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Auteur(s)
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Bernard-Michel BLOCH : Diplômé d'Études supérieures spécialisées (DESS) de Droit de la construction et de l'urbanisme - Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les marchés de travaux privés, en France, relèvent de la libre négociation des parties. Cette liberté contractuelle a toutefois ses limites dans l'environnement réglementaire des chantiers de construction (sécurité et protection de la santé, protection des travailleurs, des sous-traitants et des acquéreurs de logements). Des lois d'ordre public, social ou économique, auxquelles il n'est pas possible de se soustraire, encadrent ainsi l'activité des maîtres d'ouvrage et de leurs locateurs.
Sous réserve de ces lois, dont beaucoup sont codifiées au Code du travail et au Code de la construction et de l'habitation, les conditions d'exécution d'un marché privé sont variables. Des normes ont certes été établies par l'AFNOR (NF P 03-001 pour les travaux de bâtiment, et NF P 03-002 pour les travaux de génie civil) afin de donner aux participants à l'acte de construire un cadre permettant de régir leurs relations contractuelles, à charge pour eux de définir les modalités particulières d'exécution de chaque opération, le contrat, signé dans toutes ses composantes, faisant alors la loi des parties. Mais ces normes n'ont pas un caractère obligatoire, et n'ont d'effet contraignant que si le marché signé y fait référence.
L'objet du présent article est de fournir au lecteur une approche synthétique de l'ensemble de ces questions, souvent éparses dans des ouvrages ou articles spécialisés.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version archivée 1 de mai 1983 par Bernard-Michel BLOCH
- Version archivée 2 de août 2006 par Bernard-Michel BLOCH
- Version courante de mai 2021 par Bernard-Michel BLOCH
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Passation et contenu du marché2. Participants à l'acte de construire
2.1 Maître de l'ouvrage
Le maître de l'ouvrage peut se définir comme la personne quelconque (individu ou groupement) qui, propriétaire d'un terrain, ou à tout le moins titulaire d'un droit de construire sur ce terrain, conclut un ou plusieurs contrats de louage d'ouvrage, avec un (ou plusieurs) professionnel(s) du bâtiment (appelé(s) « locateurs d'ouvrage »), afin qu'il(s) édifie(nt) un ouvrage pour son compte.
Le maître de l'ouvrage est donc celui qui commande des travaux à un architecte, à une (ou plusieurs) entreprise(s), à un (ou plusieurs) bureau(x) d'études techniques ou sociétés d'ingénierie, et qui les paye, la construction achevée étant destinée, soit à son usage personnel, soit à la revente, la location ou toute autre utilisation.
Le législateur a toujours estimé, depuis la rédaction du Code civil en 1804, que le maître de l'ouvrage devait être préservé sur le plan technique, et qu'il convenait de lui accorder une protection lorsqu'il envisageait de contracter directement avec un entrepreneur en vue de faire exécuter des travaux pour son compte.
Dans cet esprit, un certain nombre de textes récemment codifiés ont apporté une consécration juridique à l'intervention de spécialistes qualifiés prenant en charge, pour le compte du maître de l'ouvrage, l'ensemble de l'opération de construction.
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Le contrat de promotion immobilière est aujourd'hui régi par les articles L. 221-1 à L. 222-7 et R. 222-1 à R. 222-14 du Code de la construction et de l'habitation. La loi définit ce contrat comme un mandat d'intérêt commun par lequel une personne, dite « promoteur immobilier », s'oblige envers le maître d'un ouvrage à faire procéder, pour un prix convenu, au moyen de contrats de louage d'ouvrage, à la réalisation d'un programme de construction d'un, ou de plusieurs édifices, ainsi qu'à procéder elle-même ou à faire procéder, moyennant une rémunération convenue, à tout ou partie des opérations juridiques, administratives et financières concourant au même objet.
Ce contrat emporte pouvoir, pour le promoteur, de :
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conclure...
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À lire également dans nos bases
BLOCH (B.M.) - Marchés de travaux – Contrôle technique - [C 68] 2012.
BLOCH (B.M.) - Marchés de travaux – Assurance construction - [C 66] 2012.
BLOCH (B.M.) - Marchés de travaux – Concessions de travaux publics – Procédures et contenu - [C 71] (2012).
BLOCH (B.M.) - Marchés de travaux. Exécution des marchés publics – Contentieux et responsabilités - [C 72] (2012).
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NF P 03-001 - 12-2000 - Marchés privés. Cahiers types. Cahier des clauses administratives générales applicables aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés.
NF P 03-002 - 05-1992 - Marchés privés. Cahiers types. Cahier des clauses administratives générales applicables aux travaux de génie civil faisant l'objet de marchés privés.
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