs ou des piles, etc. ;
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des poussières de fours à arc électrique (zinc) ;
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des piles nickel/cadmium ;
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des solvants usagés.
Ces centres ont été qualifiés de « spécifiques » par rapport aux premiers qualifiés de « généralistes ».
Les déchets industriels spéciaux (DIS), qui comme les autres déchets industriels ne peuvent pas être rejetés tels quel dans le milieu naturel nécessitent des modalités particulières de collecte et de traitement.
Les sous-produits solides de ces traitements sont soit évacués vers un centre d’enfouissement technique (CET), soit recyclés, les liquides et les gaz étant rejetés dans le milieu naturel selon la réglementation en vigueur.
Les DIS représentent environ 1,5 % de la masse des déchets industriels, la moitié étant traitée par les producteurs eux-mêmes.
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Différentes structures1. Règles administratives de fonctionnement
Les règles administratives de fonctionnement d’un centre collectif de traitement de déchets industriels spéciaux dépendent de quatre facteurs (§ 1.1 à 1.4).
1.1 Arrêté préfectoral
Ce document de base, établi par la préfecture, arrête et définit l’ensemble des prescriptions applicables à l’Établissement.
Il est établi à partir de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, et soumis aux avis de l’inspecteur des Installations classées et du conseil départemental d’Hygiène.
C’est un document très complet qui précise et définit :
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les activités autorisées du centre ;
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les prescriptions applicables à la pollution de l’air, des eaux (superficielles et souterraines), au bruit ;
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les dispositions constructives (bâtiment, installations élec- triques etc.) ;
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la protection générale contre l’incendie (zone, moyens, etc.) ;
ainsi que les dispositions particulières à l’activité (zone de stockage des fûts, filières spécifiques de traitement comme pour les cyanures par exemple, établissement de consignes d’exploitation, etc.).
Cet arrêté est à la disposition du public à la mairie de la commune où est implanté le centre et il doit être affiché dans l’établissement.
HAUT DE PAGE1.2 Code du travail
C’est l’ensemble des lois qui règlent les relations salariés-entreprise (contrats de travail salariés) mais également les dispositions applicables à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail.
HAUT DE PAGE1.3 Institutions réglementaires
Leur...
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