Présentation
Auteur(s)
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Tiziano POLITO : Titulaire d’un diplôme d’Études Approfondies (DEA) en Économie - Ancien Chargé d’études à l’Institut Français de l’Emballage et du Conditionnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
On a parfois reproché aux emballages d’être une source de pollution inutile. Néanmoins, la consommation d’emballages n’a cessé de progresser au cours de ces dernières années et, plus que jamais, les emballages doivent répondre, et répondent, à une multiplicité de fonctions (marketing, praticité, logistique, etc.) qui leur sont demandées. À celles‐ci, s’ajoute aujourd’hui, la prise en compte de l’environnement devenue l’une des contraintes majeures dans l’évolution de ce secteur.
Cet article se propose de démontrer comment, dans le cadre des mesures qui visent à « réconcilier » l’environnement et l’emballage, une nouvelle réflexion est en train de prendre place et sera en passe – à terme – de modifier profondément la donne existante.
Il est désormais acquis que l’emballage doit être considéré dans l’ensemble de son cycle de vie allant de sa fabrication à sa destruction, l’objectif étant de se préoccuper du devenir de l’emballage une fois qu’il est devenu un déchet. Cela implique un ensemble de moyens dits de « valorisation » des emballages tels que la réutilisation, le recyclage ou l’incinération avec récupération d’énergie. Ces techniques ont fait leurs preuves et sont utilisées avec succès depuis un certain nombre d’années. L’approche environnementale s’est enrichie d’un élément nouveau vers la fin des années 1990 : l’éco‐conception des emballages. Cette démarche est totalement novatrice puisqu’elle prévoit de concevoir et fabriquer des emballages qui répondent « mieux » aux impératifs environnementaux. En d’autres termes, si les moyens de valorisation (recyclage, réutilisation, etc.) peuvent être considérés comme des remèdes valables d’un point de vue environnemental pour traiter des déchets existants, aujourd’hui, la démarche d’éco‐conception vise à aller encore plus loin, car elle impose de créer, puis de fabriquer les emballages selon certaines règles, elles‐mêmes en phase avec les objectifs environnementaux. Le but ultime de ce processus est donc d’obtenir, en final, des déchets d’emballages plus facilement « valorisables », voire, lorsque l’on pense à la réduction à la source (l’une des options prévues par l’éco‐conception), moins de déchets à traiter.
Tout le monde s’accorde pour définir cette démarche comme très ambitieuse et courageuse, mais il va de soi qu’elle sera également lourde de conséquences, notamment en ce qui concerne les modes opératoires des professionnels de l’emballage. Par ailleurs, le caractère coercitif de la nouvelle réglementation sur le sujet, mise en place à partir de juillet 1998, démontre la détermination des pouvoirs publics pour favoriser un développement, aussi large que possible, de l’éco‐conception.
L’objectif de cet article est de fournir un aperçu sur la démarche en éco‐conception dans le secteur de l’emballage. D’un point de vue méthodologique, il a paru important de traiter de trois aspects essentiels :
-
évolution dans le contexte historique et économique ;
-
aspects réglementaires et normatifs ;
-
approche et mise en pratique de l’éco‐conception dans les entreprises.
VERSIONS
- Version courante de janv. 2021 par Vincent COLARD
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2. Réglementation : notion d’éco-conception au travers des exigences essentielles
2.1 Généralités
Le durcissement des lois et règlements en matière d’emballage, tant au niveau communautaire que national, représente une composante essentielle dans l’évolution de l’emballage au cours de la décennie 1990–2000 . Cela implique autant les problèmes liés à la valorisation des déchets d’emballages que ceux liés à la conception même des emballages.
Sur le premier aspect, déjà en 1992, le décret Lalonde sur les déchets des emballages ménagers introduisait, en France, l’obligation du point vert avec l’obligation pour les industriels, via les organismes agréés, de participer financièrement à la valorisation des déchets d’emballages avec des objectifs quantitatifs de recyclage.
La directive 94/62 relative aux emballages et aux déchets d’emballages , transposée dans la plupart des pays européens (§ 2.2), prévoit, quant à elle, un ensemble de mesures pour permettre comme première priorité la prévention des déchets d’emballages : réutilisation, valorisation et recyclage des emballages sont tour à tour identifiés comme des moyens permettant d’y aboutir.
La directive est également à l’origine du décret 98-638 ...
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BIBLIOGRAPHIE
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(1) - POTHET (J.-P.) - Emballage et environnement. - Traité L’entreprise industrielle. A 9 730 (1998).
-
(2) - GALPIN (A.) - Normalisation des emballages. - Traité L’entreprise industrielle. AG 6 050 (2000).
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(3) - * - Traité Environnement. Articles Éco-conception des Techniques de l’Ingénieur.
-
(4) - Directive 94/62/CE du 20 décembre 1994, relative aux emballages et aux déchets d’emballages, - publiée au JOCE du 31/12/1994.
-
(5) - Décret no 98-638 du 20 juillet 1998 relatif à la prise en compte des exigences liées à l’environnement dans la conception et la fabrication des emballages - , publié au JO du 25/07/1998.
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(6) - Projet de normes « Emballage et Environnement » - (Commission...
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