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Auteur(s)
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Guy-Gérard CHAMPIOT : Ingénieur Chercheur - Délégué d'EDF pour la normalisation en CEM - Secrétaire International du SC 77 A de la CEI Perturbations basse fréquence - Président UTE du SC 77 C Impulsion électromagnétique nucléaire
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Lire l’articleINTRODUCTION
La compatibilité électromagnétique est un sujet si vaste et si complexe que les industriels ont décidé de se doter de quelques règles (ou contraintes) afin de pouvoir d'une part vérifier que leur matériel ne perturbe pas de manière importante l'environnement et d'autre part n'est pas trop sensible aux agressions électromagnétiques.
Ainsi sont nées les premières limites concernant les émissions radioélec-triques non intentionnelles dans les années 1930 afin de protéger la radiodiffusion naissante. Les premières normes étaient nées.
Plus tard, les industriels ont créé des normes d'immunité pour leurs matériels afin d'en évaluer le degré de protection. Une rationalisation des différentes normes issues de différents secteurs d'activité industriels s'est produite dans les années 1980, ce qui est l'objet du premier paragraphe de cet article.
Afin que les matériels européens puissent circuler librement dans les États membres, une réglementation européenne a vu le jour dans les années 1990. Cette réglementation s'appuie sur les normes d'émission fixant les limites à ne pas dépasser et sur les normes d'immunité imposant un minimum de résistance aux agressions électromagnétiques à obtenir.
Ces normes non plus consensuelles mais présentant désormais un caractère contraignant sont cependant issues des premières normes créées par les industriels. Le paragraphe 2 en fait état.
Dès lors qu'il y a règlement, il faut des organismes de contrôle et des laboratoires chargés de vérifier la conformité des matériels aux exigences normatives. C'est l'objet de la certification développée au paragraphe 3.
Il y a donc désormais pour les industriels, européens ou hors Europe mais voulant vendre en Europe, tout un circuit à réaliser afin d'obtenir présomption de conformité à la directive européenne sur la compatibilité électromagnétique. Mais cela passe d'abord par un cahier des charges incluant des prescriptions concernant la CEM aussi bien que des normes à suivre, des limites à respecter et des immunités à tenir. Le paragraphe 4 évoque ces problèmes.
Cependant, tous ces essais, toutes ces limites, ne peuvent exister que si les modalités d'essais et la métrologie des mesures ont été convenablement développés auparavant, tant en laboratoire que sur site une fois le matériel installé, ce qui fait l'objet du paragraphe 5.
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Réglementation1. Normalisation
La normalisation est l'ensemble des processus qui permettent de donner à des documents de référence le statut de norme et de les publier comme telles.
La décision de publication d'une norme repose toujours sur la constatation finale d'un consensus autour du document proposé.
La normalisation comporte deux phases :
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une phase technique ;
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une phase de décision par la démonstration de l'existence d'un consensus.
Une norme est une donnée de référence résultant d'un choix collectif raisonné, en vue de servir de base d'entente pour la solution de problèmes répétitifs.
Une norme fait partie des règles de l'art. Elle doit répondre aux besoins du marché et éliminer les obstacles techniques à la libre circulation des produits.
Au niveau européen, une norme a pour but de faciliter le processus de mise en œuvre des directives et favoriser l'émergence d'une normalisation européenne.
Enfin, les textes normatifs ne doivent pas constituer un frein au progrès technique mais servir de base technique à la législation.
1.1 Organismes normatifs
Les différents organismes de normalisation sont donnés figure 1.
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Au niveau mondial, l'organisme général de normalisation est l'ISO, mais, spécifiquement pour la partie électrique, l'organisme international est la CEI (Commission électrotechnique internationale) créée en 1904.
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Au niveau européen, l'organisme général de normalisation est le CEN (Comité européen de normalisation) et pour l'électricité le CENELEC (Comité européen de normalisation électrique). L'image française de ces organismes est l'AFNOR (Association française de normalisation) au niveau général, le CEF (Comité électrotechnique français) pour la CEI et l'UTE (Union technique de l'électricité) pour le CENELEC.
Concernant l'Europe, l'article 100 du traité sur la Communauté européenne (CEE) dit : « Le Conseil, statuant sur proposition de la Commission, arrête des directives pour le rapprochement des dispositions législatives réglementaires et administratives des états membres qui ont une incidence directe sur l'établissement ou le fonctionnement du marché commun. »
Les principes régissant la législation européenne...
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