Conclusion
Expertise judiciaire - Dépôt du rapport et suites

Rareté des contre-expertises

Par définition, une juridiction qui désigne un expert a confiance en lui. C’est pourquoi cette forme de justice déléguée est très rarement remise en question, l’expert étant présumé avoir la compétence technique pour répondre correctement aux questions qui lui sont posées par la décision qui le nomme.

C’est seulement si l’expert commet des manquements aux règles de procédure qu’il est susceptible d’être remplacé à l’initiative d’une ou plusieurs parties qui saisiraient alors le juge chargé du contrôle des expertises en ce sens.

Si, par ailleurs, un expert porte des appréciations d’ordre juridique – ce qui lui est interdit par l’article 238 du CPC –, son rapport ne sera pas annulé pour autant, les parties conservant évidemment la faculté de les disqualifier et de faire valoir l’exacte portée du droit applicable.

Épuisement de la discussion technique devant le juge

Il est vain, dès lors, de vouloir à nouveau discuter les conclusions techniques de l’expert une fois son rapport déposé. Les Tribunaux ont tendance à considérer que les parties ont eu tout le temps nécessaire, pendant les opérations d’expertise, pour débattre, devant l’expert, des aspects techniques du dossier et d’échanger leurs arguments par voie de dires à l’expert – et auxquels ce dernier est tenu de répondre dans son rapport.

Cette orientation se trouve confortée par une jurisprudence constante de la Cour de cassation, selon laquelle « les juges du fond ne sont pas tenus de répondre à de simples arguments dépourvus de toute portée » ni de « suivre les parties dans le détail de leur argumentation ». Ils ne sont pas non plus « tenus de répondre à des conclusions que leurs constatations rendent inopérantes ».

Possibilité de complément d’expertise

En revanche, un complément d’expertise, confié au même expert si la question à éclaircir relève de sa compétence, ou à un autre expert dans une spécialité différente, est toujours possible, si la juridiction se trouve confrontée à un débat soulevant des questions techniques nouvelles.