Bibliographie & annexes
Présentation
En anglais
Auteur(s)
-
Bernard-Michel BLOCH : Diplômé d’Études supérieures spécialisées (DESS) de Droit de la construction et de l’urbanisme - Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les marchés de travaux privés, en France, relèvent de la libre négociation des parties. Cette liberté contractuelle a toutefois ses limites dans l’environnement réglementaire des chantiers de construction (sécurité et protection de la santé, protection des travailleurs, des sous-traitants et des acquéreurs de logements). Des lois d’ordre public, social ou économique, auxquelles il n’est pas possible de se soustraire, encadrent ainsi l’activité des maîtres d’ouvrage et de leurs locateurs.
Sous réserve de ces lois, dont beaucoup sont codifiées au Code du travail et au Code de la construction et de l’habitation, les conditions d’exécution d’un marché privé sont variables. Des normes ont certes été établies par l’Afnor (NF P 03-001 pour les travaux de bâtiment, et NF P 03-002 pour les travaux de génie civil) afin de donner aux participants à l’acte de construire un cadre permettant de régir leurs relations contractuelles, à charge pour eux de définir les modalités particulières d’exécution de chaque opération, le contrat, signé dans toutes ses composantes, faisant alors la loi des parties. Mais ces normes n’ont pas un caractère obligatoire, et n’ont d’effet contraignant que si le marché signé y fait référence.
L’objet du présent dossier [Marchés de travaux privés ] et [] est de fournir au lecteur une approche synthétique de l’ensemble de ces questions, souvent éparses dans des ouvrages ou articles spécialisés.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version archivée 1 de mai 1983 par Bernard-Michel BLOCH
- Version archivée 3 de nov. 2012 par Bernard-Michel BLOCH
- Version courante de mai 2021 par Bernard-Michel BLOCH
DOI (Digital Object Identifier)
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Passation et contenu du marché
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2. Différents participants à l’acte de construire
2.1 Maître de l’ouvrage
Le maître de l’ouvrage peut se définir comme la personne quelconque (individu ou groupement) qui, propriétaire d’un terrain ou à tout le moins titulaire d’un droit de construire sur ce terrain, conclut un ou plusieurs contrats de louage d’ouvrage avec un ou plusieurs professionnels du bâtiment (appelés locateurs d’ouvrage) afin qu’ils édifient un ouvrage pour son compte. Le maître de l’ouvrage est donc celui qui commande des travaux à un architecte, à une ou plusieurs entreprises, à un ou plusieurs bureaux d’études techniques ou sociétés d’ingénierie, et qui les paye, la construction achevée étant destinée soit à son usage personnel, soit à la revente, la location ou toute autre utilisation.
Le législateur a toujours estimé, depuis la rédaction du Code civil en 1804, que le maître de l’ouvrage devait être préservé sur le plan technique et qu’il convenait de lui accorder une protection lorsqu’il envisageait de contracter directement avec un entrepreneur en vue de faire exécuter des travaux pour son compte.
Dans cet esprit, un certain nombre de textes récemment codifiés ont apporté une consécration juridique à l’intervention de spécialistes qualifiés prenant en charge, pour le compte du maître de l’ouvrage, l’ensemble de l’opération de construction.
HAUT DE PAGE
Le contrat de promotion immobilière est aujourd’hui régi par les articles L. 221-1 à L. 222-7 et R. 222-1 à R. 222-14 du Code de la construction et de l’habitation. La loi définit ce contrat comme un mandat d’intérêt commun par lequel une personne dite promoteur immobilier s’oblige envers le maître d’un ouvrage à faire procéder, pour un prix convenu, au moyen de contrats de louage d’ouvrage, à la réalisation d’un programme de construction d’un ou de plusieurs édifices ainsi qu’à procéder elle-même ou à faire procéder, moyennant une rémunération convenue, à tout ou partie des opérations juridiques, administratives et financières concourant au même objet.
Ce contrat emporte pouvoir, pour le promoteur, de...
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BIBLIOGRAPHIE
NORMES
-
Marchés privés. Cahiers types. Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l’objet de marchés privés. - NF P 03-001 - 12-2000
-
Marchés privés. Cahiers types. Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de génie civil faisant l’objet de marchés privés. - NF P 03-002 - 05-92
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