Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Les fréquences radioélectriques appartiennent au domaine public de l'État. Celui-ci a confié à l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR) des missions de planification, de gestion de l'implantation des émetteurs, de contrôle et, enfin, de délivrance de certaines autorisations et certificats radio. Les ministères ou autorités affectataires de fréquences sont ses partenaires de travail au quotidien. L'ANFR a également une forte présence dans les institutions internationales. L'objectif de cet article est de décrire le rôle et les missions remplis par l'ANFR.
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The use of radiofrequencies is publicly controlled. The National Frequencies Agency (ANFR) is responsible for planning , management of the implantation of transmitters, conformity inspection, and issuance of certain radio authorizations and certificates. Ministries and assigning authorities are daily working partners. ANFR also has a strong presence in international institutions. This article describes the role and missions of ANFR.
Auteur(s)
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Jean-Benoît Agnani : Responsable du département Études sur l'exposition du public – Direction de la stratégie – Agence nationale des fréquences – Maisons-Alfort, France
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Vincent Malecki : Ingénieur au département Études sur l'exposition du public – Direction de la stratégie – Agence nationale des fréquences – Maisons-Alfort, France
INTRODUCTION
L'Agence nationale des fréquences (ANFR) est un établissement public administratif créé en 1997 comptant près de 310 agents. L'ANFR défend les positions françaises au niveau international, gère les bandes de fréquences, autorise les sites radioélectriques et contrôle le spectre.
Il existe onze affectataires, constitués de neuf entités gouvernementales et de deux autorités administratives indépendantes, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Les affectataires disposent de bandes de fréquences le plus souvent en partage avec les autres.
L'ANFR propose la répartition des bandes qui est adoptée en son conseil d'administration. Le tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) résultant est signé par le Premier ministre.
La gestion de l'ANFR est confiée au directeur général. Il est nommé par un décret du Président de la République après avis. L'Agence est organisée en cinq directions :
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la direction de la Stratégie est une direction transverse, chargée d'étudier les enjeux stratégiques portant sur les fréquences radioélectriques et de proposer des recommandations sur la valorisation économique et sociétale du spectre des fréquences. Elle est également chargée de coordonner les travaux de l'ANFR sur les problématiques d'exposition du public aux champs électromagnétiques.
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la direction de la Planification du spectre et des affaires internationales coordonne la participation nationale aux instances internationales et européennes en matière de fréquences et prépare dans ce cadre la répartition des bandes de fréquences entre catégories de services et entre administrations et autorités affectataires.
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la direction de la Gestion nationale des fréquences est chargée des activités interministérielles pour une bonne utilisation collective des bandes de fréquences.
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la direction technique du Contrôle du spectre reçoit et traite les plaintes internationales en brouillage et les demandes nationales d'instruction de brouillages inter-affectataires.
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la direction des Conventions avec les affectataires coordonne et pilote l'ensemble des actions de l'ANFR entrant dans le cadre de conventions avec les administrations et autorités affectataires.
Dans cet article nous allons tout d'abord mettre l'accent sur la gestion des bandes de fréquences et la prospective, puis sur les assignations et la gestion des sites et la gestion pour le compte des affectataires, et pour finir sur le contrôle et l'instruction des brouillages nécessaires pour vérifier la bonne mise en application sur le terrain.
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VERSIONS
- Version courante de nov. 2018 par Jean-Pierre LUGUERN, Jean-Benoît AGNANI, Isabelle HAUTBOIS
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Contrôle3. Gestion de fréquences pour le compte des affectataires
3.1 Réseaux indépendants (ARCEP)
L'article R20-44-11 (11°) du Code des postes et des communications électroniques prévoit que l'ANFR « peut, à la demande des administrations et autorités affectataires et dans le cadre de conventions conclues avec elles, assurer tout ou partie de la gestion de leurs plans de fréquences et de leurs assignations, instruire les demandes d'autorisation, délivrer les documents administratifs découlant de ces autorisations et effectuer les contrôles nécessaires ».
C'est en application des dispositions précitées et dans le cadre d'une convention avec l'ARCEP que l'ANFR assure la réception et instruit :
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les demandes d'autorisation d'utilisation de fréquences pour des réseaux professionnels du service mobile ; ces réseaux se distinguent des réseaux mobiles ouverts au public « classiques » qui fonctionnent dans des bandes de fréquences spécifiques destinées à cet usage (tels que les réseaux des opérateurs mobiles de 2e ; 3e ou 4e génération fonctionnant dans les bandes 790-862 MHz, 880-915 MHz, 925-960 MHz, 1710-1880 MHz, 1900-2200 MHz, 2500-2690 MHz, 3400-3800 MHz) et qui font l'objet d'une gestion directe par l'ARCEP ;
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les demandes d'autorisation d'utilisation temporaire de fréquences (utilisation pour une durée inférieure à deux mois, hors expérimentation), comme par exemple les demandes pour des liaisons vidéo mobiles mises en œuvre lors d'événements.
Au 31 décembre 2012, le nombre de réseaux professionnels gérés par l'ANFR s'élevait à 25 793.
L'ANFR a traité plus de 2 600 demandes portant sur l'utilisation temporaire de fréquences.
3.2 Licences et certificats radiomaritimes (ministre chargé de la mer)
Les prestations exécutées par l'ANFR s'articulent autour de deux axes : la délivrance des licences de stations de bord et des identités maritimes (indicatifs et MMSI) et l'organisation des sessions d'examen pour l'obtention des certificats de radiotéléphoniste (CRR).
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Gestion de fréquences pour le compte des affectataires
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Prévention des risques professionnels – Risques liés aux rayonnements non ionisants
– Site de l'Agence Nationale des Fréquences http://www.anfr.fr
– Site recensant les stations radioélectriques et les rapports de mesures http://www.cartoradio.fr
– Toutes les informations relatives à la réception TV http://www.recevoirlatnt.fr
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CENELEC NF EN 50 383 - 9.2010 - Norme de base pour le calcul et la mesure des champs électromagnétiques et SAR associés à l'exposition des personnes provenant des stations de base radio et des stations terminales fixes pour les systèmes de radiotélécommunications (110 MHz - 40 GHz). - -
CENELEC NF EN 50385 - 12.2002 - Norme produit pour la démonstration de la conformité des stations de base radio et des stations terminales fixes pour les radiotélécommunications, aux restrictions de base et aux niveaux de référence relatifs à l'exposition de l'homme aux champs électromagnétiques (110 MHz – 40 GHz) – Application au public en général. - -
NF EN 50492 - 1.2009 - Mesure du champ électromagnétique sur site en relation avec l'exposition du corps humain à proximité des stations de base, ne concerne pas les radars. - -
NF EN 62311 - 10.2008 - Évaluation des équipements électroniques et électriques en relation avec les...
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