Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Les fréquences radioélectriques appartiennent au domaine public de l'État. Celui-ci a confié à l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR) des missions de planification, de gestion de l'implantation des émetteurs, de contrôle et, enfin, de délivrance de certaines autorisations et certificats radio. Les ministères ou autorités affectataires de fréquences sont ses partenaires de travail au quotidien. L'ANFR a également une forte présence dans les institutions internationales. L'objectif de cet article est de décrire le rôle et les missions remplis par l'ANFR.
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The use of radiofrequencies is publicly controlled. The National Frequencies Agency (ANFR) is responsible for planning , management of the implantation of transmitters, conformity inspection, and issuance of certain radio authorizations and certificates. Ministries and assigning authorities are daily working partners. ANFR also has a strong presence in international institutions. This article describes the role and missions of ANFR.
Auteur(s)
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Jean-Benoît Agnani : Responsable du département Études sur l'exposition du public – Direction de la stratégie – Agence nationale des fréquences – Maisons-Alfort, France
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Vincent Malecki : Ingénieur au département Études sur l'exposition du public – Direction de la stratégie – Agence nationale des fréquences – Maisons-Alfort, France
INTRODUCTION
L'Agence nationale des fréquences (ANFR) est un établissement public administratif créé en 1997 comptant près de 310 agents. L'ANFR défend les positions françaises au niveau international, gère les bandes de fréquences, autorise les sites radioélectriques et contrôle le spectre.
Il existe onze affectataires, constitués de neuf entités gouvernementales et de deux autorités administratives indépendantes, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Les affectataires disposent de bandes de fréquences le plus souvent en partage avec les autres.
L'ANFR propose la répartition des bandes qui est adoptée en son conseil d'administration. Le tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) résultant est signé par le Premier ministre.
La gestion de l'ANFR est confiée au directeur général. Il est nommé par un décret du Président de la République après avis. L'Agence est organisée en cinq directions :
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la direction de la Stratégie est une direction transverse, chargée d'étudier les enjeux stratégiques portant sur les fréquences radioélectriques et de proposer des recommandations sur la valorisation économique et sociétale du spectre des fréquences. Elle est également chargée de coordonner les travaux de l'ANFR sur les problématiques d'exposition du public aux champs électromagnétiques.
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la direction de la Planification du spectre et des affaires internationales coordonne la participation nationale aux instances internationales et européennes en matière de fréquences et prépare dans ce cadre la répartition des bandes de fréquences entre catégories de services et entre administrations et autorités affectataires.
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la direction de la Gestion nationale des fréquences est chargée des activités interministérielles pour une bonne utilisation collective des bandes de fréquences.
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la direction technique du Contrôle du spectre reçoit et traite les plaintes internationales en brouillage et les demandes nationales d'instruction de brouillages inter-affectataires.
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la direction des Conventions avec les affectataires coordonne et pilote l'ensemble des actions de l'ANFR entrant dans le cadre de conventions avec les administrations et autorités affectataires.
Dans cet article nous allons tout d'abord mettre l'accent sur la gestion des bandes de fréquences et la prospective, puis sur les assignations et la gestion des sites et la gestion pour le compte des affectataires, et pour finir sur le contrôle et l'instruction des brouillages nécessaires pour vérifier la bonne mise en application sur le terrain.
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VERSIONS
- Version courante de nov. 2018 par Jean-Pierre LUGUERN, Jean-Benoît AGNANI, Isabelle HAUTBOIS
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Assignations des fréquences et gestion des sites1. Gestion des bandes de fréquences et prospective
Gérer efficacement le spectre suppose de délimiter des bandes de fréquences qui rassemblent des services compatibles entre eux. De nombreuses bandes de fréquences nécessitent en outre d'être harmonisées entre pays limitrophes, voire au niveau mondial pour les fréquences à très longue portée ou celles qu'utilisent les satellites et les systèmes embarqués à bord des navires ou des avions. En s'appuyant sur les contributions des affectataires français du spectre et sur ses activités propres d'études et de prospective, l'ANFR prépare et défend les positions nationales pour les réunions européennes et internationales et conduit ces négociations. À partir des possibilités ouvertes par ces travaux, le conseil d'administration de l'ANFR propose régulièrement au Premier ministre des mises à jour du TNRBF.
1.1 Négociations multilatérales
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Au niveau mondial, le cadre international de la gestion des fréquences est fixé par le Règlement des radiocommunications (RR) de l'Union internationale des télécommunications (UIT) où ne siègent que les États. Il s'agit d'un traité international qui régit ĺutilisation du spectre des fréquences radioélectriques.
La gestion des bandes de fréquences et des dispositions réglementaires associées à leur utilisation par les différentes applications radio s'effectue dans le cadre de cycles d'une durée d'environ quatre années, qui s'achèvent au moment de chaque Conférence mondiale des radiocommunications (CMR). Une CMR permet de réviser le RR. Une CMR est aussi l'occasion, pour tous les pays membres de l'UIT, d'arbitrer sur toutes les propositions d'évolution d'usage des bandes de fréquences qui ont été proposées pendant le cycle qu'elle clôture.
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Au niveau européen, la gestion des fréquences repose sur un processus institutionnel faisant intervenir :
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la Conférence européenne des postes et télécommunications (CEPT) qui regroupe 48 pays : elle encadre les études techniques pertinentes pour le cadre de l'Europe continentale ; adopte le tableau européen des attributions de fréquences ; prépare les mesures d'harmonisation ; coordonne les positions européennes à l'UIT-R ;
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l'Union européenne qui définit des orientations stratégiques et peut rendre obligatoires les mesures d'harmonisation dans le cadre défini...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Prévention des risques professionnels – Risques liés aux rayonnements non ionisants
– Site de l'Agence Nationale des Fréquences http://www.anfr.fr
– Site recensant les stations radioélectriques et les rapports de mesures http://www.cartoradio.fr
– Toutes les informations relatives à la réception TV http://www.recevoirlatnt.fr
HAUT DE PAGE
CENELEC NF EN 50 383 - 9.2010 - Norme de base pour le calcul et la mesure des champs électromagnétiques et SAR associés à l'exposition des personnes provenant des stations de base radio et des stations terminales fixes pour les systèmes de radiotélécommunications (110 MHz - 40 GHz). - -
CENELEC NF EN 50385 - 12.2002 - Norme produit pour la démonstration de la conformité des stations de base radio et des stations terminales fixes pour les radiotélécommunications, aux restrictions de base et aux niveaux de référence relatifs à l'exposition de l'homme aux champs électromagnétiques (110 MHz – 40 GHz) – Application au public en général. - -
NF EN 50492 - 1.2009 - Mesure du champ électromagnétique sur site en relation avec l'exposition du corps humain à proximité des stations de base, ne concerne pas les radars. - -
NF EN 62311 - 10.2008 - Évaluation des équipements électroniques et électriques en relation avec les...
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