Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Cet article traite des suites judiciaires d'un rapport d'expertise après son dépôt. Son but est d'informer les décideurs (ingénieurs, directeurs de travaux) de l'enjeu et de l'utilité d'obtenir un rapport d'expertise judiciaire sur un litige d'ordre technique : il indique les initiatives à prendre et l'issue des procédures possibles après le dépôt d'un rapport d'expertise judiciaire.
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleABSTRACT
This article investigates the legal follow-ups of a filed expert report It aims to inform the decision makers (engineers, project managers) of the stakes and advantages of obtaining a legal expert report on a technical litigation and it indicates the steps to be taken and the issue of possible procedures after having filed a legal expert report.
Auteur(s)
-
Bernard-Michel BLOCH : Diplômé d'Études supérieures spécialisées (DESS) de Droit de la Construction et de l'Urbanisme - Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
INTRODUCTION
Cet article traite des suites judiciaires d'un rapport d'expertise qui a été déposé.
Son but est d'informer les décideurs (ingénieurs, directeurs de travaux) de l'enjeu et de l'utilité d'obtenir un rapport d'expertise judiciaire sur un litige d'ordre technique : il indique les initiatives à prendre et l'issue des procédures possibles après le dépôt d'un rapport d'expertise judiciaire.
Sont traités ainsi :
-
le référé-provision : conditions d'application, avantages et inconvénients ;
-
les voies de recours ouvertes ;
-
les procédures au fond, tant devant les juridictions administratives que devant les tribunaux judiciaires, ainsi que leur résultat prévisible compte tenu des voies de recours possibles ;
-
les écueils à éviter, aussi bien en marchés privés que publics (présence de clauses de transfert de responsabilité, risques de forclusion contractuelle) ;
-
les possibilités de transiger sur la base d'un rapport d'expertise selon la portée de ses conclusions.
L'expertise technique et scientifique de référence
KEYWORDS
principle | expert report
VERSIONS
- Version courante de nov. 2022 par Bernard-Michel BLOCH
DOI (Digital Object Identifier)
Cet article fait partie de l’offre
Droit et organisation générale de la construction
(69 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Présentation
Rôle de l’expert judiciaire désigné
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Droit et organisation générale de la construction
(69 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - BLOCH (B.M.) - CCAG – Travaux, texte annoté - 3e édition revue et mise à jour Éditions Berger-Levrault (2010).
-
(2) - BLOCH (B.M.) - Marchés de travaux – Assurance construction - [C 66] (2012).
-
(3) - BLOCH (B.M.) - Marchés de travaux – Contrôle technique - [C 68] (2012).
-
(4) - BLOCH (B.M.) - Marchés de travaux - [C 70] (2012).
-
(5) - BLOCH (B.M.) - Marchés publics de travaux. Procédures et contenu - [C 71] (2012).
-
(6) - BLOCH (B.M.) - Marchés publics de travaux. Exécution. Contentieux et responsabilités - [C 72] (2012).
-
...
ANNEXES
-
Legifrance
S'agissant du code civil, du CPC et du CJA, leur consultation est très facile sur LégiFrance (le texte officiel des codes est téléchargeable librement au format PDF).
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Droit et organisation générale de la construction
(69 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
