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Auteur(s)
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Bernard-Michel BLOCH : Diplômé d'Études supérieures spécialisées (DESS) de Droit de la construction et de l'urbanisme - Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les marchés de travaux privés, en France, relèvent de la libre négociation des parties. Cette liberté contractuelle a toutefois ses limites dans l'environnement réglementaire des chantiers de construction (sécurité et protection de la santé, protection des travailleurs, des sous-traitants et des acquéreurs de logements). Des lois d'ordre public, social ou économique, auxquelles il n'est pas possible de se soustraire, encadrent ainsi l'activité des maîtres d'ouvrage et de leurs locateurs.
Sous réserve de ces lois, dont beaucoup sont codifiées au Code du travail et au Code de la construction et de l'habitation, les conditions d'exécution d'un marché privé sont variables. Des normes ont certes été établies par l'AFNOR (NF P 03-001 pour les travaux de bâtiment, et NF P 03-002 pour les travaux de génie civil) afin de donner aux participants à l'acte de construire un cadre permettant de régir leurs relations contractuelles, à charge pour eux de définir les modalités particulières d'exécution de chaque opération, le contrat, signé dans toutes ses composantes, faisant alors la loi des parties. Mais ces normes n'ont pas un caractère obligatoire, et n'ont d'effet contraignant que si le marché signé y fait référence.
L'objet du présent article est de fournir au lecteur une approche synthétique de l'ensemble de ces questions, souvent éparses dans des ouvrages ou articles spécialisés.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version archivée 1 de mai 1983 par Bernard-Michel BLOCH
- Version archivée 2 de août 2006 par Bernard-Michel BLOCH
- Version courante de mai 2021 par Bernard-Michel BLOCH
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Exécution du marché3. Passation et contenu du marché
De manière générale, le maître de l'ouvrage reste libre du choix de la procédure à adopter pour l'attribution des travaux qu'il envisage de faire exécuter. Il peut traiter avec le locateur d'ouvrage de son choix (hypothèse d'un marché de gré à gré) sans avoir l'obligation de faire appel à la concurrence. Il peut aussi recourir à une procédure d'adjudication, d'appel d'offres ou de concours.
Par ailleurs, il décide librement du nombre et de la liste des entreprises qu'il entend consulter, ainsi que des conditions auxquelles elles doivent satisfaire (qualifications professionnelles, références, etc.).
3.1 Consultations d'entreprises et conclusion du marché
Le maître de l'ouvrage qui désire mettre plusieurs entrepreneurs en concours a la possibilité, soit de lancer un appel d'offres ouvert ou restreint, soit d'ouvrir une procédure d'adjudication au moins-disant à l'issue de laquelle il s'engage à traiter avec celui qui offrira le plus bas prix. À la différence d'une simple demande de devis, il y a là, de la part du maître de l'ouvrage, un véritable engagement unilatéral : le maître de l'ouvrage se trouve lié par un contrat qui s'est formé dès le moment du dépôt de la soumission. S'il entend se réserver le droit de ne pas donner suite à la proposition du moins-disant, il doit en aviser les concurrents avant l'adjudication ou l'appel d'offres.
Le contrat se forme par l'acceptation par le maître de l'ouvrage de l'offre présentée par l'entrepreneur. Ce dernier est lié par son offre pendant le délai qui a pu être indiqué dans l'appel à la concurrence. À défaut d'une telle indication, les normes françaises homologuées par l'Association Française de Normalisation (AFNOR), NF P 03-001 (travaux de bâtiment) et NF P 03-002 (travaux de génie civil), prévoient que l'offre est réputée valable pour 60 jours et, à l'expiration de ce délai, l'entrepreneur n'est plus lié par son engagement. Si aucune référence n'est faite à l'une ou l'autre de ces normes dans les documents d'appel d'offres, les usages veulent qu'au-delà de trois mois l'entrepreneur puisse retirer son offre si celle-ci n'a pas été acceptée par le maître de l'ouvrage. Il est, en tout cas, prudent de prévoir une solution contractuelle à cette difficulté.
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Passation et contenu du marché
À lire également dans nos bases
BLOCH (B.M.) - Marchés de travaux – Contrôle technique - [C 68] 2012.
BLOCH (B.M.) - Marchés de travaux – Assurance construction - [C 66] 2012.
BLOCH (B.M.) - Marchés de travaux – Concessions de travaux publics – Procédures et contenu - [C 71] (2012).
BLOCH (B.M.) - Marchés de travaux. Exécution des marchés publics – Contentieux et responsabilités - [C 72] (2012).
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NF P 03-001 - 12-2000 - Marchés privés. Cahiers types. Cahier des clauses administratives générales applicables aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés.
NF P 03-002 - 05-1992 - Marchés privés. Cahiers types. Cahier des clauses administratives générales applicables aux travaux de génie civil faisant l'objet de marchés privés.
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