Bibliographie & annexes
Présentation
Auteur(s)
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Rosine CLEYET-MICHAUD : Conservateur général du patrimoine – Directrice des Archives du Nord
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Gérard ERMISSE : Conservateur général du patrimoine - Ancien chef de l’Inspection générale des Archives de France
-
France SAIE-BELAISCH : Architecte dplg – Service interministériel des Archives de France
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Lire l’articleINTRODUCTION
Cette étude porte sur les locaux destinés à la conservation, au traitement, à la communication et à la valorisation des archives à valeur patrimoniale, à l’exclusion des archives dites « intermédiaires », destinées à être éliminées à court ou moyen terme.
Elle prend en compte les résultats des récentes études menées dans le domaine de la conservation et de la sécurité des documents, du développement de la numérisation, et de l’archivage électronique.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version archivée 1 de févr. 1988 par Michel DUCHEIN
- Version archivée 2 de août 1999 par Rosine CLEYET-MICHAUD, Gérard ERMISSE
DOI (Digital Object Identifier)
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Présentation
Construction ou aménagement d'un bâtiment d'archives1. Archives et leurs fonctions
1.1 Légalité des archives
Contrairement à une idée communément répandue, les archives ne sont pas uniquement, du point de vue légal et administratif, des documents anciens ayant perdu toute utilité pratique.
Tout document « produit ou reçu par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l’exercice de son activité » est un document d’archives au sens légal du terme, « quels que soient sa date, sa forme et son support matériel » (loi du 3 janvier 1979 sur les archives, article 1).
En fait, l’utilité – voire la nécessité – de la conservation des archives répond essentiellement à trois besoins :
-
mémoire des administrations, entreprises, personnes privées, etc., pour l’exécution des tâches qui leur sont propres ;
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conservation des documents permettant d’établir, ou de justifier, un droit pour les particuliers ou la collectivité ;
-
documentation historique de la recherche (d’où la nécessité d’ouvrir les archives aux chercheurs, dans des conditions spécifiées par la loi).
Cette conservation peut être, selon les cas, temporaire (par exemple certains documents comptables ou dossiers de correspondance concernant des affaires réglées) ou indéfinie (documents présentant une valeur juridique durable ou un intérêt historique justifiant leur conservation permanente aux fins de recherche).
Bien entendu, tous les documents ne sont pas immédiatement et uniformément accessibles à tout requérant. La loi distingue clairement les archives publiques (appartenant à l’État ou aux collectivités publiques), des archives privées (appartenant aux particuliers ou aux entreprises, associations, etc., de droit privé).
Dans le premier cas, des délais d’accessibilité sont définis par la loi, qui vont de l’accessibilité immédiate à un délai pouvant atteindre 25, 50, 100 ou 125 ans.
Dans le second cas (archives privées), les propriétaires des documents sont entièrement maîtres de les communiquer ou non.
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Archives et leurs fonctions
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - * - Bâtiments d’archives. Vingt ans d’architecture française, 1965-1985, Paris, Archives nationales (1986).
-
(2) - Modern Building of National Archives. Bâtiments Modernes d’Archives nationales - Archivum. International Review on Archives, vol. XXXI, 142 p. (1986).
-
(3) - Actes de la réunion du comité des bâtiments et équipements d’archives (ICA/CBQ) sur L’adaptation des bâtiments existants pour les archives (Turin, 1989) - Janus, 1, p. 50-85 (1992).
-
(4) - BENOIT (G.) - * - . – Pour ou contre l’utilisation des bâtiments anciens pour les archives, p. 52-57.
-
(5) - PRINCIPE (L.) - * - . – Administrative procedures for adaptation of buildings for archives, the italian case, p. 58-61.
-
(6) - SIMONET (J.-E.) - * - ....
ANNEXES
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Archives de France
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Publications en ligne sur le site des Archives de France
Instruction DITN/RES/2009/013 du 10 octobre 2009, relative à la nouvelle édition (octobre 2009) des règles de base pour la construction et l'aménagement d'un bâtiment d'archives. Cette instruction est disponible à l'adresse suivante :
http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/3271
La nouvelle édition des Règles est disponible à l'adresse suivante :
http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/3272.
Instruction DITN/RES/2009/014 en date du 23 novembre 2009, relative à la publication du manuel : « Climat des magasins d'archives : objectifs, moyens, méthodes ». Cette instruction est disponible à l'adresse suivante :
http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/3377
et le manuel à l'adresse suivante :
http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/3376
On pourra aussi consulter à la rubrique « Textes en vigueur » des instructions sur les rayonnages (2008), sur les canalisations (2008) et sur la résistance des planchers dans les magasins d’archives (2004).
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